Vertaling van "devant la chambre devrait aussi " (Frans → Engels) :

Le projet de loi actuellement devant la Chambre devrait aussi inclure explicitement comme motif l'orientation sexuelle.
The bill currently before the House should also include sexual orientation, specifically, as grounds.

Un mécanisme de recours adapté devrait être instauré pour qu'il soit possible de faire appel des décisions du directeur exécutif devant une chambre de recours spécialisée.
An appropriate appeal mechanism should be set up in order for decisions of the Executive Director to be subject to appeal before a specialised Board of Appeal.

La Chambre devrait aussi reconnaître que, compte tenu de la diminution de la pêche sur la côte Est et des problèmes survenus sur la côte Ouest, nous avons mis sur pied des programmes d'aide visant ces régions.
The House should also recognize that with the decline of the east coast fishery and the problems on the west coast we have developed programs to assist those areas.

À cet égard, la Chambre devrait aussi remercier de façon toute spéciale le ministre des Finances pour sa gestion de l'économie canadienne.
In that regard the House owes as well a special recognition and a vote of thanks to the Minister of Finance for his stewardship of Canada's economy.

Les dispositions particulières modifiant le titre III du statut aux fins de la procédure en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire sont aussi rendues applicables à la procédure devant la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance.
The special provisions amending Title III of the Statute with regard to the procedure at first Instance before the Community Patent Court are also made applicable to the procedure before the patent appeal chamber of the Court of First Instance.

Cet article s'applique bien évidemment aussi à la nomination des juges devant faire partie de la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets.
That Article, of course, also applies to the appointment of the judges meant to form the patent appeal chamber.

Je suis certain que le député est conscient de cela et que la Chambre devrait aussi en être consciente et voir à ce que ce soit une journée unique qui ne soit pas jumelée à une autre commémoration.
I am sure that the hon. member is aware of that and the House should also be aware and try to make this a unique day, not twinned with another commemoration.

Le règlement (CE) no 1907/2006 confère à l'Agence européenne des produits chimiques (l'Agence) le pouvoir de prendre des décisions individuelles concernant l'enregistrement de substances chimiques, et institue aussi une chambre de recours devant laquelle il est possible d'introduire des recours contre ces décisions individuelles de l'Agence.
Regulation (EC) No 1907/2006 gives power to the European Chemicals Agency (the Agency) to take individual decisions concerning registration of chemicals substances, it also establishes a Board of Appeal before which such individual decisions of the Agency may be appealed against.

Toutefois, je pense que la Chambre devrait aussi reconnaître le travail du personnel qui est chargé de la sécurité et qui, dans de nombreuses circonstances, s'acquitte de ses fonctions de manière exceptionnelle, pour nous, les députés.
We have rectified that at this time, but some concern should also be expressed from the House to the security personnel that have done an exceptional job under many circumstances for us as members of Parliament.

6. Dans les affaires qui, du début d’une année civile de renouvellement partiel des juges et jusqu’à ce que ce renouvellement ait eu lieu, sont renvoyées devant la grande chambre, deux juges suppléants peuvent être désignés pour compléter la formation de jugement aussi longtemps que persistent des incertitudes quant à la réunion du quorum visé à l’article 17, troisième alinéa, du statut.
6. In cases which are assigned to the Grand Chamber between the beginning of a calendar year in which there is a partial replacement of Judges and the moment when that replacement has taken place, two substitute Judges may be designated to complete the formation of the Court for so long as the attainment of the quorum referred to in the third paragraph of Article 17 of the Statute is in doubt.