Traduction de «devra donc expirer » (Français → Anglais) :

Le plan de sécurité visé par la présente décision devra donc expirer, dans la mesure où il concerne le SIS II central, lorsque l’instance gestionnaire prendra ses fonctions.
This security plan should therefore expire, to the extent it relates to the Central SIS II, when the Management Authority takes up its responsibilities.

Or, ni la Commission, ni le Conseil ne fixent de date pour l'introduction et l'application de ces arrangements structurels dans le cadre du programme. Il est donc indispensable de fixer un délai d'un an à compter du jour de l'entrée en vigueur du programme; avant l'expiration de ce délai, la Commission devra avoir pris les mesures requises de préparation et d'application des modifications et arrangements structurels indispensables pour la réalisation des objectifs généraux du programme de manière à garantir la création d'un centre de ressources renforcé pour une coordination globale et permanente du programme.
Since neither the Council, nor the Commission lay down any sort of deadline for the introduction and implementation of these arrangements within the Commission or under the programme, it must be specified that within one year of the date of entry into force of the programme, the Commission shall have taken the necessary measures to prepare adopt and implement the necessary changes (e.g. administrative) or other practical arrangements for the development of the general objectives of the programme, together with appropriate structural measures to set up a coordinating centre for the comprehensive and ongoing coordination of the programme.

(12) considérant que, pour garantir une surveillance efficace des effets, sur un marché déterminé, de l'existence de réseaux parallèles d'accords similaires, un règlement d'exemption par catégorie peut établir les circonstances dans lesquelles ces réseaux d'accords peuvent être exclus de son application par voie réglementaire; que de telles circonstances peuvent reposer sur des critères tels que la proportion du marché couverte par de tels réseaux d'accords; que la Commission sera donc habilitée à constater par voie de règlement que, sur un marché déterminé, les accords en cause répondent auxdites circonstances; que, en l'occurrence, elle devra fixer une période de transition, d'une durée minimale de six mois, à l'expiration de laquelle l'exemption par catégorie cessera d'être applicable aux accords concernés sur le marché visé; que ce règlement disposant que le règlement d'exemption par catégorie ne s'applique pas aux accords concernés sur un marché déterminé a pour effet de rendre applicable l'article 81 du traité après un examen individuel; que la Commission consultera le comité consultatif avant d'arrêter un tel règlement et, à la demande d'un État membre, également avant de publier le projet de règlement,
(12) Whereas, in order to guarantee an effective control of the effects arising in a given market from the existence of parallel networks of similar agreements, a block-exemption regulation may establish the conditions under which those networks of agreements may be excluded from its application by means of regulation; whereas such conditions may be based on criteria such as the market coverage rate of these networks of agreements; whereas the Commission will accordingly be empowered to establish by means of regulation that in a given market the relevant agreements fulfil the said conditions; whereas in such a case, the Commission will have to fix a transitional period of not less than six months, at the expiry of which the block exemption will cease to be applicable to the relevant agreements on that market; whereas this regulation establishing the non-application of the block-exemption regulation for the relevant agreements on a particular market has as effect the application of Article 81 of the Treaty by individual examination; whereas the Commission will consult the Advisory Committee before the adoption of such a regulation and, on request of a Member State, also before the publication of the draft regulation,

Elle devra donc s'employer à définir plus clairement les relations avec l'Union de l'Europe occidentale, qui fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, compte tenu en particulier de l'expiration du traité de Bruxelles en 1998.
It will therefore have to address the question of a clearer definition of the relationship with the Western European Union, which is an integral part for the development of the European Union, taking into account in particular the deadline of the Brussels Treaty in 1998.

Il est rappelé que le régime sucrier actuel viendra à expiration le 30 juin 1995, et que le Conseil devra donc statuer sur la proposition de la Commission très rapidement afin de permettre aux producteurs et à l'industrie de s'organiser en temps utile.
The current sugar arrangements expire on 30 June 1995 and the Council must therefore act speedily on the Commission proposal to enable producers and the industry to get organized in good time.

La Commission ne proposera donc pas de retirer ni de modifier le règlement 123/85, qui expire en 1995. - 2 - La décision sur les mesures à prendre au moment où le règlement 123/85 viendra à expiration devra être fondée sur une évaluation exhaustive des forces et des faiblesses du système de distribution sélective actuellement en place, et pas uniquement sur le problème des prix.
Accordingly, the Commission does not propose to withdraw or amend Regulation 123/85 which expires in 1995. - 2 - The decision about what to do when Regulation 123/85 expires must be based on a full evaluation of the strengths and weaknesses of the selective distribution system as it currently operates, and not just the price issue.