Traduction de «deux d'entre eux soient nommés par les dix administrateurs élus » (Français → Anglais) :

Deux administrateurs supplémentaires sont nommés par les dix administrateurs élus et deux autres par le ministre, afin d'apporter au conseil des connaissances spécialisées de l'extérieur qui pourraient ne pas être autrement disponibles.
Two additional directors are appointed by the ten elected directors and two additional directors are appointed by the Minister for the purpose of bringing to the board outside expertise that may not otherwise be available.

Il faut nous pencher attentivement sur la conduite de deux des dix administrateurs élus qui, comme les administrateurs nommés par le gouvernement, ont aussi manqué à leurs obligations légales, à leurs devoirs de fiduciaires et aux règles de la common law.
We must examine with care the conduct of the 2 of the 10 elected directors who joined with the government-appointed directors in breaching their statutory duty, as well as their fiduciary and common law duties.

En ce qui concerne le processus de nomination des administrateurs non élus de la CCB, on propose, dans le projet de loi S-228, que deux d'entre eux soient nommés par les dix administrateurs élus.
In terms of the appointment process for non-elected directors of the CWB, Bill S-228 proposes that two of them be appointed by the 10 elected directors.

Deuxièmement, vous dites proposer que deux des cinq administrateurs nommés soient choisis par les dix administrateurs élus, plutôt que par le gouvernement.
Second, you say that you propose that two of the five appointed directors be chosen by the ten elected directors, rather than by the government.

Le sénateur Mahovlich : Dans le projet de loi S-228, il est proposé que deux des cinq administrateurs nommés soient choisis par les 10 administrateurs élus, plutôt que par le gouvernement.
Senator Mahovlich: Bill S-228 proposes that two of the five appointed directors be chosen by ten elected directors rather than by the government.

En cas de refus du cessionnaire proposé et, à moins que, dans les dix jours de la notification de ce refus, le cédant ne renonce à son projet de cession, le conseil d'administration est tenu d'informer tous les autres actionnaires propriétaires d'actions B, par lettres recommandées, qu'ils ont le droit, dans le délai de vingt jours à dater de l'envoi de ces lettres, de se porter acquéreur des actions à céder et ce, sauf accord entre eux, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux, et moyennant un prix qui, sauf entente entre les intéressés, sera déterminé par deux experts respectivement nommés l'un par le cédant et l'autre par le conseil d'administration, étant entendu que ces experts, s'il y a lieu, s'en adjoindront un troisième qui statuera en dernier ressort, et qu'en cas de refus de la désignation d'un expert par l'une des parties ou si les experts désignés ne peuvent s'entendre pour la désignation d'un troisième expert, il sera procédé à cette ou à ces désignations par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du lieu du siège social à la requête de la partie la plus diligente.
If the proposed transferee is not approved and the transferor does not, within ten days of being notified thereof, withdraw the transfer proposal, the Board of Directors shall inform all other holders of Class B shares by registered letter that they have the right, within twenty days from the date of dispatch of the letters, to purchase the shares which it is proposed to transfer and to do so, save as otherwise agreed between them, in proportion to the number of shares owned by each of them; the price shall, save where agreement has been reached by the persons concerned, be determined by two experts, one of whom shall be appointed by the transferor and the other by the Board of Directors, it being understood that these experts shall, if necessary, appoint a third expert, whose decision shall be final, provided that if one of the parties refuses to appoint an expert or if the experts appointed do not reach agreement upon the appointment of a third expert, such appointment or appointments shall, at the request of the first party to make application, be made by the President of the Commercial Court in the place in which the seat of the company is situate.