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Traduction de «devraient donc prévoir » (Français → Anglais) :

Les États membres devraient donc prévoir un régime de sanctions applicables en cas de violation du présent règlement.

Accordingly, Member States should lay down rules on penalties applicable to infringements of this Regulation.


Des règles communes applicables aux fonds monétaires devraient donc prévoir un niveau élevé de protection des investisseurs et prévenir et atténuer tout risque de contagion lié à des demandes de rachat massives de ces fonds.

These common rules on MMFs should therefore provide for a high level of protection of investors and should prevent and mitigate any potential contagion risks resulting from possible runs on MMFs.


Des règles communes applicables aux fonds monétaires devraient donc prévoir un niveau élevé de protection des investisseurs et prévenir et atténuer tout risque de contagion lié à des demandes de rachat massives de ces fonds.

These common rules on MMFs should therefore provide for a high level of protection of investors and should prevent and mitigate any potential contagion risks resulting from possible runs on MMFs.


Les États membres devraient donc prévoir jusqu'à 30 MHz de fréquences supplémentaires pour répondre à la demande éventuelle d'applications PMSE audio sans fil selon les événements sociaux et culturels.

Member States should therefore provide up to an additional amount of 30 MHz to meet possible demand for wireless audio PMSE applications at social and cultural events.


Les règles applicables devraient donc prévoir une certaine souplesse, pour autant que ni la sécurité des participants ni la fiabilité et la robustesse des données obtenues lors de l'essai clinique ne soient compromises.

Therefore, the applicable rules should allow for some flexibility, provided that subject safety, as well as reliability and robustness of the data generated in the clinical trial are not compromised.


Les règles applicables devraient donc prévoir une certaine souplesse, pour autant que ni la sécurité des participants ni la fiabilité et la robustesse des données obtenues lors de l'essai clinique ne soient compromises.

Therefore, the applicable rules should allow for some flexibility, provided that subject safety, as well as reliability and robustness of the data generated in the clinical trial are not compromised.


Les États membres devraient donc prévoir la mise en place d'une taxe sur les pesticides pour financer la mise en œuvre de leurs plans d'action nationaux.

A levy on pesticide products should therefore be considered by the Member States in order to finance the implementation of their national action plans.


Les États membres devraient donc avoir en pareil cas la possibilité de dispenser les sociétés de l’obligation de rapport prévue par la directive 77/91/CEE ou de prévoir que ces deux rapports peuvent être établis par le même expert.

Member States should therefore have the possibility in such cases of dispensing companies from the reporting requirement under Directive 77/91/EEC or of providing that both reports may be drawn up by the same expert.


Les États membres devraient donc avoir la possibilité de dispenser les sociétés de l'obligation de rapport prévue en pareil cas par la deuxième directive, ou de prévoir que ces rapports peuvent être établis par le même expert.

Member States should therefore have the possibility to dispense companies from the reporting requirement under the Second Directive in these cases or to provide that both reports may be established by the same expert.


Les codes de conduite devraient donc se fonder sur les Conventions fondamentales de l'OIT, telles qu'identifiées dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail (1998), et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et prévoir la collaboration des partenaires sociaux et des parties concernées dans les pays en voie de développement.

Codes of conduct should therefore be based on the ILO fundamental Conventions, as identified in the 1998 ILO Declaration on Fundamental Principles and Rights at Work and the OECD guidelines for multinational enterprises, involving the social partners and those in developing countries covered by them.




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devraient donc prévoir ->

Date index: 2021-10-30
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