Vertaling van "deux actes légaux étaient nécessaires " (Frans → Engels) :

Ces informations étaient nécessaires pour pouvoir apprécier correctement, dans les deux cas, la position future de GE et le paysage concurrentiel sur les marchés des éoliennes.
The information was necessary to properly assess, in both cases, the future position of GE and the competitive landscape on the markets for wind turbines.

La Cour a jugé que les deux articles étaient nécessaires pour fournir la base juridique nécessaire et a annulé la décision initiale du Conseil.
The Court ruled that both articles were required to provide the necessary legal base and annulled the original Council decision.

Les rapports affirmaient que ces deux pays progressaient de manière satisfaisante et étaient en bonne voie pour achever l’alignement législatif qui leur avait été demandé. Toutefois, des efforts soutenus étaient encore nécessaires pour renforcer leurs capacités administratives et judiciaires, en vue de garantir une application correcte de l’acquis communautaire.
Both countries were making good progress and on track to complete the required legislative alignment; however, sustained efforts were required in order to develop sufficient administrative and judicial capacity to ensure proper implementation of the acquis.

En ce qui concerne la supervision des contrôleurs légaux des comptes, le recours aux actes délégués est nécessaire pour élaborer les procédures de coopération entre les autorités compétentes des États membres et celles des pays tiers.
In the field of auditor oversight, the use of delegated acts is necessary in order to develop the procedures for cooperation between the competent authorities of Member States and those of third countries.

Premièrement, ainsi qu’il a été expliqué précédemment, les deux décisions publiées le 15 juillet 1997 s’appuyaient sur le fait que la Grèce exécuterait l’accord de privatisation partielle de septembre 1995 ainsi que, en particulier, sur le fait que les salariés paieraient le prix d’acquisition à l’ETVA, comme prévu au contrat concerné, assumant ainsi un risque financier qui les motiverait à soutenir les mesures qui étaient nécessaires au rétablissement de la compétitivité de l’entreprise.
First, as explained earlier, both decisions adopted on 15 July 1997 were based on the fact that Greece would implemented the partial privatisation agreement of September 1995, and in particular that the employees would pay the purchase price to ETVA, as laid down in the contract, thereby assuming a financial risk which would incentivise them to support the necessary measures for restoring competitiveness.

Deux directives étaient nécessaires étant donné qu’un accord des partenaires sociaux ne pouvait être mis en œuvre par décision du Conseil que pour les matières définies par l’article 137 et 139 du Traité.
Two directives were necessary given that an agreement of social partners could only be implemented by Council decision for matters defined by Articles 137 and 139 of the Treaty.

Deux types de cartes peuvent être utilisés dans le secteur des soins de santé : la carte de santé, qui peut comporter des données utiles en cas d'urgence telles que le groupe sanguin, les pathologies et les traitements, et la carte d'assurance maladie, qui a été lancée le 1er janvier 2004 et remplace tous les formulaires papier qui étaient nécessaires jusqu'à présent pour bénéficier de soins médicaux au cours d'un séjour temporaire à l'étranger.
There are two types of cards that can be used in the healthcare sector: the health card, which may carry emergency data such as blood types, pathologies and treatments, and the health insurance card, which was launched on 1 January 2004 and replaces all the paper forms which were needed to benefit from medically-necessary care while on a temporary stay abroad.