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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Goofy
Planchiste pied droit devant
Planchiste pied gauche devant
Regular
Réduction d'impôt
Surfeur pied droit devant
Surfeur pied gauche devant
Surfeuse pied droit devant
Surfeuse pied gauche devant

Traduction de «allégations devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy

goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot


planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular

regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer


suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement

Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49 (1) Le greffier de la Chambre des communes prête et souscrit le serment d’allégeance devant le président; les autres membres du personnel de la Chambre prêtent et souscrivent à leur tour le serment d’allégeance devant le greffier.

49 (1) The Clerk of the House of Commons shall take and subscribe before the Speaker thereof the oath of allegiance, and all other clerks, officers and messengers of the House shall take and subscribe before the Clerk the oath of allegiance.


Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, le greffier doit prêter le serment d’allégeance devant le président de la Chambre.

The Clerk is required under the Parliament of Canada Act to swear an oath of allegiance administered by the Speaker of the House.


J. considérant que l'allégation de santé selon laquelle l'apport d'acide docosahexaénoïque (DHA) contribue au développement visuel normal des nourrissons jusqu'à l'âge de 12 mois figure parmi les allégations devant être ajoutées à la liste des allégations autorisées de l'Union d'après le projet de règlement de la Commission,

J. whereas the health claim ‘docosahexaenoic acid (DHA) intake contributes to the normal visual development of infants up to 12 months of age’ is among the claims to be added to the Union list of permitted claims according to the draft Commission Regulation,


F. considérant que les autorités lituaniennes ont réaffirmé leur engagement à rouvrir l'enquête pénale sur la participation de la Lituanie au programme de la CIA si de nouveaux éléments apparaissaient, mais ne l'ont toujours pas fait; considérant que, dans les observations qu'elles ont présentées à la CEDH dans l'affaire Abu Zubaydah, les autorités lituaniennes apparaissent comme responsables de graves carences dans leurs enquêtes et comme ne mesurant pas la signification des nouvelles informations; considérant que la Lituanie exerce la présidence du Conseil de l'Union européenne pendant le second semestre 2013; considérant que le procureur général lituanien a été saisi, le 13 septembre 2013, d'une demande d'enquête sur les ...[+++]

F. whereas the Lithuanian authorities have reiterated their commitment to reopening the criminal investigation into Lithuania’s involvement in the CIA programme if new elements emerge, but still have not done so; whereas in their observations to the ECtHR in the case of Abu Zubaydah, the Lithuanian authorities demonstrated critical shortcomings in their investigations and a failure to grasp the meaning of the new information; whereas Lithuania holds the presidency of the Council of the European Union in the second half of 2013; whereas a complaint was submitted on 13 September 2013 to the Lithuanian Prosecutor General, calling for an investigation into allegations that Must ...[+++]


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Comment les conservateurs peuvent-ils avoir l'aplomb de réfuter ces allégations devant la Chambre?

How can the Conservatives stand in the House and ignore the facts?


21. remarque qu'en 2010, l'allégation de loin la plus fréquente que le médiateur a eu à connaître portait sur le défaut de transparence de l'administration de l'Union; constate que cette allégation est présente dans 33 % de toutes les enquêtes closes et qu'elle comprend le refus d'informer et de donner accès aux documents; partage la rancœur du médiateur devant le fait que le nombre de cas d'opacité est resté constamment élevé ces dernières années;

21. Points to the fact that in 2010 by far the most common allegation examined by the Ombudsman was lack of transparency in the EU administration; notes that this allegation arose in 33 % of all closed inquiries and included refusal of information and of access to documents; shares the Ombudsman's frustration that the number of transparency cases has remained consistently high over the past years;


Les allégations devant être comprises du consommateur, il importe que la définition porte sur la réduction d'un risque et non d'un facteur de risque.

Since the claims are intended to be understood by consumers, the definition must refer to the reduction of a risk and not of a risk factor.


Nous pensons au contraire que nous nous y soumettons, et nous avons réfuté ces allégations devant le comité au cours du processus d'intervention.

We feel that we are in compliance, and we have provided our rebuttal to the commission as part of the intervention process.


VI. Dénonciation de dysfonctionnements: à garantir que l'autorité de décharge est informée, au moins sur base annuelle, de toutes les enquêtes menées à bien et portant sur des allégations de faits répréhensibles graves, l'information devant comprendre la date à laquelle l'allégation a été faite, une description du fait répréhensible présumé, l'indication de la mesure prise au sein de la Commission, la date à laquelle le fait a été porté à la connaissance de la Cour des comptes et/ou de l'Office de lutte antifraude, et les détails de ...[+++]

VI. Whistleblowing: ensure that the discharge authority is informed, at least on an annual basis, of all completed investigations into allegations of serious wrongdoing, including the date the allegation was made, a description of alleged wrongdoing, action taken within the Commission, date of disclosure to the Court of Auditors and/or Anti-Fraud Office and details of any follow-up action including the launching of administrative or disciplinary proceedings and measures taken to protect the legal position of the whistleblower in ques ...[+++]


Je ne peux pas vous les nommer, car il y a des allégations devant les tribunaux à l'heure actuelle, ainsi que des allégations antérieures concernant de jeunes accusés.

I will not give names as there are allegations before the courts currently, as well as previous allegations involving youth members who were accused.


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