Traduction de «cotisante à deux régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cotisant à deux régimes [ cotisante à deux régimes ]
dual contributor

école à deux régimes pédagogiques [ école à deux régimes d'enseignement ]
dual-track school

régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]
two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]

système d'imposition à deux volets | système d'imposition à double régime
dual income tax | DIT | dual income tax system | Nordic dual income tax system | Nordic tax system

régime à deux composants
two-nutrient diet

système de chasse d'eau à deux régimes
double-quantity flush basin | double-quantity flush tank

fusée à double régime de poussée ou à deux niveaux de poussée
dual thrust rocket

régime à deux tubes
two-tube operation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après le règlement SPG de 2012, la Commission est tenue de soumettre, tous les deux ans, un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les effets du SPG couvrant les trois régimes préférentiels (SPG standard, SPG+, TSA) et la période de deux années la plus récente.
According to the 2012 GSP Regulation the Commission has to submit, every two years, a report to the European Parliament and to the Council on the effects of the GSP covering all three preferential arrangements (Standard GSP, GSP+, EBA) during the most recent two-year period.

Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones marines protégées Natura 2000.
The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.

6. se félicite de l'évaluation positive par la Commission de la libéralisation du régime des visas pour l'Ukraine et la Géorgie lors de la dernière évaluation de la mise en œuvre des plans d'action pour la libéralisation du régime des visas avec ces deux pays; s'attend à ce que le Conseil et les États membres accordent à ces deux pays un régime d'exemption de visas dans les meilleurs délais; est convaincu qu’un régime d’exemption de visas sera perçu par les citoyens de ces deux pays comme un avantage concret de leur choix en faveur de l’Europe, et qu'il favorisera les contacts interpersonnels entre les entreprises, la société civile et les citoyens de l'Union et leurs homologues dans les pays du partenariat oriental;
6. Welcomes the positive evaluation by the Commission as regards visa liberalisation for Ukraine and Georgia in the last assessment of the implementation of the Visa Liberalisation Action Plans with the two countries; expects the Council and the Member States to proceed to grant the two countries a visa-free travel regime without undue delay; expresses confidence that a visa-free regime will be seen by the citizens of the two countries to be a tangible benefit of their European choice, as well as foster people-to-people contact between EU businesses, civil society and citizens with their counterparts in the Eastern Partnership countries;

4. se félicite de l'évaluation positive faite par la Commission en ce qui concerne la libéralisation du régime des visas pour l'Ukraine et la Géorgie dans la dernière évaluation de la mise en œuvre des plans d'action pour la libéralisation du régime de visas avec ces deux pays; s'attend à ce que le Conseil et les États membres accordent à ces deux pays un régime de déplacement sans obligation de visa dans les meilleurs délais;
4. Welcomes the positive evaluation by the Commission as regards visa liberalisation for Ukraine and Georgia in the latest assessment of the implementation of the visa liberalisation action plans with the two countries; expects the Council and the Member States to proceed to grant the two countries a visa-free travel regime without undue delay;

En ce sens, les réformes des règles générales en matière de protection des données doivent s'appliquer au plus vite à Europol et au plus tard deux ans après l'entrée en vigueur des nouvelles règles générales, sachant qu'il doit être procédé à cet alignement réglementaire du régime spécial d'Europol et du régime particulier de l'UE en matière de protection des données dans les deux ans suivant l'approbation de toute réglementation adoptée à cet effet.
Reforms relating to the general rules on data protection should thus apply to Europol as soon as possible and no later than two years after the entry into force of the new general rules; the legislative alignment between the particular data protection regimes of Europol and the EU should be completed before the end of two years following the adoption of any corresponding rules.

Enfin, la rapporteure déplore fortement le fait que deux propositions de règlement distinctes aient été présentées en ce qui concerne les régimes matrimoniaux et les conséquences patrimoniales des partenariats enregistrés, ainsi que les différences substantielles entre ces deux propositions.
Finally, the rapporteur very much regrets the fact that two separate proposals for Regulations on matrimonial property regimes and on property consequences of registered partnerships were issued, as well as the substantial differences between them.

18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et que rien n'indique pour l'instant qu'il faille adapter les règles s'appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère qu'il soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;
18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggests a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;

Le document présenté par le Royaume-Uni au Conseil européen de printemps, intitulé «New international approaches to asylum processing and protection» (Nouvelles approches internationales du traitement des demandes d'asile et de la protection), se compose de deux parties, l'une analytique, l'autre exposant deux nouvelles approches concrètes d'une meilleure gestion du régime de protection internationale.
The Paper presented by the United Kingdom to the Spring European Council, entitled: "New international approaches to asylum processing and protection", consists of two parts, an analytical part and a part in which it develops two concrete new approaches to better manage the international protection regime.

[11] Le SPG de base (les 7.000 produits sensibles et non sensibles), le régime EBA pour les PMA, les deux régimes spéciaux « social » et « environnemental » qui consistent à octroyer des préférences supplémentaires aux produits sensibles des pays éligibles (SPG actuel : Moldavie et Sri Lanka), et le régime d'encouragement à la lutte contre la production et le trafic de stupéfiants (régime « drogue »), comparable au régime EBA (12 pays bénéficiaires).
[11] The basic GSP (the 7000 sensitive and non-sensitive products), the EBA arrangement for the LDCs, the two special social and environmental arrangements that grant additional preference to sensitive products from eligible countries (Moldova and Sri Lanka under the current GSP) and the arrangement aimed at reducing illegal drug production and trafficking, which is comparable to the EBA arrangement, with twelve beneficiaries.

(2) À la suite de la notification par le gouvernement français au président du Conseil d'une déclaration visant à rendre le règlement (CEE) n° 1408/71 applicable aux deux régimes de retraite complémentaire français ARRCO et AGIRC, il convient de faciliter l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 auxdits régimes en ajoutant de nouveaux points à l'annexe IV, partie C, et à l'annexe VI, essentiellement pour tenir compte du caractère complémentaire desdits régimes par rapport aux régimes de base et du fait que les prestations qu'ils octroient sont calculées sur la base du nombre de points de retraite acquis, indépendamment des périodes d'assurance accomplies.
(2) Following the notification by the French Government to the President of the Council of a declaration making Regulation (EEC) No 1408/71 applicable to the two French supplementary pension schemes ARRCO and AGIRC, it seems appropriate to facilitate the application of that Regulation to the schemes by adding new points to Annex IV Part C and Annex VI thereto, chiefly to take account of the supplementary nature of these schemes by comparison with the basic regimes, and of the fact that the benefits they grant are calculated on the basis of the number of pension points acquired, independently of the periods completed.