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Traduction de «deux amendements présentés par margrete auken » (Français → Anglais) :

Enfin, un arrangement du même ordre existe déjà: la question d'un protocole d'accord entre la Banque européenne d'investissement et le médiateur européen a déjà été soulevée par le Parlement européen dans le rapport Sbarbati sur le rapport annuel relatif aux activités du médiateur européen en 2006, sur la base de deux amendements présentés par Margrete Auken.

Finally, a similar arrangement is already in place: the Memorandum of Understanding between the European Investment Bank and the Ombudsman was first raised, in 2007, by the European Parliament in the Sbarbati report on the annual report on the European Ombudsman's activities in 2006, on the basis of two amendments by Margrete Auken.


** Actualisé le 28.7.2016 à 14:55. changement de: «Si, selon l'évaluation de la Commission, ni l’Espagne, ni le Portugal n’ont connu des circonstances économiques exceptionnelles, les deux pays ont adressé une demande motivée visant à annuler l’amende, tout en réaffirmant leur engagement à respecter les règles du pacte de stabilité et de croissance». en «Les deux pays ont présenté une telle demande m ...[+++]

**Updated on 28/07/2016 at 14:55, changing: "While the Commission assessed that both Spain and Portugal did not experience exceptional economic circumstances, both Member States have submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact" to "Both Member States submitted a reasoned request to cancel the fine, while reaffirming their commitment to comply with the rules of the Stability and Growth Pact".


2. Les demandes d'attribution du label écologique de l'Union européenne à des produits appartenant au groupe de produits «amendements pour sols» ou «milieux de culture» qui ont été présentées dans les deux mois suivant la date d'adoption de la présente décision peuvent être fondées soit sur les critères établis respectivement par la décision 2006/799/CE et la décision 2007/64/CE, soit sur les critères établis par la présente décision.

2. Applications for the EU Ecolabel for products falling within the product groups ‘soil improvers’ or ‘growing media’ submitted within 2 months from the date of adoption of this Decision may be based either on the criteria set out in Decision 2006/799/EC and Decision 2007/64/EC, respectively, or on the criteria set out in this Decision.


5. Les amendements sont adops à la majorité des deux tiers des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, présents et votants au sein du comité juridique, élargi conformément au paragraphe 4, à condition que la moitié au moins des États parties à la convention, telle que révisée par le présent protocole, soient prés ...[+++]

5. Amendments shall be adopted by a two thirds majority of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol present and voting in the Legal Committee expanded as provided for in paragraph 4, on condition that at least one half of the States Parties to the Convention as revised by this Protocol shall be present at the time of voting.


J’accepte les deux amendements présentés par M. Guerreiro, ainsi que l’amendement 17 présenté par Mme Stihler.

I accept the two amendments presented by Mr Guerreiro, as well as Amendment 17, presented by Mrs Stihler.


Si tous les efforts en ce sens ont été épuisés sans qu'un accord soit intervenu, il faudra, en dernier recours, pour que l'amendement soit adopté, un vote à la majorité des deux tiers des États parties au présent protocole présents à la conférence des parties et exprimant leur vote.

If all efforts at consensus have been exhausted and no agreement has been reached, the amendment shall, as a last resort, require for its adoption a two-thirds majority vote of the States Parties to this Protocol present and voting at the meeting of the Conference of the Parties.


Deux des amendements présentés par moi-même à l’Assemblée vont dans le même sens en vue de bien préciser que nous ne cherchons pas à augmenter la capacité de pêche de quelque manière que ce soit. Ces deux amendements s’inscrivent également dans le principe de cohérence par rapport à la politique de coopération au développement.

I myself have tabled two amendments along the same lines, to make it clear that we are not trying to increase fishing capacity in any way, and which are also aimed at achieving coherence with development cooperation policy.


Deux des amendements présentés par moi-même à l’Assemblée vont dans le même sens en vue de bien préciser que nous ne cherchons pas à augmenter la capacité de pêche de quelque manière que ce soit. Ces deux amendements s’inscrivent également dans le principe de cohérence par rapport à la politique de coopération au développement.

I myself have tabled two amendments along the same lines, to make it clear that we are not trying to increase fishing capacity in any way, and which are also aimed at achieving coherence with development cooperation policy.


Comme elle le sait, j’avais présenté 13 amendements en commission, destinés à adoucir les mesures concernant le merlu, et plus de la moitié sont devenus caduques, car la commission a approuvé l’amendement présenté par M. Varela, séparant les deux espèces.

As she well knows, I had tabled 13 amendments in committee aimed at softening the measures for hake, and more than half lapsed when the committee adopted the amendment tabled by Mr Varela, which separates the two species. Therefore, if we now approved the report for both species together, it would be highly unbalanced.


6. Lorsqu'une partie contractante a adressé une communication en application du paragraphe 3 b) du présent article, l'amendement est réputé accepté à la plus rapprochée des deux dates suivantes:

6. If any Contracting Party has sent a communication in accordance with paragraph 3(b) of this Article, the amendment shall be deemed to have been accepted on the earlier of the following two dates:


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