Vertaling van "présente décision devra donc expirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le plan de sécurité visé par la présente décision devra donc expirer, dans la mesure où il concerne le SIS II central, lorsque l’instance gestionnaire prendra ses fonctions.
This security plan should therefore expire, to the extent it relates to the Central SIS II, when the Management Authority takes up its responsibilities.

1.2. La présente décision a donc pour objectif que le travail accompli dans le cadre du projet pilote réalisé au titre de la décision 2013/698/PESC se poursuive en continuant de fournir aux décideurs politiques, aux experts du contrôle des armements et aux agents chargés du contrôle des exportations d'armes des informations pertinentes, rassemblées de façon systématique, pour leur permettre de mettre au point des stratégies de lutte contre la prolifération qui soient efficaces et fondées sur des données factuelles, pour combattre la diffusion illicite des armes conventionnelles et de leurs munitions afin d'améliorer la sécurité internationale et régionale.
1.2. This Decision therefore aims to continue the work of the pilot project under Decision 2013/698/CFSP by further providing policymakers, arms-control experts and arms export control officers with systematically compiled, relevant information, which will enable them to develop effective, evidence-based counter-proliferation strategies against the illicit spread of conventional weapons and their ammunition in order to improve international and regional security.

Les mesures prévues dans la présente décision devraient donc aller de pair avec la mise en place, par l'Italie et la Grèce, d'un cadre stratégique solide pour faire face à la situation de crise et intensifier le processus de réforme en cours dans ces domaines.
The measures laid down in this Decision should therefore go hand in hand with the establishment by Italy and by Greece of a solid and strategic framework for responding to the crisis situation and intensifying the ongoing reform process in these areas.

Les mesures prévues dans la présente décision devraient donc aller de pair avec la mise en place, par l’Italie et la Grèce, d’un cadre stratégique solide pour faire face à la situation de crise et intensifier le processus de réforme en cours dans ces domaines.
The measures laid down in this Decision should therefore go hand in hand with the establishment by Italy and Greece of a solid and strategic framework for responding to the crisis situation and intensifying the ongoing reform process in these areas.

Toutefois, un réexamen de la présente décision devra être entrepris avant cette date limite s’il est démontré que le Solvent Yellow 124 entraîne une augmentation de la fraude fiscale ou provoque plus de dommages sur le plan de la santé ou de l’environnement.
However, a review of this Decision should be undertaken at any time prior to this time limit if Solvent Yellow 124 is found to be giving rise to increased tax evasion or to be causing additional health or environmental damage.

La présente décision contient donc des dispositions fondées sur les dispositions principales du traité de Prüm et destinées à améliorer l'échange d'informations, qui permettent aux États membres d'accorder aux autres États membres des droits d'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et à leurs registres d'immatriculation des véhicules.
This Decision therefore contains provisions which are based on the main provisions of the Prüm Treaty and are designed to improve the exchange of information, whereby Member States grant one another access rights to their automated DNA analysis files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data.

La présente décision établit donc ce formulaire.
That form should therefore be established by this decision.

Tout projet d'ajustement ultérieur éventuel du montant faisant l'objet de la présente décision devra être notifié conformément à l'article 9 paragraphe 3 de la décision no 2064/86/CECA, afin que la Commission puisse se prononcer à ce sujet dans le cadre des dispositions prévues à l'article 10 de ladite décision.
Any plan subsequently to modify the sum specified in this Decision will have to be notified at a later stage, in accordance with Article 9 (3) of Decision No 2064/86/ECSC so that the Commission can express an opinion in accordance with the procedures defined in Article 10 of the said Decision.