Traduction de «deuxième règle sera publiée » (Français → Anglais) :

Une deuxième phase du rapport de l’OHMI et de l’OEB sur ces secteurs sera publiée à l’automne 2014[33].
A second phase of the OHIM/EPO report of the IP intensive sectors will be published in Autumn 2014[33].

En cas de réponse affirmative à la deuxième question sous a), la notion de «lieu où l’obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée» de l’article 5, initio et point 1, sous a), du règlement (CE) no 44/2001 doit-elle alors être interprétée en ce sens qu’elle vise le lieu dans lequel le gérant a exercé ou aurait dû exercer les fonctions lui incombant en droit des sociétés, ce qui, en règle générale, sera le lieu de l’administration centrale ou du principal établissement de la société en cause, au sens de l’article 60, paragraphe 1, initio et sous b) et c), du même règlement?
If the answer to question 2(a) is in the affirmative, must the term ‘place of performance of the obligation in question’ in Article 5(1)(a) of Regulation (EC) No 44/2001 then be interpreted as referring to the place where the director performed or should have performed his duties under company law, which, as a rule, will be the place where the company concerned has its central administration or its principal place of business, as referred to in Article 60(1)(b) and (c) of that Regulation?

Une Communication sera publiée, résumant l'ensemble des règles existantes dans l'Union européenne en matière de droits des passagers dans tous les moyens de transport : avion, train, bateau et autobus/autocar.
A Communication will be published, summarising all European Union rules relating to passenger rights for all modes of transport: aeroplane, train, boat and bus/coach.

Deuxièmement, l'obligation de déclaration des transactions qui était jusqu'à présent limitée aux instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, y compris les transactions sur ces instruments exécutées en dehors du marché, sera considérablement étendue et aura donc le même champ d'application que les règles relatives aux abus de marché.
Second, the scope of transaction reporting which was up to now limited to financial instruments admitted to trading on a regulated market, including transactions in such instrument executed outside the market, will be substantially extended and thus aligned with the scope of market abuse rules.

1) Dans l'article 6, alinéa 1, point c, à la deuxième phrase, les derniers termes "Règle Solas V/12(r)" apparaissant dans le texte original de la directive 98/18/CE, telle qu'elle a été publiée au journal officiel, doivent être réintroduits à la place de la nouvelle formulation "règle 12 du chapitre V de la convention SOLAS de 1974" qui apparaît dans le texte de la proposition de refonte.
1) In Article 6(1)(c), second sentence, the final wording "Solas regulation V/12(r)" appearing in the original text of Directive 98/18/EC as published in the Official Journal should be reinstated in the place of the adapted wording "Regulation 12, Chapter V of the 1974 SOLAS Convention" appearing in the text of the recast proposal.

Je suis certain que nous éviterons ainsi une conciliation officielle fastidieuse et que cette directive sera publiée et deviendra partie intégrante du droit communautaire juste après le vote en deuxième lecture.
I am sure that we shall thus avoid tiresome official conciliation and that this directive will be published and will become part of Community legislation straight after the vote at second reading and I hope that it will be passed tomorrow.

Deuxièmement, j'espère que la Commission intégrera les remarques énumérées dans le rapport de la commission économique, que je ne vais pas répéter ici, dans la version définitive des lignes directrices qui sera publiée prochainement et j'espère aussi entendre une déclaration en ce sens, Monsieur le Commissaire.
Secondly, I hope the Commission will incorporate the comments listed in the report by the Committee on Economic and Monetary Affairs, which I shall not repeat here, in the final version of the guidelines that will soon be published and I should also like to hear that from you personally, Commissioner.

Deuxièmement les représentants des entreprises font valoir presque à l'unanimité que sans règles fiscales véritablement "européennes", le statut de société européenne ne sera sans doute d'aucune utilité pratique.
Second, business representatives almost unanimously argue that without proper EU tax rules the European Company Statute will be unlikely to be of any practical benefit.