Vertaling van "devant normalement figurer " (Frans → Engels) :

15. Les renseignements devant figurer sur une étiquette aux termes de la Loi et du présent règlement, sauf les renseignements que porte la déclaration de quantité nette, doivent y figurer de manière à être facilement lisibles pour le consommateur dans les conditions normales ou habituelles de vente ou d’utilisation et en caractères d’au moins 1/16 de pouce (1,6 millimètre) de hauteur.
15. Information that is required by the Act and these Regulations to be shown on a label, other than in the declaration of net quantity, shall be shown in a manner easily legible to the consumer under normal or customary conditions of sale or use and shall be in letters of not less than 1/16 inch (1.6 millimetres) in height.

J. considérant que l'allégation de santé selon laquelle l'apport d'acide docosahexaénoïque (DHA) contribue au développement visuel normal des nourrissons jusqu'à l'âge de 12 mois figure parmi les allégations devant être ajoutées à la liste des allégations autorisées de l'Union d'après le projet de règlement de la Commission,
J. whereas the health claim ‘docosahexaenoic acid (DHA) intake contributes to the normal visual development of infants up to 12 months of age’ is among the claims to be added to the Union list of permitted claims according to the draft Commission Regulation,

Pour les tracteurs à deux roues motrices, c’est normalement l’essieu arrière; cette disposition est illustrée à l’annexe IV, figure 7. Les deux câbles d’ancrage passent sur l’axe au départ des points situés directement en dessous de lui, l’un vers un point d’ancrage situé approximativement à 1,5 m devant l’axe et l’autre vers un point situé approximativement à 1,5 m derrière l’axe.
In the case of a two-wheel drive tractor this will normally be the rear axle; this arrangement is shown in Annex IV, fig. 7. The two lashings shall pass over the axle from points directly below it, one passing to a point of attachment approximately 1,5 m in front of the axle and the other to a point approximately 1,5 m behind the axle.

2. Dans tous les cas, si un changement important ou un fait nouveau est survenu depuis la publication du document d'enregistrement, la note relative aux valeurs mobilières contient, outre les renseignements exigés en application de l'article 5, paragraphe 4, les informations devant normalement figurer dans ledit document d'enregistrement.
2. In any case, in addition to the information items required under Article 5(4), the securities note shall provide information that would normally be provided in the registration document if there has been a material change or recent development since the registration document was published.

1.3.2. Pour les tracteurs rigides, l'essieu dont la position est rigide par rapport au dispositif de protection en cas de renversement est ancré du côté qui va subir le choc. Pour les tracteurs à deux roues motrices, c'est normalement l'essieu arrière ; cette disposition est illustrée à l'annexe IV figure 7. Les deux câbles d'ancrage passent sur l'axe au départ des points situés directement en dessous de lui, l'un vers un point d'ancrage situé approximativement à 1,5 m devant l'axe et l'autre vers un point situé approximativement à 1,5 m derrière l'axe.
Annex IV, fig. 7. The two lashings shall pass over the axle from points directly below it, one passing to a point of attachment approximately 1 75 m in front of the axle and the other to a point approximately 1 75 m behind the axle.

Pour les tracteurs à deux roues motrices, c'est normalement l'essieu arrière ; cette disposition est illustré à l'annexe IV figure 7. Les deux câbles d'ancrage passent sur l'axe au départ des points situés directement en dessous de lui, l'un vers un point d'ancrage situé approximativement à 1,5 m devant l'axe et l'autre vers un point situé approximativement à 1,5 m derrière l'axe.
In the case of a two-wheel drive tractor this will normally be the rear axle ; this arrangement is shown in Annex IV, fig. 7. The two lashings shall pass over the axle from points directly below it, one passing to a point of attachment approximately 1 75 m in front of the axle and the other to a point approximately 1 75 m behind the axle.

que, dans l'éventualité où des journalistes demanderaient de l'information sur les frais de déplacement des comités avant la prochaine date de publication prévue, les Communications du Sénat soient autorisées à leur fournir l'information devant normalement figurer dans un rapport de dépenses post-activités, mais seulement après avoir consulté comme il se doit la Direction des comités ainsi que la Direction des finances et de l'approvisionnement pour confirmer que les dépenses réelles relatives à une activité donnée ont été réglées et après avoir obtenu l'approbation d'un sous-comité compétent du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
That in the event that journalists request information with respect to committee travel expenses earlier than the next projected posting time, Senate Communications be authorized to provide the information that would normally be included in a post-activity expenditure report, but only after appropriate consultation with the Committees Directorate and the Finance and Procurement Directorate to confirm that the actual expenditures for a given activity have been finalized, and after approval by an appropriate subcommittee of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Afin de mieux faire comprendre au public les budgets et les dépenses des comités, le sous-comité recommande qu'à compter de la 2 session de la 41 législature, le sous-comité responsable des budgets des comités dépose les rapports de dépenses post-activités auprès du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration au moins une fois l'an, et que ces rapports soient déposés au Sénat sous la forme de rapports émanant du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Vous pouvez voir en annexe un modèle de rapport de dépenses post-activités. Nous recommandons de plus que dans l'éventualité où des journalistes demanderaient de l'information sur les frais de déplacement des comités avant la prochaine date de publication prévue, le groupe des communications du Sénat soit autorisé à leur fournir de l'information devant normalement figurer dans un rapport de dépenses post-activités, mais seulement après avoir consulté comme il se doit la Direction des comités ainsi que la Direction des finances et de l'approvisionnement pour confirmer que les dépenses réelles relatives à une activité donnée ont été réglées et après avoir obtenu l'approbation d'un sous-comité compétent du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
In order to increase the public's understanding of the committee budgets and expenditures, your subcommittee recommends the following: that starting at the 41-2 parliamentary session, post-activity expenditure reports be tabled with the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration by the subcommittee responsible for committee budgets at least annually, and that these reports be tabled in the Senate as reports of the Committee on Internal Economy, Budgets and Administration — and see the appendix for the template of the post-expenditure report; and that in the event that journalists request information with respect to committee travel expenses earlier than the next projected posting time, Senate Communications be authorized to provide the information that would be normally included in the post-activity expenditure report but only after the appropriate consultation with the Committees Directorate and the Finance and Procurement Directorate to confirm that the actual expenditures for a given activity have been finalized and after approval by the appropriate subcommittee of the Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration.

Nous ne sommes pas d'accord avec certains d'entre eux. Toutefois, bon nombre des pouvoirs énumérés, comme celui qui consiste à régir la forme des licences ainsi que les renseignements devant y figurer, ou encore à fixer les droits à acquitter, font partie des pouvoirs discrétionnaires normalement attribués au ministre.
We would take exception with some of them, but a lot of the powers that are listed there respecting the form of the licences, information they must include, prescribing fees and things like that we consider to be a normal use of ministerial discretion and, therefore, subject to regulation.