Traduction de «devraient documenter clairement » (Français → Anglais) :

Lorsqu'un régime de droits de remboursement est établi, ces droits et leurs caractéristiques principales devraient être clairement prédéfinis et publiés dans les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF.
When a redemption rights regime is in place, those rights and their main features should be clearly predefined and disclosed in the rules or instruments of incorporation of the ELTIF.

Les investissements dans de tels biens immeubles devraient être clairement documentés de manière à démontrer l'engagement à long terme dans les biens.
Investments in such immovable property should be clearly documented so as to demonstrate the long-term commitment in the property.

Les organismes notifiés devraient mettre en place une démarche fondée sur la prise en compte des risques pour recenser ces sous-traitants et fournisseurs, et devraient documenter clairement ce processus décisionnel.
Notified bodies should establish a risk-based approach to identify such subcontractors and suppliers and should clearly document this decision process.

Les échantillons choisis et les examens menés devraient être clairement documentés et étayés.
Samples chosen and reviews conducted should be clearly documented and justified.

L’évaluation des risques et les mesures de prévention des accidents majeurs devraient être clairement décrites et compilées dans le rapport sur les dangers majeurs, lequel devrait compléter le document de sécurité et de santé visé par la directive 92/91/CEE.
The risk assessments and arrangements for major accident prevention should be clearly described and compiled in the report on major hazards. The report on major hazards should be complementary to the safety and health document referred to in Directive 92/91/EEC.