Traduction de «deux prêts octroyés à arbel fauvet » (Français → Anglais) :

Elle a conclu que deux prêts octroyés par l'Italie en 2015 à ILVA constituaient des aides d'État illégales.
It has concluded that two loans granted by Italy in 2015 to support ILVA involved illegal State aid.

Garantie publique de l'Instituto Valenciano de Finanzas couvrant deux prêts bancaires d'un montant total de 14 millions d'euros octroyés par la CAM (9 millions d'euros) et Banco de Valencia (5 millions d'euros), à la Fundación Elche Club de Fútbol, qui a servi à financer l'acquisition d'actions de l'Elche CF par la Fundación Elche Club de Fútbol.
State guarantee by the Valencia Institute of Finance for two bank loans of €14 million in total, from CAM (€9 million) and from Banco de Valencia (€5 million), to Fundaciόn Elche Club de Fútbol, which was used to finance the acquisition of shares of Elche CF by Fundaciόn Elche Club de Fútbol.

S. considérant que le Parlement a, au cours des deux dernières années, mis en garde contre les risques sociaux d'une déflation dans un contexte de faible croissance, de chômage élevé et de pression à la baisse sur les salaires; que la Banque centrale européenne (BCE) a prévu une inflation faible à long terme et qu'elle a mis en garde contre les répercussions de celle-ci sur la demande interne, la croissance et l'emploi; que la déflation est devenue une réalité depuis août 2014 dans huit États membres (dont six dans la zone euro); que la création d'une demande et d'emplois au sein de l'Union européenne est fortement entravée par le peu de crédits octroyés aux PME et par la nécessité de réduire une dette publique et privée excessive, en particulier en ce qui concerne les prêts hypothécaires; que la baisse des taux d'inflation accroît considérablement ces difficultés, en augmentant les taux d'intérêt réels et le poids réel de la dette, et pourrait donner lieu à un cercle vicieux de récession économique; que la BCE a réagi à tout cela le 22 janvier 2015 en exécutant un programme de rachat d'actifs de grande ampleur associé à des rachats d'actifs mensuels pour un montant de 60 milliards d'EUR, et ce au moins jusqu'en septembre 2016;
S. whereas Parliament has for the past two years warned of the social risks of deflation in a context of low growth, high unemployment and downward pressure on wages; whereas the European Central Bank (ECB) has forecast low inflation in the long run, and has warned of the consequences of this on internal demand, growth and employment; whereas deflation has become a reality since August 2014 in eight Member States (of which six are in the eurozone); whereas demand and job creation in the EU is heavily constrained by the prevailing weakness of credit provision to SMEs and the need to reduce excessive public and private debt with special regards to mortgage loans; whereas the drop in inflation rates significantly increases these difficulties, by raising real interest rates and the real debt burden, and could lead to a vicious circle of economic depression; whereas the ECB reacted to all these aspects on 22 January 2015 by implementing an expanded asset purchase programme, with combined monthly asset purchases amounting to EUR 60 billion, to be carried out until at least September 2016;

La France considère que les deux prêts décrits aux considérants (28) à (33) sont octroyés à des conditions de marché et respectent donc le principe de l’investisseur privé en économie de marche (voir considérant (116)].
France considers that the two loans described in recitals 28 to 33 are granted under market conditions and therefore respect the principle of the private market economy investor (see recital 116).

La plus significative des aides accordées avant l'adhésion en faveur des branches de HSW SA n'opérant pas dans la production d'équipements militaires a consisté en deux prêts octroyés par l'Agence de développement industriel, d'un montant de 75 millions PLN (19,7 millions d'euros).
The most significant aid measures granted before accession to the non-military part of HSW were two loans from the Industrial Development Agency of PLN 75 million (EUR 19,7 million).

Le prêt portait sur un montant de 13,75 millions EUR, sa durée était de deux ans et il a été octroyé au taux d’intérêt EURIBOR plus 125 points de base.
The amount of the loan was EUR 13,75 million, its duration 2 years and its interest EURIBOR plus 125 basis points.

Étant donné que ces deux entreprises se trouvaient en difficulté lors de l’octroi des garanties et des prêts associés, l’élément d’aide peut comprendre l’intégralité des garanties, car aucun bailleur de fonds n’aurait octroyé le prêt sans garantie (9).
As Sachsen Zweirad GmbH and Biria GmbH were in difficulty at the time the guarantees and the loans were provided, the aid element can amount to as much as 100 % of the guarantees as no lender would have provided the loans without a guarantee (9).

- (FI) Monsieur le Président, chers collègues, le rapport de la commission des budgets à l'examen recommandant l'extension des garanties communautaires accordées à la Banque européenne d'investissement pour les prêts octroyés à la Croatie témoigne de deux choses importantes.
– (FI) Mr President, ladies and gentlemen, the report by the Committee on Budgets under discussion, which recommends extending the Community guarantee given to the European Investment Bank to loans granted to Croatia, deals with two important matters.

La première utilisation, qui date de 1991, a permis d'octroyer un prêt de 2,2 milliards d'euros à débourser en trois tranches (dont seule la première tranche de 1 milliard d'euros fut déboursée), tandis que la dernière décision prise par le Conseil en vertu du règlement remonte à janvier 1993 et portait sur l'octroi d'un prêt de 8 milliards d'euros à débourser en quatre tranches (dont seules les deux premières de deux milliards d'euros chacune furent déboursées).
On the first occasion, in 1991, a EUR2.2 billion loan payable in three tranches was granted (only the first tranche of EUR1 billion was released). On the second occasion, in January 1993, the Council decided to grant a EUR8 billion loan to be paid in four tranches (only the first two tranches each of EUR2 billion were released).