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Traduction de «administrateurs supplémentaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator




administrateur de sécurité sociale | administrateur sécurité sociale | administrateur sécurité sociale/administratrice sécurité sociale | administratrice de sécurité sociale

benefits officer | community services director | social security administrator | social security advisor


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téléphone supplémentaire [ appareil supplémentaire | appareil téléphonique supplémentaire | poste téléphonique supplémentaire | poste supplémentaire | poste auxiliaire ]

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gestion des heures supplémentaires de l'omnipraticien

GP out of hours service administration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les administrateurs nationaux communiquent à tous les autres administrateurs nationaux et à l’administrateur central, par des moyens sécurisés, le nom et l’identité des personnes auxquelles ils ont refusé l’ouverture d’un compte conformément à l’article 22, paragraphe 2, points a), b) et c), ou qu’ils ont refusé de désigner comme représentants autorisés ou représentants autorisés supplémentaires conformément à l’article 24, paragraphe 5, points a) et b), ainsi que le nom et l’identité des titulaires et des représentants autorisés et représentants autor ...[+++]

7. National administrators shall make available through secure means to all other national administrators and the central administrator the names and identities of persons for whom they refused to open an account in accordance with points (a), (b) and (c) of Article 22(2), or whom they refused to nominate as an authorised representative or additional authorised representative in accordance with points (a) and (b) of Article 24(5), and the names and identities of the account holder, authorised representative or additional authorised representative of accounts to which access has been suspended in accordance with Article 34 or of accounts ...[+++]


4. L’administrateur d’un compte peut considérer qu’un utilisateur qui a été authentifié par le registre de l’Union est bien le représentant autorisé ou le représentant autorisé supplémentaire enregistré à l’aide des justificatifs d’identité fournis, à moins que le représentant autorisé ou le représentant autorisé supplémentaire n’avertisse l’administrateur du compte que la sécurité de ses justificatifs d’identité est compromise et réclame leur remplacement.

4. The administrator of an account may assume that a user who was successfully authenticated by the Union Registry is the authorised representative or additional authorised representative registered under the provided authentication credentials, unless the authorised representative or additional authorised representative informs the administrator of the account that the security of his credentials has been compromised and requests a replacement of his credentials.


6. Si l’administrateur national a refusé d’agréer un représentant autorisé ou un représentant autorisé supplémentaire, le titulaire du compte peut contester ce refus auprès de l’autorité compétente en vertu du droit national, qui soit donne instruction à l’administrateur national d’agréer le représentant, soit soutient le refus en prenant une décision motivée, sous réserve des dispositions du droit national qui poursuivent un objectif légitime compatible avec le présent règlement et qui sont proportionnées.

6. If the national administrator refused to approve an authorised representative or additional authorised representative, the account holder may object through the relevant authority under national law, who shall either instruct the national administrator to approve the representative or uphold the refusal in a reasoned decision, subject to requirements of national law that pursue a legitimate objective compatible with this Regulation and are proportionate.


188.1 (1) Les administrateurs pour les actionnaires peuvent nommer des administrateurs supplémentaires de cette catégorie et les administrateurs pour les souscripteurs peuvent nommer des administrateurs supplémentaires de cette catégorie si les règlements administratifs en prévoient la possibilité et prévoient également un nombre minimal et maximal d’administrateurs pour les actionnaires et d’administrateurs pour les souscripteurs.

188.1 (1) Shareholders’ directors may appoint one or more additional directors as shareholders’ directors, and policyholders’ directors may appoint one or more additional directors as policyholders’ directors, where the by-laws of the company allow them to do so and the by-laws determine the minimum and maximum numbers of shareholders’ directors and policyholders’ directors.


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(8) Dans les cas où les statuts le prévoient, les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs supplémentaires dont le mandat expire au plus tard à la clôture de la prochaine assemblée annuelle, à condition que le nombre total des administrateurs ainsi nommés n’excède pas le tiers du nombre des administrateurs élus à la dernière assemblée annuelle.

(8) The directors may, if the articles of the corporation so provide, appoint one or more additional directors, who shall hold office for a term expiring not later than the close of the next annual meeting of shareholders, but the total number of directors so appointed may not exceed one third of the number of directors elected at the previous annual meeting of shareholders.


(8) Dans les cas où les statuts le prévoient, les administrateurs peuvent nommer un ou plusieurs administrateurs supplémentaires dont le mandat expirera au plus tard à la clôture de la prochaine assemblée annuelle, à condition que le nombre total des administrateurs ainsi nommés n’excède pas le tiers du nombre des administrateurs élus à la dernière assemblée annuelle.

(8) The directors may, if the articles of the corporation so provide, appoint one or more additional directors, who shall hold office for a term expiring not later than the close of the next annual meeting of members, but the total number of directors so appointed may not exceed one third of the number of directors elected at the previous annual meeting of members.


768 (1) Les administrateurs de la société de portefeuille bancaire peuvent nommer des administrateurs supplémentaires si les règlements administratifs en prévoient la possibilité et prévoient également un nombre minimal et maximal d’administrateurs.

768 (1) The directors of a bank holding company may appoint one or more additional directors where the by-laws of the bank holding company allow them to do so and the by-laws determine the minimum and maximum numbers of directors.


Aux termes du paragraphe 139(2), l’administrateur‑gérant ne peut pas soumettre aux membres des questions qui exigent leur approbation, combler des postes vacants au conseil ou nommer des administrateurs supplémentaires, nommer un comptable, émettre des titres de créance, approuver les états financiers, modifier les règlements administratifs ou déterminer les cotisations des membres.

Under clause 139(2), a managing director cannot submit a question to members requiring the approval of members, fill a vacancy of the board or appoint additional directors, appoint accountants, issue debt obligations, approve financial statements, amend by-laws, or establish membership dues.


Le paragraphe 3 impose aux sociétés cotées qui ne répondent pas aux objectifs relatifs aux administrateurs non exécutifs ou qui ne tiennent pas leurs engagements concernant les administrateurs exécutifs, une obligation supplémentaire de s’en expliquer et de décrire les mesures prises et celles envisagées pour, à l’avenir, réaliser les objectifs ou honorer leurs engagements.

Paragraph 3 imposes on listed companies which fail to meet the objectives concerning the non-executive directors or commitments concerning executive directors an additional obligation to explain the reasons and to include the description of measures taken and planned in order to meet the objectives or commitments in the future.


(24) Des précisions supplémentaires s’imposent pour déterminer le nombre de postes d’administrateurs non exécutifs nécessaire à la réalisation de cet objectif puisque, vu la taille de la plupart des conseils des sociétés, il n’est mathématiquement possible que de dépasser la proportion exacte de 40 % ou de rester en deçà.

(24) Determining the number of non-executive director positions necessary to meet the objective requires further specification since for most board sizes it is mathematically possible only to go beyond or remain below the exact share of 40 per cent.


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