Vertaling van "autres destinataires devraient avoir " (Frans → Engels) :

À moins que le droit national ne leur impose d'accepter un moyen électronique, les parties ou les autres destinataires devraient avoir le choix entre des moyens électroniques, lorsque ceux-ci sont disponibles et admissibles, et des moyens plus classiques pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite avec la juridiction.
Unless the parties or other addressees are obliged under national law to accept electronic means, they should have the choice as to whether electronic means, where such means are available and admissible, or more traditional means are to be used for the service of documents or for other written communications with the court or tribunal.

(9) À moins que le droit national ne leur impose d'accepter un moyen électronique, les parties ou les autres destinataires devraient avoir le choix entre des moyens électroniques, lorsque ceux-ci sont disponibles et admissibles, et des moyens plus classiques pour signifier ou notifier des actes ou pour toute autre communication écrite avec la juridiction.
(9) Unless the parties or other addressees are obliged under national law to accept electronic means, they should have the choice as to whether electronic means, where such means are available and admissible, or more traditional means are to be used for the service of documents or for other written communications with the court or tribunal.

Afin que les DCT puissent proposer à leurs participants un accès à d’autres marchés, ils devraient avoir le droit de devenir participants d’autres DCT ou de demander à d’autres DCT de développer des fonctions spéciales afin de pouvoir accéder à ceux-ci.
In order to enable CSDs to offer their participants access to other markets, they should have a right to become a participant in another CSD or request another CSD to develop special functions for having access to the latter.

Compte tenu de cet équilibre, les titulaires de droits devraient avoir la possibilité de facilement retirer ces droits ou catégories de droits à un organisme de gestion collective pour gérer ces droits individuellement ou pour en confier ou en transférer la gestion en tout ou en partie à un autre organisme de gestion collective ou une autre entité, quel que soit l’État membre de la nationalité, de la résidence ou de l’établissement de l’organisme de gestion collective, de l’autre entité ou du titulaire de droits.
Taking due account of that balance, rightholders should be able easily to withdraw such rights or categories of rights from a collective management organisation and to manage those rights individually or to entrust or transfer the management of all or part of them to another collective management organisation or another entity, irrespective of the Member State of nationality, residence or establishment of the collective management organisation, the other entity or the rightholder.

Les déposants devraient non seulement être correctement informés, mais ils devraient avoir également la possibilité de transférer, sans pénalité, les dépôts non garantis vers un autre établissement de crédit, car ils ne devraient pas avoir à pâtir d'une garantie plus faible en raison de la fusion de leur établissement de crédit.
Depositors should be not only properly informed, but they should also have the possibility without penalties to transfer the unguaranteed deposits to another credit institution, as they should not "suffer" from lower coverage due to the merger of their credit institution.

2 bis. Les destinataires des alertes et recommandations émises par le CERS devraient avoir le droit d'exprimer publiquement leurs opinions et leurs arguments en réponse à l'alerte ou à la recommandation publiée par le CERS.
2a. The addressees of warnings and recommendations released by the ESRB should be provided with the rights of making public its views and reasoning as well in response to the warning and recommendation published by the ESRB.

Les États membres devraient avoir la possibilité de publier d’autres licences générales de transfert applicables aux transferts qui, du fait de la nature des produits et des destinataires concernés, ne présentent qu’un très faible risque pour la sauvegarde des droits de l’homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
Member States should be able to publish further general transfer licences to cover cases where the risk for the preservation of human rights, peace, security and stability is very low in view of the nature of the products and the recipients.

(21) Les États membres devraient avoir la possibilité de publier d'autres licences générales applicables aux transferts qui, du fait de la nature des produits et des destinataires concernés, ne présentent que de faibles risques pour la sauvegarde des droits de l'homme, de la paix, de la sécurité et de la stabilité.
(21) Member States should be able to publish further general licences for the cases where the risks for the preservation of human rights, peace, security and stability are low in view of the nature of the products and the recipients.

Les deux autres critères de référence visent à améliorer la situation dans l'enseignement secondaire supérieur: d’ici 2010, au moins 85 % des jeunes de 20 à 24 ans dans l’Union européenne devraient avoir terminé l’enseignement secondaire supérieur (jusqu'à présent, la moyenne de l'UE-25 n'a augmenté que légèrement, de 76,5 % en 2002 à 76,7 % en 2004) et le pourcentage de jeunes âgés de 15 ans ayant des problèmes d'illettrisme devrait avoir diminué de 20 % par rapport à la fin de la décennie[10].
The two other benchmarks are designed to improve the situation regarding upper secondary education: at least 85% of 20 to 24 year olds in the EU should have completed upper secondary education by 2010 (the EU-25 average has so far only risen slightly from 76.5% in 2002 to 76.7% in 2004); and the percentage of 15-year olds with reading illiteracy should have decreased by at least 20% by the end of the decade[10].