Vertaling van "crédits octroyés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consentir un crédit [ voter un crédit | accorder un crédit | octroyer un crédit ]
grant an appropriation [ approve an appropriation ]

consentir un crédit | octroyer un crédit | accorder un crédit | ouvrir un crédit
extend credit | allow credit | grant credit | open a line of credit

accorder un crédit [ consentir un crédit | octroyer un crédit | offrir du crédit ]
grant credit [ issue a credit | extend credit ]

accorder un crédit | allouer un crédit | autoriser un crédit | consentir un crédit | octroyer un crédit
to allow to a credit | to authorise a credit | to extend a credit | to grant credit | to provide credit

accorder des crédits | consentir des crédits | octroyer des crédits
to grant credit | to provide credit

voter un crédit [ octroyer un crédit ]
make an appropriation [ approve an appropriation | grant an appropriation ]

accorder un crédit | octroyer un crédit
grant a loan

crédit documentaire adossé | lettre de crédit adossée | crédoc avec contre-crédit | crédit subsidiaire | crédit documentaire subsidiaire | crédit adossé | contre-crédit documentaire | contre-crédit
back-to-back documentary credit | back-to-back credit | back-to-back documentary letter of credit | back-to-back letter of credit

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

octroyer des subventions
allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable, le ministère détermine le montant du crédit octroyé à chaque producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable en multipliant le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable par une fraction dont le numérateur est le montant du crédit approuvé pour le producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable et dont le dénominateur est le crédit total approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable.
If the total amount of approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers exceeds the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap, the department shall determine the amount of credit each biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer receives by multiplying the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap by a fraction, the numerator of which is the amount of approved credit for the biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer and the denominator of which is the total approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers.

M. Colin Potts: Si nous passons aux crédits octroyés selon la méthode de comptabilité d'exercice, comme l'a suggéré le vérificateur général—et c'est un point que nous examinons, mais aucune décision n'a été prise—il est probable qu'il faudra modifier la loi, car nous modifions en fait la façon dont les crédits sont octroyés.
Mr. Colin Potts: If we move to accrual-based appropriations, as the Auditor General has suggested—and this is a topic we are studying, but no decision has been made—the likelihood is that there will have to be some modification to legislation, because what we're doing in effect is changing the way in which supply is granted.

Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrat de crédits immobiliers aux ménages, c’est-à-dire les indicateurs 16 à 19, 31 et 89 figurant à l’appendice 2, sont définis comme des crédits, autres que les crédits renouvelables et découverts ou dettes contractées par cartes de crédit, octroyés pour l’investissement dans le logement, y compris dans les bâtiments, les garages et l’amélioration de l’habitat (remise à neuf), tandis que les indicateurs 58 à 61 couvrent les crédits garantis tels que définis au paragraphe 64.
For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to households for house purchases, i.e. indicators 16 to 19, 31, and 89 in Appendix 2, are defined as credit other than revolving loans and overdrafts or credit card debt, extended for the purpose of investing in housing, including building, garages and home improvements (refurbishment), while indicators 58 to 61 refer to secured loans as defined in paragraph 64.

d'un indicateur de la croissance des volumes du crédit dans la juridiction concernée et, en particulier, d'un indicateur rendant compte de l'évolution du ratio des crédits octroyés dans cet État membre par rapport au PIB;
an indicator of growth of levels of credit within that jurisdiction and, in particular, an indicator reflective of the changes in the ratio of credit granted in that Member State to GDP;

En raison des crédits octroyés, les taux de rendement sont excessifs – les recettes résultant de la vente des crédits HFC-23 aux participants au système d'échange de l'Union européenne peuvent être jusqu'à 78 fois supérieures à l'investissement en capital initial et aux coûts de fonctionnement du projet;
Because of the credits they receive, the rates of return are exorbitant – revenues from the sale of HFC-23 credits to EU ETS participants can represent up to 78 times the initial capital investment and operational costs of the project.

des éléments essentiels des crédits octroyés au cours du trimestre précédent;
of the basic components of credits granted in the course of the preceding quarter;

Les entreprises pourront utiliser tous les crédits octroyés conformément aux règles du Protocole de Kyoto dans le cadre du système communautaire d'échanges de droits d'émissions, sauf en ce qui concerne les crédits provenant de projets dans le domaine de l'énergie nucléaire, qui sont également non admissibles dans le cadre du Protocole de Kyoto, et les crédits provenant des puits de carbone (stockage temporaire du carbone dans les forêts).
Companies will be able to use all credits that are issued in accordance with the Kyoto Protocol's rules under the EU emissions trading scheme. Excepted are credits from nuclear energy projects, which are also disallowed under the Kyoto Protocol, and credits from 'carbon sinks' (temporary storage of carbon in forests).

Si j'ai bien compris, cet argent représente effectivement un nouveau crédit pour le solliciteur général, mais il provient de l'ancien crédit octroyé au ministre de la Justice.
My understanding is that the money is indeed a new appropriation for the Solicitor General, but it is taken from the old appropriation of the Minister of Justice.

Les crédits non liés qui s'écartent des normes reprises à l'annexe 1 ou qui s'écarteraient de toute autre norme adoptée par les États membres donnent lieu, dans le cadre du groupe de coordination des politiques d'assurance-crédit, des garanties et des crédits financiers, à la notification: - des éléments essentiels des crédits octroyés au cours du trimestre précédent;
Untied credits departing from the norms set out in Annex I or from any other norm adopted by the Member States shall, within the framework of the Policy Coordination Group for Insurance Credit, Credit Guarantees and Financial Credits, entail notification: - of the basic components of credits granted in the course of the preceding quarter;

Le juge doit également inscrire, entre autres, la valeur du crédit octroyé (p. ex. l’octroi d’un crédit d’un jour pour un jour), la peine effectivement infligée et la période d’emprisonnement qui aurait été infligée sans tenir compte du crédit de détention provisoire (nouveau par. 719(3.3) du Code).
Other matters that the judge must state include the amount of time credited (e.g. one day for one day credit), the sentence actually imposed and the term of imprisonment that would have been imposed if credit had not been given for pre-sentencing custody (new section 719(3.3) of the Code).