Vertaling van "ladite directive soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.
Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.

c) que chacun des États mentionnés à la partie III de l’annexe I ci-après comme étant l’une des Hautes Parties Contractantes, s’est prévalu des dispositions du Protocole Additionnel de ladite Convention, soit qu’il a déclaré, au moment de son adhésion à ladite Convention que l’article 2, alinéa premier, de la Convention ne s’appliquerait pas aux transports internationaux aériens effectués directement par l’État ou tout territoire ou possession sous sa juridiction.
(c) each state that is a High Contracting Party named in Part III of Schedule I hereto has availed itself of the Additional Protocol to the said Convention to the extent that it has declared at the time of accession to the Convention that the first paragraph of Article 2 of the Convention shall not apply to international carriage by air performed directly by the state or any territory or possession under its jurisdiction.

D'autre part, la Cour spécifie, que le droit à l’égalité de traitement ne peut être revendiqué par un particulier qu’après l’expiration du délai de transposition de ladite directive, soit à partir du 3 décembre 2003.
Second, the Court indicates that the right to equal treatment can be claimed by an individual only after the time-limit for transposing the Directive, namely from 3 December 2003.

La production de chaleur est assurée soit par des unités de cogénération à haut rendement telles que définies par la directive 2004/8/CE ou par tout autre acte de la Commission adopté en application de ladite directive, soit par des chaudières assurant uniquement le chauffage et présentant un rendement égal ou supérieur à la valeur de référence applicable fixée par la décision 2007/74/CE de la Commission
Generation of heat is done either in high efficiency cogeneration units as defined by Directive 2004/8/EC and any other Commission instruments adopted in application of that Directive, or in heat only boilers with an efficiency that matches or surpasses the applicable reference value established by Commission Decision 2007/74/EC

La production de chaleur est assurée soit par des unités de cogénération à haut rendement telles que définies par la directive 2004/8/CE ou tout autre acte de la Commission adopté en application de ladite directive, soit par des chaudières assurant uniquement le chauffage et présentant un rendement égal ou supérieur à la valeur de référence applicable fixée par la décision 2007/74/CE de la Commission
Generation of heat is done either in high efficiency cogeneration units as defined by Directive 2004/8/EC and any other Commission instruments adopted in application of that Directive, or in heat only boilers with an efficiency that matches or surpasses the applicable reference value established by Commission Decision 2007/74/EC

Commençant à l’angle sud-est du brise-lames situé sur le côté occidental de l’embouchure de la rivière Upper Salmon (Alma); de là, dans une direction nord-ouest suivant le côté oriental dudit brise-lames et la rive occidentale à marée basse de ladite rivière sur une distance d’environ trois milles en amont jusqu’à un point vis-à-vis l’embouchure du lac Brook, tributaire de la rivière ci-haut mentionnée et qui coule vers l’est; de là, à travers ladite rivière jusqu’au point de rencontre entre la berge ou rive orientale de ladite rivière Upper Salmon (Alma) et la berge ou rive nord-ouest dudit lac Brook; de là, dans une direction nord-est suivant les diverses sinuosités de ladite berge ou rive dudit ruisseau en amont jusqu’à un point où ledit ruisseau rencontre la limite orientale de la grande route conduisant des environs d’Alma et de Hebron jusqu’à la route Old Shepody; de là, dans une direction septentrionale suivant ladite limite de ladite grande route jusqu’à son point de rencontre avec la limite septentrionale de la route Old Shepody susmentionnée; de là, dans une direction occidentale suivant ladite limite de ladite route Old Shepody (dont une portion est maintenant la grande route numéro quatorze) jusqu’à son point de rencontre avec la limite occidentale du lot numéro quatre concédé à Isaiah Wallace; de là, dans une direction méridionale le long de ladite limite dudit lot et du prolongement méridional dudit lot sud quatre degrés et cinquante-sept minutes ouest d’après le relevé de l’année 1947, soit une distance de quatre-vingt-trois chaînes et quatre-vingt-dix-neuf links jusqu’à une borne en hêtre élevée à la limite méridionale du lot numéro soixante-huit concédé à W.A. McManus; de là, dans une direction méridionale quatre-vingt-six degrés et quarante-huit minutes est le long de ladite limite dudit lot, soit une distance de vingt-sept chaînes et quatre-vingt-six links jusqu’à une borne en épinette dressée à la limite occidentale du lot portant la lettr ...
Beginning at the Southeast corner of the breakwater situated on the West side of the outlet of the Upper Salmon (Alma) River; thence in a Northwesterly direction following the Easterly side of said breakwater and the Westerly shore at low tide of the said river for approximately three miles upstream to a point opposite the outlet of Lake Brook, a tributary of aforesaid river flowing from the East; thence across said river to the point of intersection between the East bank or shore of said Upper Salmon (Alma) River and the Northwest bank or shore of said Lake Brook; thence in a Northeasterly direction following the various courses of said bank or shore of said brook upstream to a point where the same intersects the East limit of the Highway Road leading from Alma and Hebron vicinity to the Old Shepody Road; thence in a Northerly direction following said limit of said Highway Road to its intersection with the Northern limit of the aforementioned Old Shepody Road; thence in a Westerly direction following said limit of said Old Shepody Road (a portion of which is now Highway Number Fourteen) to its intersection with the West limit of Lot Number Four, granted to Isaiah Wallace; thence in a Southerly direction along said limit of said lot and the Southern prolongation of same South four degrees and fifty-seven minutes West by the Magnet of the year 1947, a distance of eighty-three chains and ninety-nine links to a Beech post standing in the South limit of Lot Number Sixty-eight, granted to W.A. McManus; thence South eighty-six degrees and forty-eight minutes East along the said limit of said lot, a distance of twenty-seven chains and eighty-six links to a Spruce post standing in the West limit of Lot Letter V, granted to J. Vernon; thence along said limit of said lot South four degrees and forty-four minutes West, a distance of twelve chains and forty-two links to another Spruce post standing in the Southwest angle of said lot; thence along the South limit of sai ...

