Traduction de «deux fenêtres sera déterminée ultérieurement » (Français → Anglais) :

L'accord avec l'Albanie doit maintenant être approuvé par les États membres et sera officiellement signé à une date ultérieure, une fois que les deux parties auront accompli toutes les procédures juridiques nécessaires.
The agreement with Albania must now be endorsed by Member States and will be formally signed at a later date, once both sides complete the necessary legal procedures.

1. Afin de permettre la formation d'un prix de marché pour les titres éligibles, il est interdit d'effectuer des achats de titres nouvellement émis ou émis en continu ainsi que de titres de créance négociables avec une échéance résiduelle dont la date se situe peu avant ou peu après l'échéance des titres de créance négociables à émettre, pendant une durée qui sera déterminée par le conseil des gouverneurs («période de fenêtre négative»). Pour les syndications, cette période doit être respectée, dans toute la mesure du possible, avant l'émission.
1. To permit the formation of a market price for eligible securities, no purchases shall be permitted in a newly issued or tapped security and the marketable debt instruments with a remaining maturity that are close in time, before and after, to the maturity of the marketable debt instruments to be issued, over a period to be determined by the Governing Council (‘blackout period’). For syndications, the blackout period in question is to be respected on a best effort basis before the issuance.

La part de financement allouée aux deux fenêtres sera déterminée ultérieurement, en fonction de l'importance relative des deux types de coopération, des caractéristiques des différentes frontières, de l'opportunité d'assurer un équilibre approprié dans la répartition du financement entre les zones géographiques couvertes et de la nécessité de limiter l'implication directe de la Commission dans la mise en oeuvre de la gestion.
The split in funding between the two Windows will be determined at a later stage, taking into account the relative importance of the two types of co-operation, the specific characteristics of the different borders, the desirability of having an appropriate balance in the distribution of funding among the geographical areas covered and the need to limit direct Commission involvement in implementation and management.

Le collège des commissaires examinera le cas du secteur de la santé dans les deux prochaines semaines et la portée de l’initiative sera déterminée à ce moment-là.
The College of Commissioners will debate the question of health within the next couple of weeks and the scope of the initiative will be decided at that time.

2. Si la surface déclarée pour le paiement sous une mesure «surface», dépasse la surface déterminée conformément à l'article 50, paragraphe 3, du règlement no 796/2004, l'aide sera calculée sur base de la surface déterminée, réduite par deux fois la différence trouvée si cette différence est de plus de 3 % ou deux hectares, mais pas plus que 20 % de la surface déterminée.
2. If the area declared for payment under an area-related measure exceeds the area determined in accordance with Article 50(3) of Regulation (EC) No 796/2004, the aid shall be calculated on the basis of the area determined reduced by twice the difference found if that difference is more than either 3 % or two hectares, but no more than 20 % of the area determined.

En cas de divergence entre les deux évaluations et en l'absence d'accord entre les parties contractantes, la valeur sera déterminée par un troisième expert qui sera désigné par l'Institut der Wirtschaftsprüfer in Deutschland e.V (Institut allemand des experts‐comptables).
In the event of a divergence between the two valuations and in the absence of agreement between the contracting parties, the value will be determined by a third expert to be appointed by the Institut der Wirtschaftsprüfer in Deutschland e.V (German Auditors Institute).

(11) La base juridique de toute décision ultérieure concernant l'approbation par la Communauté d'engagements futurs en matière de réduction des émissions sera déterminée par la teneur et les effets de cette décision.
(11) The legal base of any further Decision in relation to the approval by the Community of future commitments in respect of emission reductions will be determined by the content and effect of that Decision.

Tous les deux ans, la Commission adresse sur ces cas un rapport à un comité qui sera institué ultérieurement dans le domaine des valeurs mobilières.
Every two years the Commission shall submit a report on such cases to the committee set up at a later stage in the securities field.