Vertaling van "deuxième tiret soit " (Frans → Engels) :

soit à partir de moût de raisins partiellement fermenté — ou, en ce qui concerne le deuxième tiret ci-dessous, de vin — dont le titre alcoométrique volumique naturel initial est égal au moins à:
partially fermented grape must or, in the case of the second indent below, from wine with an initial natural alcoholic strength by volume of not less than:

174. a la conviction que la Commission devrait persister dans sa tentative de mettre en œuvre le principe de l'audit unique; souligne qu'il est de la plus haute importance de veiller à ce que les autorités chargées de l'audit produisent un travail de qualité dès la période actuelle et au cours des périodes à venir et à ce que leur indépendance soit garantie, et que, à cet effet, il est essentiel d'établir pour ces audits des normes communes qui soient claires et transparentes; observe que, pour autant que les autorités chargées du contrôle des comptes produisent des résultats fiables, le budget de l'Union peut être protégé comme il convient même en présence de taux d'erreur importants, étant donné que la Commission a compétence pour adopter des mesures financières correctrices pour remédier à ces taux d'erreur; rappelle cependant que, dans pareil cas, le contribuable national doit payer deux fois, de sorte qu'il est toujours plus efficace de prévenir des erreurs que de les corriger par la suite, et cela à la fois pour la Commission et pour les États membres concernés; dans ce contexte, met particulièrement l'accent sur le deuxième tiret de la recommandation 1 de la Cour des comptes et presse la Commission de mettre en œuvre cette recommandation;
174. Is convinced that the Commission should continue to aim at implementing the single audit principle; emphasises that it is of utmost importance to ensure the quality of the work of audit authorities in the current and upcoming periods and to ensure that their independence is guaranteed and that to achieve this end it is essential to establish clear and transparent common standards for these audits; notes that - provided that the audit authorities produce reliable results - the Union budget could be adequately protected even if high error rates are present as the Commission could apply financial corrections to counter those error rates; reiterates, however, the fact that in such cases the national taxpayer has to pay twice which is why preventing errors from happening is always more efficient than correcting it later on, for both the Commission and the Member States concerned; stresses in this context specifically indent 2 of the Court of Auditors' recommendation 1 and urges the Commission to implement this recommendation;

B. considérant en particulier que, à compter du début de la présente législature, la qualité de membre du Parlement européen est incompatible avec celle de membre d'un parlement national de quelque État membre que ce soit, y compris le Royaume-Uni, étant donné que la dérogation temporaire accordée à l'article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa, deuxième tiret, de l'acte précité n'est plus applicable,
B. whereas, in particular, as from the beginning of the current legislative term, the office of Member of the European Parliament shall be incompatible with that of member of a national parliament of any Member State, including the United Kingdom, since the temporary derogation granted by Article 7(2), second subparagraph, second indent, of the said Act is no longer applicable,

1. En ce qui concerne les parts d'organismes de placement collectif relevant de la directive 85/611/CEE, les États membres veillent à ce qu'un prospectus simplifié conforme à l'article 28 de ladite directive soit considéré comme fournissant des informations appropriées au sens de l'article 19, paragraphe 3, deuxième tiret, de la directive 2004/39/CE.
1. Member States shall ensure that in respect of units in a collective investment undertaking covered by Directive 85/611/EEC, a simplified prospectus complying with Article 28 of that Directive is regarded as appropriate information for the purposes of the second indent of Article 19(3) of Directive 2004/39/EC.

3. En cas de calamité naturelle comme sécheresse et inondations frappant une région de la Communauté, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2, que la période de stockage obligatoire visée au paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret, soit réduite pour une quantité de sucre permettant d'assurer l'approvisionnement normal de ladite région.
3. Should a natural disaster such as drought or flooding strike a Community region, it may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 42(2), to reduce the period of compulsory storage referred to in the second indent of the first subparagraph of paragraph 2 for a quantity of sugar sufficient to ensure the normal supply of the affected region.

Lorsqu'un produit chimique est inscrit uniquement dans la première partie de l'annexe I ou à la suite d'une demande d'un État membre conformément à l'article 10, paragraphe 7, deuxième alinéa, deuxième tiret , la Commission informe le secrétariat des mesures de réglementation pertinentes , afin que cette information soit transmise aux autres parties à la convention en tant que de besoin.
When a chemical is listed only in Part 1 of Annex I or following a request by a Member State pursuant to Article 10(7), second subparagraph, second indent , the Commission shall provide the Secretariat with information about the relevant regulatory actions, so that this information can be disseminated to other Parties to the Convention as appropriate.

Les conclusions de la présidence, dans leur paragraphe 18 notent que: "la mise en oeuvre rapide du plan d'action pour les services financiers revêt la plus haute importance", tandis que le paragraphe 19, deuxième tiret, demande, plus spécifiquement, et en écho au sommet de Lisbonne, que le plan d'action pour les services financiers (PASF) soit intégralement mis en oeuvre d'ici 2005.
Paragraph 18 of the Presidency conclusions states that : "Rapid implementation of the Financial Services Action Plan (FSAP) is of utmost importance". Paragraph 19, second indent, is more specific and ask, as in Lisbon, for full implementation of the FSAP by 2005.

b) les obligations visées aux articles 21 et 22 incombent également au sous-traitant, à moins que, en vertu de l'article 16 ou de l'article 17, paragraphe 3, deuxième tiret, de la directive 95/46/CE, le sous-traitant soit déjà soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité énoncées dans la législation nationale de l'un des États membres.
(b) the obligations set out in Articles 21 and 22 shall also be incumbent on the processor unless, by virtue of Article 16 or Article 17(3), second indent, of Directive 95/46/EC, the processor is already subject to obligations with regard to confidentiality and security laid down in the national law of one of the Member States.

Au paragraphe 4, premier et deuxième tirets, le Parlement demande que le nombre de ses représentants dans "l'enceinte " chargée de préparer la rédaction de la Charte, soit égal au nombre des représentants des États membres, c'est-à-dire au moins quinze; parallèlement, il évacue les Parlements nationaux en suggérant qu'il soit seulement procédé à "une consultation appropriée de leurs présidents ".
In paragraph 4(1) and 4(2), Parliament requests that the number of its representatives in the “forum ” who have the task of drafting the Charter, should be equal to the number of representatives of Member States; that is to say, at least fifteen. At the same time, it is doing away with the need for national parliaments by suggesting that all that is required is “the appropriate consultation of the leaders of those Parliaments ”.

Au paragraphe 4, premier et deuxième tirets, le Parlement demande que le nombre de ses représentants dans "l'enceinte" chargée de préparer la rédaction de la Charte, soit égal au nombre des représentants des États membres, c'est-à-dire au moins quinze; parallèlement, il évacue les Parlements nationaux en suggérant qu'il soit seulement procédé à "une consultation appropriée de leurs présidents".
In paragraph 4(1) and 4(2), Parliament requests that the number of its representatives in the “forum” who have the task of drafting the Charter, should be equal to the number of representatives of Member States; that is to say, at least fifteen. At the same time, it is doing away with the need for national parliaments by suggesting that all that is required is “the appropriate consultation of the leaders of those Parliaments”.