Vertaling van "vote en deuxième " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vote de deuxième catégorie
two-line free vote

Bulletin de vote de vérification au deuxième niveau
Second Level Review Ballot

vote parlementaire
parliamentary vote

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

vaccination par le vaccin contre la diphtérie et le tétanos et le vaccin acellulaire contre la coqueluche (DTCa), deuxième dose
Second DTaP vaccination

résultat du vote
result of the vote

majorité de vote
majority voting

vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance
vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote

action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante
multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, lorsque la société anonyme dispose indirectement de la majorité des droits de vote ou peut exercer indirectement une influence dominante, les États membres peuvent ne pas appliquer les premier et deuxième alinéas, pour autant qu'ils prévoient la suspension des droits de vote attachés aux actions de la société anonyme dont dispose l'autre société.
However, where the public limited liability company holds a majority of the voting rights indirectly or can exercise a dominant influence indirectly, Member States need not apply the first and the second subparagraphs if they provide for the suspension of the voting rights attached to the shares in the public limited liability company held by the other company.

une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autorisant la Commission à saisir une deuxième fois le comité d'appel, au niveau ministériel, si les experts nationaux ne prennent pas position, ce qui permettra de garantir que les décisions sensibles sont examinées au niveau politique approprié; une plus grande transparence du vote au niveau du comité d'appel, obtenue en rendant publics les votes émis par les représentants des États membres; la garantie d'un apport politique, obtenue en permettant à la Commission de saisir le Conseil des ministres pour avis si le comité d'appel n'est pas en mesure de prendre position.
changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a position; this will ensure that sensitive decisions are discussed at the appropriate political level; increasing voting transparency at the Appeal Committee level by making public the votes of Member State representatives; ensuring political input by enabling the Commission to refer the matter to the Council of Ministers for an Opinion if the Appeal Committee is unable to take a position.

Dans chacun des cas visés au deuxième alinéa, lorsqu’un acte d’exécution est jugé nécessaire, le président peut soit soumettre une version modifiée de cet acte au même comité, dans un délai de deux mois à compter du vote, soit soumettre le projet d’acte d’exécution, dans un délai d’un mois à compter du vote, au comité d’appel pour une nouvelle délibération.
In any of the cases referred to in the second subparagraph, where an implementing act is deemed to be necessary, the chair may either submit an amended version of that act to the same committee within 2 months of the vote, or submit the draft implementing act within 1 month of the vote to the appeal committee for further deliberation.

Le gouvernement libéral précédent a notamment eu recours au vote de troisième catégorie pour permettre les votes de conscience, au vote de deuxième catégorie pour les députés ne siégeant pas au Cabinet et au vote de conscience, ouvert à tous les députés.
One was the three line whip by the former Liberal government to allow for votes of conscience, free votes, two line whips for people not in cabinet and full votes of conscience.

article 9, paragraphe 2, premier alinéa, point b), et deuxième et troisième alinéas (publicité des résultats des votes, des explications de vote, des déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil et des points de ce procès-verbal relatifs aux cas autres que ceux visés au paragraphe 1).
Article 9(2), first subparagraph, point (b), and second and third subparagraphs (making public the results of votes, explanations of votes, statements in the Council minutes and items in those minutes relating to cases other than those referred to in paragraph 1).

Markos Kyprianou, commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a salué aujourd’hui le vote en deuxième lecture du Parlement européen sur le règlement relatif aux allégations nutritionnelles et de santé, qui constitue un pas de plus vers l’adoption de cette importante réglementation.
Markos Kyprianou, European Commissioner for Health and Consumer Protection, today welcomed the European Parliament’s 2 Reading vote on the Health and Nutrition Claims Regulation, which paves the way for the adoption of this important piece of legislation.

Au moment du dépouillement des résultats dans chaque circonscription, si un candidat n'obtient pas plus de 50 p. 100 des votes de premier choix, les bulletins des candidats ayant obtenu le moins grand nombre de votes de premier choix seraient recomptés en fonction des votes de deuxième choix et redistribués aux autres candidats.
When the results are being tabulated by riding, if a candidate did not have more than 50% of the first choice votes when the ballots are counted, then the ballots of the candidates with the least first choices would be recounted based upon the second choices on those ballots and reassigned to the other candidates.

Le Conseil a adopté une décision instituant le programme d'action communautaire relatif à des mesures destinées à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes (programme DAPHNE), à la suite de son approbation de tous les amendements votés en deuxième lecture par le Parlement européen le 17 novembre 1999.
The Council adopted the Decision establishing the Community Action Programme on preventive measures to fight violence against children, young persons and women (DAPHNE), following its approval of all the amendments voted by the European Parliament in its second reading on 17 November 1999.

3 Procédure budgétaire/calendrier - le Parlement se prononcera en première lecture sur le projet de budget pendant sa session du 21 au 25 octobre 1991 - le Conseil procédera à sa deuxième lecture le 12 novembre 1991 - le Parlement clôtura, par son vote en deuxième lecture, la procédure budgétaire pendant sa session du 9 au 13 décembre.
3. Timing of the budget procedure . Parliament will give the draft budget a first reading at its October part-session (21 to 25 October); . the Council will give the budget a second reading on 12 November; . Parliament will wind up the procedure with a vote on second reading at its December part-session (9 to 13 December).