2. Les États membres veillent à ce que, pour les parts d'organismes de placement collectif relevant de la directive 85/611/CEE, un prospectus simplifié conforme à l'article 28 de ladite directive soit considéré comme fournissant des informations appropriées au sens de l'article 19, paragraphe 3, quatrième tiret, de la directive 2004/39/CE pour ce qui concerne les coûts et frais liés propres à l'OPCVM, y compris les frais d'entrée et de sortie.
2. Member States shall ensure that in respect of units in a collective investment undertaking covered by Directive 85/611/EEC, a simplified prospectus complying with Article 28 of that Directive is regarded as appropriate information for the purposes of the fourth indent of Article 19(3) of Directive 2004/39/EC with respect to the costs and associated charges related to the UCITS itself, including the exit and entry commissions.

1. En ce qui concerne les parts d'organismes de placement collectif relevant de la directive 85/611/CEE, les États membres veillent à ce qu'un prospectus simplifié conforme à l'article 28 de ladite directive soit considéré comme fournissant des informations appropriées au sens de l'article 19, paragraphe 3, deuxième tiret, de la directive 2004/39/CE.
1. Member States shall ensure that in respect of units in a collective investment undertaking covered by Directive 85/611/EEC, a simplified prospectus complying with Article 28 of that Directive is regarded as appropriate information for the purposes of the second indent of Article 19(3) of Directive 2004/39/EC.

Selon l''arrêt de 20 avril 1993 de la Cour de Justice, Ponente Carni SpA et Cispadana Costruzioni SpA (C-71/91 et C/178/91), ladite Directive 69/335 empêche à l'Italie d'appliquer une charge forfaitaire annuelle pour l'inscription au registre des sociétés des principaux actes concernant la vie des sociétés, sans que cette charge soit calculée avec référence au coût réel de l'opération.
According to the above-mentioned judgment in Ponente Carni SpA and Cispadana Costruzioni SpA, the directive prohibits Italy from applying an annual flat-rate charge for registration in the companies register of the principal measures concerning the existence of companies, unless it is calculated by reference to the true cost of the transaction.

Il appartient aux États membres de déterminer si, et dans quelle mesure, la participation du candidat en médecine générale à l'activité professionnelle et aux responsabilités des personnes avec lesquelles il travaille au cours de sa formation implique qu'il soit en possession d'un diplôme, certificat ou autre titre visé à l'article 3 de ladite directive».
It is for the Member States to determine whether, and if so to what extent, the participation of a person undergoing training in general medical practice in the professional activities and responsibilities of the persons with whom he works in the course of his training means that he should hold the diploma, certificate or other evidence of formal qualifications referred to in Article 3 of that Directive'.