Vertaling van "deux pétitions identiques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bouton [ mouche | centre de la maison | cercle de 2 pieds | cercle de deux pieds | 2-pieds | deux-pieds | le plus petit cercle | but | cercle de but | tee | T ]
tee [ T | button | 2-foot ring | two-foot ring | two-foot circle | 2-foot | two-foot | centre ring | center ring | centre circle | center circle ]

petit quart | quart de deux heures | petite bordée
dog-watch | dog watch

petit missile balistique intercontinental à deux ogives | SICBM
small intercontinental ballistic missile | SICBM

Étude spéciale: incidence financière de l'emballage et de l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada
Special Study: Cost Impact of Two-Language Packaging and Labelling on Small and Medium-Sized Businesses in Canada

Incidence financière de l'emballage et l'étiquetage dans les deux langues sur les petites et moyennes entreprises au Canada
Cost Impact of Two-Language Packaging and Labelling on Small and Medium-Sized Businesses in Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette mesure profite particulièrement aux entreprises plus petites, pour lesquelles le coût de deux essais identiques peut s'avérer prohibitif.
This is of particular benefit to smaller companies for whom paying twice for the same test can be prohibitive.

Cette mesure profite particulièrement aux entreprises plus petites pour lesquelles le coût de deux essais identiques peut s'avérer prohibitif.
This is of particular benefit to smaller companies for whom paying twice for the same test can be prohibitive.

Cette mesure profite particulièrement aux entreprises plus petites, pour lesquelles le coût de deux essais identiques peut s’avérer prohibitif.
This is of particular benefit to smaller companies for whom paying twice for the same test can be prohibitive.

61) «unique (dispositif d’éclairage)»: un dispositif d’éclairage ou une partie d’un dispositif assurant une seule fonction et ayant une seule plage éclairante, mais qui peut avoir plusieurs sources lumineuses; il peut également s’agir d’un ensemble de deux dispositifs d’éclairage indépendants ou groupés, identiques ou non, mais ayant une même fonction, s’ils sont montés de manière que les projections des surfaces de sortie de lumière des dispositifs d’éclairage sur un plan transversal donné occupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections desdites surfaces de sortie de lumière;
‘single (lighting device)’ means a lighting device or part of a device, having one function and one illuminating surface and one or more light sources; it may also mean any assembly of two independent or grouped lighting devices, whether identical or not, having the same function, if they are installed in such a way that the projections of the light-emitting surfaces of the lighting devices on a given transverse plane occupy not less than 60 % of the smallest rectangle circumscribing the projections of the said light-emitting surfaces;

Trente-deux sont parfaitement identiques aux amendements de la commission; 18 amendements concernent de petits changements linguistiques; 10 amendements concernent un compromis sur lequel vous et moi sommes déjà tombés d’accord avant que vous ne cessiez de coopérer, et 15 amendements concernent des questions linguistiques ou juridiques.
32 are exactly identical to the amendments from the committee; 18 amendments are slight linguistic changes; 10 amendments are working on a compromise which you and I already agreed on before you stopped cooperating, and 15 amendments are linguistic or legal concerns.

Cet accord étant pratiquement identique à celui conclu entre la Pologne et l’Ukraine, les deux mêmes incompatibilités ont été constatées à son égard: l’étendue de la zone frontalière (50 km au lieu de 30 km) et l’obligation de disposer d’une assurance-maladie en voyage imposée aux bénéficiaires du régime propre au petit trafic frontalier.
As this agreement was virtually identical to the one between Poland and Ukraine, the same two incompatibilities were also found: the scope of the border area (50 km instead of 30 km) and the requirement imposed on the beneficiaries of the local border traffic regime to be in possession of travel medical insurance.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, j'ai deux pétitions identiques à présenter.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): Mr. Speaker, I have two petitions that are identical.

(2) considérant que le Conseil, par sa résolution du 22 juillet 1993 (5), suite à la large consultation organisée par la Commission en 1992 sur la situation dans le secteur des télécommunications (le rapport de 1992), a estimé à l'unanimité qu'un objectif majeur de la politique communautaire des télécommunications devait consister à libéraliser l'ensemble des services de téléphonie vocale publique, au plus tard le 1er janvier 1998, tout en accordant aux États membres dont les réseaux sont moins développés, à savoir l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, une période de transition supplémentaire pouvant atteindre cinq ans afin de leur permettre de procéder aux ajustements structurels nécessaires, notamment en matière de tarifs; qu'il a également considéré que les réseaux de très petite dimension pouvaient, lorsque cela se justifiait, bénéficier quant à eux d'un délai de deux ans au maximum; qu'il a également reconnu à l'unanimité, dans la résolution du 22 décembre 1994 (6), que la fourniture d'infrastructures de télécommunications devrait être également libéralisée d'ici le 1er janvier 1998, moyennant des périodes de transition identiques à celles accordées pour la libéralisation de la téléphonie vocale; que le Conseil a établi, dans la résolution du 18 septembre 1995 (7), des lignes directrices pour le futur cadre réglementaire;
(2) Subsequent to the public consultation organized by the Commission in 1992 on the situation in the telecommunications sector (the 1992 Review), the Council, in its resolution of 22 July 1993 (5), unanimously called for the liberalization of all public voice telephony services by 1 January 1998, subject to additional transitional periods of up to five years to allow Member States with less developed networks, i.e. Spain, Ireland, Greece and Portugal, to achieve the necessary adjustments, in particular tariff adjustments. Moreover, very small networks should, according to the Council also be granted an adjustment period of up to two years where so justified. The Council subsequently unanimously recognized, in its resolution of 22 December 1994 (6), that the provision of telecommunications infrastructure should also be liberalized by 1 January 1998, subject to the same transitional periods as agreed for the liberalization of voice telephony. Furthermore, in its resolution of 18 September 1995 (7), the Council established basic guidelines for the future regulatory environment.

Aux fins de l'installation sur un véhicule, on entend également par feu unique tout ensemble de deux feux indépendants ou groupés, identiques ou non, mais ayant une même fonction, s'ils sont montés de manière que les projections des plages éclairantes des lampes sur un plan transversal donné occupent aux moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections desdites plages éclairantes.
means a device or part of a device, having one function and one illuminating surface and one or more light sources. For the purpose of installation on a vehicle, a 'single lamp` also means any assembly of two independent or grouped lamps, whether identical or not, having the same function, if they are installed such that the projections of the illuminating surfaces of the lamps on a given transverse plane occupy not less than 60 % of the smallest rectangle circumscribing the projections of the said illuminating surfaces.

Par feu unique, on entend tout ensemble de deux ou plusieurs feux, identiques ou non, mais ayant la même fonction et émettant une lumière de même couleur, constitué par des appareils dont les feux ont des plages éclairantes qui, sur le même plan transversal, occupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit à ces plages, sous réserve qu'un tel ensemble soit homologué en tant que feu unique, lorsque l'homologation est requise.
"A single lamp" means any combination of two or more lamps, whether identical or not, having the same function and emitting light of the same colour, if it comprises devices, the projection of whose aggregate light-emitting surfaces in a given transverse plane occupies 60 % or more of the area of the smallest rectangle circumscribing the projections of those light-emitting surfaces, provided that such combination is, where approval is required, approved as a single lamp.