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Au plus tard ...
Directions nécessaires
Sans délai

Vertaling van "directives étaient nécessaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events ar ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].




Groupe de travail sur la restructuration nécessaire au soutien du concept de Conseil de gestion [ Groupe de travail sur la restructuration en faveur du conseil de gestion | Groupe de travail sur la restructuration du Secteur de la gestion des dépenses et de la Direction du sous-contrôleur général ]

Task Force on Restructuring to Support the Management Board [ Task Force on Restructuring in Support of the Management Board | Task Force on Restructuring EMS and DCG ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
De plus, les mesures de mise en oeuvre [18] qui étaient nécessaires pour que cette directive entre en vigueur à cette date, y compris les notes explicatives sur l'évaluation des risques et la surveillance, sont également en place.

Furthermore, implementing measures [18] needed for the applicability of that Directive at that date, including guidance notes on risk assessment and monitoring, are also in place.


Les États membres pouvaient conserver certaines aides directes spécifiques liées à la production (soutien partiellement couplé) lorsqu’ils estimaient que celles-ci étaient nécessaires pour maintenir un niveau minimal de production ou qu’elles présentaient des avantages pour l’environnement.

MS had the possibility to maintain some specific production-related direct aid (partially coupled support) where this was considered necessary in order to ensure a minimum level of productive activity and to generate environmental benefits.


Vous avez indiqué dans votre exposé, et j'en ai pris note, que des politiques et des directives étaient nécessaires parce que la procédure n'est pas claire, la technique d'incorporation par renvoi souffrant de certaines ambiguïtés.

You mentioned in your presentation, and I made a note, that policy and guidelines would be needed because it is not clear, and you mentioned ambiguity that surrounds the technique of incorporation by reference.


Avant l’adoption de la directive, les licences individuelles étaient l’instrument administratif le plus communément utilisé. Elles étaient nécessaires avant chaque transfert, entraînant des charges administratives et des coûts. Les États membres ont délivré plus de 21 000 licences en 2010.

Before the adoption of the Directive, individual licensing was the most common administrative tool, which was required prior to every transfer with the associated procedures and costs, and more than 21 000 licences were issued by Member States in 2010.


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Ce processus de consultation intensive a abouti à la conclusion, largement partagée, que des modifications substantielles de ladite directive étaient nécessaires.

That intense consultation process led to the largely shared conclusion that substantial amendments to that Directive are needed.


Deuxièmement, notre gouvernement conservateur, sous la direction du premier ministre, a pris conscience très tôt qu'une réglementation et une supervision prudentes étaient nécessaires dans le secteur financier.

Second, our Conservative government, under the leadership of the Prime Minister, recognized early on that prudent regulations and supervision were necessary in the financial sector.


En vertu de l’article 11, paragraphe 1, de la directive, les États membres étaient tenus de transposer la directive en droit national au plus tard le 5 décembre 2011, soit par l’adoption et la publication des dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive, soit en s’étant assurés que les partenaires sociaux avaient mis en place les dispositions nécessaires par voie d’accord.

Under Article 11(1) of the Directive, Member States were under a duty to transpose the Directive into national law by 5 December 2011, either by adopting and publishing the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with it, or by ensuring that the social partners introduced the necessary provisions by way of an agreement.


Le groupe de haut niveau de parties prenantes indépendantes sur les charges administratives (ci-après le «groupe de haut niveau»)[14] a examiné les moyens de réduire les charges dans le domaine du droit des sociétés et de la comptabilité et il a conclu que plusieurs exigences comptables imposées par les directives comptables n'étaient pas nécessaires.

The High Level Group of Independent Stakeholders on Administrative Burdens (High Level Group) [14] discussed the ways to reduce the burden in the area of company law and accounting, with the conclusion that several of the accounting obligations stemming from the Accounting Directives are not necessary.


Dès le moment que c'est la ministre — on ne parle même pas du gouverneur en conseil — qui peut émettre des directives, aucune forme de consultation n'est nécessaire, alors que si les directives étaient examinées à tout le moins par notre comité, par exemple, une certaine pression pourrait être exercée pour infléchir les décisions.

Once the power is given to the minister to issue instructions — there is not even a role for the governor in council — no consultation of any sort is required, whereas if the instructions had to be considered at least by our Committee, for example, some pressure could be exerted to inflect the decisions.


De même, dans le passé, des infocapsules, l'approbation finale des cadres supérieurs et des séances d'information pour la haute direction étaient nécessaires dans presque tous les cas de demandes d'accès à l'information.

As well, in the past, media lines and final approval from executive heads and briefings to senior management were required on almost all of the information requests.




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Date index: 2024-06-28
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