Vertaling van "destinataires devraient avoir " (Frans → Engels) :

À moins que le droit national ne leur impose d'accepter un moyen électronique, les parties ou les autres destinataires devraient avoir le choix entre des moyens électroniques, lorsque ceux-ci sont disponibles et admissibles, et des moyens plus classiques pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite avec la juridiction.
Unless the parties or other addressees are obliged under national law to accept electronic means, they should have the choice as to whether electronic means, where such means are available and admissible, or more traditional means are to be used for the service of documents or for other written communications with the court or tribunal.

(9) À moins que le droit national ne leur impose d'accepter un moyen électronique, les parties ou les autres destinataires devraient avoir le choix entre des moyens électroniques, lorsque ceux-ci sont disponibles et admissibles, et des moyens plus classiques pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite avec la juridiction.
(9) Unless the parties or other addressees are obliged under national law to accept electronic means, they should have the choice as to whether electronic means, where such means are available and admissible, or more traditional means are to be used for the service of documents or for other written communications with the court or tribunal.

À cet effet, les intermédiaires financiers devraient aussi avoir l'obligation de signaler explicitement aux destinataires finals que le financement a été possible grâce au concours d'instruments financiers relevant du présent règlement.
To that end, there should also be an obligation for financial intermediaries to explicitly highlight to final recipients that financing was made possible through the support of the financial instruments under this Regulation.

2 bis. Les destinataires des alertes et recommandations émises par le CERS devraient avoir le droit d'exprimer publiquement leurs opinions et leurs arguments en réponse à l'alerte ou à la recommandation publiée par le CERS.
2a. The addressees of warnings and recommendations released by the ESRB should be provided with the rights of making public its views and reasoning as well in response to the warning and recommendation published by the ESRB.

Les États membres devraient avoir la possibilité de publier d’autres licences générales de transfert applicables aux transferts qui, du fait de la nature des produits et des destinataires concernés, ne présentent qu’un très faible risque pour la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Member States should be able to publish further general transfer licences to cover cases where the risk for the preservation of human rights, peace, security and stability is very low in view of the nature of the products and the recipients.

(21) Les États membres devraient avoir la possibilité de publier d'autres licences générales applicables aux transferts qui, du fait de la nature des produits et des destinataires concernés, ne présentent que de faibles risques pour la sauvegarde des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
(21) Member States should be able to publish further general licences for the cases where the risks for the preservation of human rights, peace, security and stability are low in view of the nature of the products and the recipients.

(21) Les États membres devraient avoir la possibilité de publier des licences générales applicables aux transferts qui, du fait de la nature des produits et des destinataires concernés, ne présentent qu'un faible risque pour la sauvegarde des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
(21) Member States should be able to publish general licences for the cases where the risk to the preservation of human rights, peace, security and stability is very low in view of the nature of the products and the recipients.

Les États membres devraient déjà avoir pris les arrangements nécessaires les mieux adaptés à l'organisation nationale des dispositifs d'urgence pour garantir que les appels lancés vers ce numéro reçoivent une réponse appropriée et soient acheminés de façon adéquate jusqu'à leurs destinataires.
Member States should have already made the necessary organisational arrangements best suited to the national organisation of the emergency systems, in order to ensure that calls to this number are adequately answered and handled.