Deuxièmement, il devra nous indiquer le meilleur moyen de promouvoir et de faire progresser une réglementation proportionnée, fondée davantage sur des principes, à partir de lois harmonisées existantes et d’instruments de réglementation nationaux et multilatéraux.
Second is how Canada could best promote and advance proportionate, more principles-based regulation, starting from existing harmonized legislation and national and multilateral regulatory instruments.