Traduction de «deuxième et troisième questions énoncées ci-dessus » (Français → Anglais) :

Les délibérations continues sur les deuxième et troisième questions énoncées ci-dessus posent à notre avis d’autres difficultés.
Your continued deliberations on the second and third questions outlined above are equally problematical from our perspective.

2. Dans le cas de programmes ou de projets cofinancés par les États membres ou leurs organismes chargés de l'exécution et répondant aux priorités énoncées dans les stratégies de coopération par pays et les documents de programmation prévus dans le règlement d'application et visés à l'article 10, paragraphe 1, deuxième et troisième alinéas, de l'accord interne et à l'article 74 de la décision d'association outre-mer, la BEI peut confier aux États membres ou à leurs organismes chargés de l'exécution des tâches dans le cadre de la mise en œuvre de la facilité d'investissement.
2. Where programmes or projects are co-financed by the Member States or their implementing bodies, and correspond to the priorities which are laid down in the Country Cooperation Strategies and Programming Documents provided for in the Implementation Regulation and foreseen in the second and third subparagraphs of Article 10(1) of the Internal Agreement and in Article 74 of the Overseas Association Decision, the EIB may entrust tasks relating to the implementation of the Investment Facility to Member States or their implementing bodies.

La révision du plan de distribution pour 2012 coïncidant avec l'arrivée à expiration des dispositions administratives nationales pour la mise en œuvre de ce plan, les quantités de produits disponibles dans les stocks d'intervention qui sont réaffectées à la suite de la décision de la Finlande de renoncer à une partie de son allocation de lait écrémé en poudre ou à la réévaluation des quantités exactes stockées à l'intervention ne devraient pas être prises en compte pour le calcul permettant de déterminer si les États membres ont respecté l'obligation énoncée à l'article 3, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, du règlement (UE) no 807/2010, de retirer 70 % de céréales et de lait écrémé en poudre dans les délais prévus au même article.
That revision of the distribution plan for 2012 being made at a time when national administrative arrangements for the implementation of the plan should be approaching completion, the quantities of products available in intervention stocks which are reallocated following the decision of Finland to renounce to a part of its allocation of skimmed milk powder or to reassessment of the exact quantities in intervention storage should not be taken into account for calculating whether Member States have respected the obligation laid down in the second and third subparagraphs of Article 3(2) of Regulation (EU) No 807/2010 to have withdrawn 70 % of cereals and skimmed milk powder by the deadlines fixed in that Article.

Durant l’audience du Comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2007‑2008, les sénateurs ont soulevé une variété de questions concertant les dépenses prévues énoncées ci-dessus, ainsi que le fonctionnement des nouveaux crédits centraux.
During the Committee’s hearing on the Supplementary Estimates (A), 2007-2008, Senators raised a variety of issues related to the planned spending as outlined above, in addition to the operation of the new central Votes.

Ce producteur-exportateur ne peut bénéficier du statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché parce qu’il n’a pas démontré qu’il satisfait aux conditions énoncées aux premier, deuxième et troisième critères de l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.
This exporting producer cannot receive MET because it failed to show that it fulfils the conditions set out in the first, second and third criterion of Article 2(7)(c) of the basic Regulation.

dans le cas des instruments dérivés de gré à gré, ils satisfont aux conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point g), deuxième et troisième tirets, de la directive 85/611/CEE.
in the case of OTC derivatives, they comply with the conditions set out in the second and third indents of Article 19(1)(g) of Directive 85/611/EEC.

Par ses deuxième et troisième questions, la juridiction de renvoi demande, en substance, si les articles 7 et 48 du traité ou l'article 7, paragraphe 2, du règlement n 1612/68 s'opposent à ce qu'un État membre perçoive d'un travailleur ayant transféré en cours d'année sa résidence d'un État membre dans un autre pour y exercer une activité salariée des cotisations d'assurances sociales plus lourdes que celles qui seraient dues, dans des circonstances analogues, par un travailleur qui aurait conservé pendant toute l'année sa résidence dans l'État membre en question, sans que le premier travailleur bénéficie au demeurant de prestations sociales supplémentaires.
By its second and third questions, the national court essentially asks whether Articles 7 and 48 of the Treaty or Article 7(2) of Regulation No 1612/68 preclude a Member State from levying, on a worker who has transferred his residence in the course of a year from one Member State to another in order to take up employment there, greater social security contributions than those which would be payable, in similar circumstances, by a worker who has continued to reside throughout the year in the Member State in question, where the first worker is not also entitled to additional social benefits.

2 . Les exigences mentionnées aux deuxième et troisième tirets du paragraphe 1 peuvent être différenciées selon que ladite femelle appartient à la race en question bien qu'elle n'ait pas d'origine connue ou qu'elle soit issue d'un programme de croisement approuvé par l'association d'éleveurs ou l'organisation d'élevage qui assure la tenue du livre généalogique .
2. The requirements mentioned in the second and third indents of paragraph 1 may be differentiated according to whether the female belongs to the breed although it has no known origin or was obtained from a crossing programme approved by the breeders' association or breeding organization.

Durant l'audience du Comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009, les sénateurs ont soulevé une variété de questions concertant les dépenses prévues énoncées ci-dessus, ainsi que d'autres sujets décrits ci-dessous.
During the Committee's hearing on the Supplementary Estimates (A), 2008-2009, Senators raised a variety of issues related to the planned spending as outlined above, in addition to other matters also discussed below.

Durant l'audience du Comité sur le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2007-2008, les sénateurs ont soulevé une variété de questions concertant les dépenses prévues énoncées ci-dessus, ainsi que le fonctionnement des nouveaux crédits centraux.
During the Committee's hearing on the Supplementary Estimates (A), 2007-2008, Senators raised a variety of issues related to the planned spending as outlined above, in addition to the operation of the new central Votes.