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Traduction de «devra donc aussi » (Français → Anglais) :

Il conservera néanmoins tous les avantages et bénéfices du marché unique, de l'union douanière, et des politiques européennes, et devra donc aussi respecter toutes les règles européennes, au même titre que les Etats membres.

It will maintain nonetheless all the advantages and benefits of the Single Market, the Customs Union, and EU policies, and should therefore also respect all the EU's rules, as if it were a Member State.


Cette réflexion devra examiner comment des formes de tarification intelligentes peuvent contribuer à optimiser la physionomie des transports et donc créer des situations profitables aussi bien aux propriétaires d’infrastructures (grâce à une meilleure gestion et à une meilleure allocation des ressources), qu’aux usagers (par le raccourcissement des temps de parcours) et à la société en général (par la réduction des effets négatifs tels que la pollution atmosphérique).

This reflection will need to examine how smart forms of charging can help to optimise transport patterns and thus create win-win situations for infrastructure owners (through better management and resource allocation), users (through shorter journey times), and the wider society (through the reduction of negative effects such as air pollution).


Cette évaluation d’impact devra donc prendre en compte non seulement les avantages d’une telle possibilité d’exemption, mais aussi les effets des mesures potentiellement négatives qui seront très probablement prises par les États membres suite à cette exemption, comme l’introduction de nouvelles exigences comptables.

The impact assessment should, accordingly, take into account not only the advantages of such an optional exemption of micro-entities, but also the possible negative consequential measures most likely to be imposed by many Member States, such as alternative accounting requirements.


Ce sont des préjugés partagés par une majorité de la population et je pense donc que tout plan d’action que vous nous soumettrez, Monsieur le Commissaire, devra inclure un moyen de lutter contre ces énormes préjugés partagés par une majorité de la population, afin d’expliquer à celle-ci qu’aider les Roms et intégrer ces derniers dans la société est bénéfique non seulement pour les Roms eux-mêmes, mais aussi pour la société tout ent ...[+++]

These are the prejudices of the majority section of the population, and I therefore believe that any action plan that you submit to us, Commissioner, will have to include a way to tackle this huge level of prejudice on the part of the majority population, to explain to the majority section of society that help for the Roma and the inclusion of the Roma in society benefits not only the Roma but the whole of society, and therefore the majority as well.


La Commission a, dans sa recommandation 2003/217/CE, interprété cette disposition comme s'appliquant aussi aux publicités. Le champ d'application de la directive 1999/94/CE doit donc être étendu aux véhicules utilitaires légers (VUL), de sorte que toute publicité pour tout VUL devra fournir aux consommateurs les données officielles relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant du véhicule dès lors que sont donnée ...[+++]

The Commission has interpreted this as including advertising in its recommendation 2003/217/EC.The scope of Directive 1999/94/EC should therefore be extended to Light Commercial Vehicles (LCV), so that advertisement for any LCV be required to provide end-users with the official CO2 emission data and fuel consumption of the vehicle where energy or price related information is disclosed.


La Commission a, dans sa recommandation 2003/217/CE du 26 mars 2003 concernant l'application à d'autres médias des dispositions de la directive 1999/94/CE relatives à la documentation promotionnelle interprété cette disposition comme s'appliquant aussi aux publicités. Le champ d'application de la directive 1999/94/CE doit donc être étendu aux véhicules utilitaires légers, de sorte que toute publicité pour tout véhicule utilitaire léger devra fournir aux consomm ...[+++]

The Commission has interpreted this as including advertising in its recommendation 2003/217/EC of 26 March 2003 on the application to other media of the provisions of Directive 1999/94/EC concerning promotional literature.The scope of Directive 1999/94/EC should therefore be extended to light commercial vehicles, so that advertisement for any light commercial vehicles be required to provide end-users with the official CO2 emission data and fuel consumption of the vehicle where energy-or price-related information is disclosed.


Étant donné que l'effort que la Communauté doit accomplir pour atteindre ledit objectif de 3 % concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier au titre de la présente directive relèvent aussi bien des secteurs public que privé.

As the effort to be made to achieve the said 3 % target largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible under this Directive belong to both the public and private sectors.


(10) Étant donné que l’effort que l’Union doit accomplir pour atteindre ledit l’objectif Ö d’investir 3 % du PIB dans la recherche Õ concerne en grande partie le secteur privé et que celui-ci devra donc recruter plus de chercheurs dans les années à venir, les organismes de recherche susceptibles de bénéficier Ö qui peuvent être agréés Õ au titre de la présente directive Ö devraient Õ relever aussi bien des secteurs public que privé.

(10) As the effort to be made to achieve the said 3 % target Ö of investing 3 % of GDP in research Õ largely concerns the private sector, which must therefore recruit more researchers in the years to come, the research organisations potentially eligible Ö that can be approved Õ under this Directive Ö should Õ belong to either the public or private sectors.


- avec le prochain élargissement de l'UE aux six pays d'Europe centrale qui ont des frontières communes avec l'Ukraine ou la Russie, des nouveaux risques d'importations frauduleuses vont apparaître ; la Commission devra donc veiller, là aussi, à la mise en place de contrôles efficaces.

– the forthcoming enlargement of the EU to include six countries of Central Europe which have borders with Ukraine or Russia will create further risks of fraudulent imports; Commission should therefore ensure that here too effective checks are introduced.


14. La Commission est donc d'avis que, aussi dans l'hypothèse d'une confirmation de la jurisprudence Ferring, un texte, dont la forme juridique devra être arrêtée le moment voulu, demeure utile pour accroître la sécurité juridique, en particulier en ce qui concerne les modalités de calcul de la compensation et les conditions de sélection des entreprises chargées d'exploiter les SIEG.

14. The Commission therefore considers that, if Ferring is upheld, a text, the legal form of which would be defined at the appropriate time, would still help to increase legal certainty, in particular as regards the methods for calculating compensation and the arrangements for selecting the firms to be entrusted with the operation of general economic interest services.




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devra donc aussi ->

Date index: 2021-06-03
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