Traduction de «titre desquelles figure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

qui ne figurent pas au titre des dépenses budgétaires
which are not recorded as budgetary expenditures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- l'adoption par le Conseil des Ministres de l'Education, réuni le 12 février 2001 à Bruxelles en vue de sa présentation au Conseil européen de Stockholm, du Rapport sur « les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation », au titre desquels figurent les technologies de l'information et de la communication, et qui fournit le cadre politique général à ce Plan d'action.
- adoption by the Council of Education Ministers, meeting in Brussels on 12 February 2001, of the Report on the concrete future objectives of education systems, which include the use of information and communication technology. This report, presented to the Stockholm European Council, constitutes the general policy framework for the Action Plan.

b)les dépenses figurant dans une demande de paiement sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables.
(b)expenditure contained in a payment application is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken the necessary remedial action to ensure compliance with and the enforcement of applicable rules in the future.

les dépenses figurant dans un état des dépenses certifié sont entachées de cas de manquement grave aux règles de la PCP par l’État membre qui ont conduit à la suspension des paiements au titre de l’article 101 du présent règlement et à propos desquels l’État membre concerné ne démontre toujours pas que les mesures correctives nécessaires ont été prises pour assurer, à l’avenir, le respect et l’exécution des règles applicables.
expenditure contained in a certified statement of expenditure is affected by cases of serious non-compliance with the CFP rules by the Member State which have resulted in the suspension of payment under Article 101 of this Regulation and where the Member State concerned still fails to demonstrate that it has taken the necessary remedial action to ensure compliance with and the enforcement of applicable rules in the future.

Les modalités particulières de la coopération, au titre desquelles figurent le partage des risques et la rémunération de BEI, devraient être fixées dans un accord entre la Commission et la BEI.
The specific terms and conditions of the co-operation including risk-sharing and remuneration of the EIB, should be laid down in an agreement between the Commission and the EIB.

On dit également: «Les adolescents jouissent, à titre propre, de droits et libertés, au nombre desquels figurent ceux qui sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés ou dans la Déclaration canadienne des droits».
The act also says that “Young persons have rights and freedoms in their own right, including those stated in the Canadian Charter of Rights and Freedoms or in the Canadian Bill of Rights”.

e) les adolescents jouissent, à titre propre, de droits et libertés, au nombre desquels figurent ceux qui sont énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés ou dans la Déclaration canadienne des droits, et notamment le droit de se faire entendre au cours du processus conduisant à des décisions qui les touchent et de prendre part à ce processus, ces droits et libertés étant assortis de garanties spéciales;
(e) young persons have rights and freedoms in their own right, including those stated in the Canadian Charter of Rights and Freedoms or in the Canadian Bill of Rights, and in particular a right to be heard in the course of, and to participate in, the processes that lead to decisions that affect them, and young persons should have special guarantees of their rights and freedoms;

K. considérant qu'il est du ressort des responsables politiques, des États membres et des entreprises d'éliminer les obstacles à l'entrée des femmes sur le marché du travail en général et dans les instances dirigeantes en particulier, et d'offrir des chances égales aux femmes afin que celles-ci puissent accéder aux postes à responsabilité afin de garantir l'utilisation efficace de toutes les ressources existantes, d'optimiser le flux de compétences et de qualités féminines et d'exploiter au mieux le potentiel humain dont bénéficie l'Union européenne, et de défendre les valeurs fondamentales de l'UE au titre desquelles figure le principe d'égalité,
K. whereas it is incumbent on policymakers at both EU and Member State level and on companies to remove the barriers to women joining the labour market generally and management bodies in particular, and to offer women equal opportunities so that they can obtain senior posts, with a view to ensuring that all existing resources are efficiently utilised, that women's skills and strengths are channelled to best effect, that the best possible use is made of the Union's human potential, and that the EU's core values are defended, given that equality is a fundamental principle,

Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique volumique visé à l'annexe V, point C 3), du règlement (CE) no 1493/1999 est autorisée selon la procédure visée à l'article 75, paragraphe 2, dudit règlement en raison de conditions climatiques exceptionnellement défavorables, conformément au point C 4) de ladite annexe, figurent avec l'indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés concernées s'il y a lieu, à l'annexe XVII du présent règlement.
The years during which an increase in the alcoholic strength by volume as referred to in point C(3) of Annex V to Regulation (EC) No 1493/1999 may be authorised in accordance with the procedure referred to in Article 75(2) of that Regulation because of exceptionally unfavourable weather conditions in accordance with point C(4) of that Annex, and the wine-growing zones, geographical regions and varieties concerned, where applicable, shall be as set out in Annex XVII hereto.

Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique volumique visé à l'annexe V, paragraphe C point 3), du règlement (CE) no 1493/1999 est autorisée selon la procédure prévue à l'article 75 de ce règlement en raison de conditions climatiques exceptionnellement défavorables, conformément au point 4) de la même disposition, figurent avec l'indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés concernées si il y a lieu, à l'annexe XIV du présent règlement.
The years during which an increase in the alcoholic strength by volume as referred to in Annex V(C)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999 may be authorised in accordance with the procedure laid down in Article 75 of that Regulation because of exceptionally unfavourable weather conditions in accordance with point (C)(4) of that Annex, and the wine-growing zones, geographical regions and varieties concerned, where applicable, shall be as set out in Annex XIV hereto.

On peut imaginer que ceci se traduirait par - un niveau où le Conseil européen serait consacré dans son rôle véritable d'impulsion politique, essentiel en matière de politique étrangère et de sécurité, rôle infiniment plus riche que celui d'instance d'appel auquel la réalité actuelle le ramène trop souvent ; - un niveau également où le Parlement européen recevrait enfin la plénitude des attributions qui lui sont dues au titre de sa légitimité : l'élaboration de la législation communautaire avec le Conseil des Ministres ou une Chambre des Etats ; - un niveau où la Cour de Justice se verrait renforcée dans les fonctions aujourd'hui indispensables de Cour suprême ; - enfin un niveau où la Commission serait investie par le Parlement et pourrait assumer devant celui-ci les responsabilités qui lui incombent, au premier rang desquelles figure sa tâche de proposer les modalités d'action de l'Union.
This might, for instance, involve: - confirming the role of the European Council as a true political driving force, a role that is essential for foreign and security policy and far more substantial than that of 'arbiter' to which it is all too often reduced at present; - according the European Parliament the full rights that are its due in the light of its democratic legitimacy: that is, the right to legislate jointly with the Council of Ministers or a Chamber of the Member States; - strengthening the Court of Justice in its now invaluable function as supreme court; - and lastly, the Commission being invested in office by Parliament, to which it would be accountable in the performance of its task, one of the foremost of which would be to make detailed proposals for action by the Union.