Traduction de «deux régimes étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisant à deux régimes [ cotisante à deux régimes ]
dual contributor

école à deux régimes pédagogiques [ école à deux régimes d'enseignement ]
dual-track school

régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]
two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]

fusée à double régime de poussée ou à deux niveaux de poussée
dual thrust rocket

régime à deux composants
two-nutrient diet

système de chasse d'eau à deux régimes
double-quantity flush basin | double-quantity flush tank

régime à deux tubes
two-tube operation

système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime
dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les deux régimes étaient donc condamnés à s'affronter.
This placed the two legal regimes fundamentally at odds.

La Commission européenne a constaté que deux régimes d'aides tchèques en faveur de la production d'électricité et de chaleur au moyen de l'énergie hydroélectrique et du biogaz étaient conformes aux règles de l’UE en matière d’aides d’État.
The European Commission has found that two Czech schemes to support electricity and heat production from hydropower and biogas are in line with EU state aid rules.

Les actifs du régime étaient aussi moins élevés que prévu, et ce, parce que le rendement obtenu depuis le début du financement du passif des pensions postérieur à 2000 a été moindre que celui qui était attendu initialement, et cela, dans une période marquée par deux des plus importantes crises financières.
Assets were also lower, as the return since the beginning of the funding of the post-2000 liability was lower than initially anticipated during the period that witnessed two of the worst market crises.

La Commission a considéré que ces deux régimes étaient conformes à l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), qui autorise les aides d’État destinées à faciliter le développement de certaines régions économiques, sous réserve qu’elles n’altèrent pas les conditions des échanges entre les États membres.
The Commission found the two schemes to be in line with Article 107(3)(c) of the Treaty on the functioning of the EU (TFEU), which allows state aid for the development of certain economic areas, provided that it does not adversely affect trade between Member States.

Ce régime a été modifié à plusieurs reprises depuis son introduction et, pendant la PER, deux régimes PSI étaient en vigueur: le PSI 2007 (jusqu'en avril 2013) et le PSI 2013.
The scheme has been amended many times since its introduction and in the RIP there were two PSI schemes in force: PSI 2007 (which was valid till April 2013) and PSI 2013.

En parlant aux Cubains, je me suis rendu vite compte qu'il y avait deux genres de personnes: ceux qui participaient au régime et qui en étaient de grands partisans, et ceux qui étaient dirigés par ce régime et qui ne l'appuyaient pas du tout.
I talked to the people in Cuba and discovered there were two kinds of people: those involved in the regime and great supporters of it, and those who were governed by the regime and did not support it at all.

Dans deux décisions concernant des mesures prises par des autorités régionales pour la délégation d'une concession de service public (subventionné) à des opérateurs privés dans le but du déploiement de réseaux classiques à haut débit dans des régions sous-équipées, la Commission a conclu que les régimes d'aide notifiés étaient conformes aux quatre conditions définies dans l'arrêt Altmark, et ne tombaient donc pas sous le coup de l'article 87, paragraphe 1 du traité .
In two decisions concerning measures taken by regional authorities to award a (subsidised) public service concession to private operators for the deployment of basic broadband networks in underserved regions, the Commission came to the conclusion that the notified support schemes were in line with the four criteria laid down in Altmark, and did not therefore fall under Article 87(1) .

Le Shetland Islands Council a effectué des versements au secteur de la pêche dans le cadre de deux mesures d’aides générales, intitulées «Aid to the Fish Catching and Processing Industry» (aide à l’industrie de la pêche et de la transformation du poisson) et «Aid to the Fish Farming Industry» (aide à l’industrie piscicole), qui en réalité étaient composées de différents types de régimes d’aide en vigueur depuis les années 70, parmi lesquels un régime intitulé «First time shareholders scheme», c’est-à-dire un régime d’aide aux nouveaux actionnaires (ci-après dénommé le «régime»).
The Shetland Islands Council made payments to the fisheries sector under the scope of two general aid measures named ‘Aid to the Fish Catching and Processing Industry’ and ‘Aid to the Fish Farming Industry’, which actually consisted of several different types of aid schemes in force since the 1970s. One of these schemes was the ‘First time shareholders scheme’ (the scheme).

Dans le cadre de ce débat, les deux délégations ont affirmé que leurs régimes de concurrence respectifs étaient mis en œuvre en respectant la possibilité accordée à toutes les compagnies aériennes des parties de se livrer à une concurrence loyale et équitable et en conformité avec le principe général de préservation et de développement de la concurrence sur l'ensemble des marchés, indépendamment des intérêts contraires éventuels des différentes compagnies aériennes concurrentes.
In the context of this discussion, both delegations affirmed that their respective competition regimes are applied in a manner to respect the fair and equal opportunity to compete accorded to all airlines of the Parties, and in accordance with the general principle of protecting and enhancing competition in markets as a whole, notwithstanding possible contrary interests of individual airline competitors.

Sur proposition de M. Yannis Paleokrassas, membre de la Commission chargé de la Politique de la pêche, la Commission a adopté ce jour deux propositions de règlement qui permettent l'intégration des régimes transitoires établis par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le régime communautaire de la pêche. - La proposition de règlement1 instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires établit pour la première fois des conditions identiques d'accès aux zones de pêches règlementées pour les navires de tous les Etats membres en fondant les efforts de pêche de chacun d'entre eux sur la base de nombre de jours de pêche par navire standard (JNS) - La proposition de modification du Règlement2 instituant un système de contrôle (règlement No 2847/93) complètera les dispositifs de contrôle actuels (contrôle des mouvements de navires et des captures, application des JNS, fermetures des périodes de pêches autorisées....) I Règlement instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires. Les régimes d'accès à certaines zones n'étaient pas jusqu'ici unifiés dans l'Union.
On a proposal from Mr Yannis Paleokrassas, the Member of the Commission responsible for fisheries, today the Commission adopted two proposals for Regulations incorporating the transitional arrangements in the Act of Accession of Spain and Portugal into the common fisheries policy, namely: - Proposal for a Regulation(1) establishing rules for access to certain Community fishing areas and resources, which lays down for the first time identical conditions of access to Community fishing zones for vessels from all Member States by basing the fishing effort of each Member State on a number of standard- vessel days (SVDs); - Proposal for a Regulation(2) amending the control system applicable to the CFP (Regulation (EEC) No 2847/93), which will supplement the present controls (monitoring of movements and/or catches, application of SVDs, close-down of authorized fishing periods, etc.). I. Regulation establishing rules for access to certain Community fishing areas and resources Hitherto the rules on access to certain zones were not uniform throughout the Union.