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Vertaling van "desquels de sérieux doutes planent " (Frans → Engels) :

Un État membre d'affiliation peut refuser d'accorder une autorisation préalable si le patient souhaitant bénéficier de soins de santé transfrontaliers est exposé à des risques de sécurité inacceptables, si le grand public est exposé à un risque de sécurité considérable, si les soins de santé doivent être fournis par des prestataires au sujet desquels de sérieux doutes planent quant au respect des normes et des orientations en matière de qualité et de sécurité ou si les soins de santé peuvent être dispensés sur son territoire dans un délai acceptable sur le plan médical.

A member state of affiliation may refuse to grant prior authorisation if the patient seeking cross-border healthcare will be exposed to an unacceptable safety risk, if the general public will be exposed to a substantial safety hazard, if the healthcare is to be provided by a healthcare provider that raises serious concerns relating to compliance with standards and guidelines on quality and safety, or if the healthcare can be provided on its territory within a medically justifiable time-limit.


De sérieux doutes, que l'on ne saurait négliger, ont toujours entouré les éléments de preuve sur la base desquels M. Davis a été condamné, comme l'ont reconnu les juges saisis de son recours.

Serious and compelling doubts have persistently surrounded the evidence on which Mr. Davis was convicted, and these were recognized by the appeal judges.


13. s'inquiète des événements survenus récemment à l'aéroport de Zurich-Kloten, à l'occasion desquels les autorités suisses ont refusé à des taxis allemands et autrichiens d'embarquer des passagers, et exprime de sérieux doutes quant à la conformité de cette interdiction avec l'accord sur la libre circulation des personnes; demande à la Commission d'étudier ce problème en profondeur;

13. Is concerned about the recent developments at Zürich-Kloten Airport where the Swiss authorities refused to allow German and Austrian taxis to take passengers, and expresses serious doubts as to whether this measure complies with the FMPA; urges the Commission to examine this issue thoroughly;


13. s'inquiète des événements survenus récemment à l'aéroport de Zurich-Kloten, à l'occasion desquels les autorités suisses ont refusé à des taxis allemands et autrichiens d'embarquer des passagers, et exprime de sérieux doutes quant à la conformité de cette interdiction avec l'accord sur la libre circulation des personnes; demande à la Commission d'étudier ce problème en profondeur;

13. Is concerned about the recent developments at Zürich-Kloten Airport where the Swiss authorities refused to allow German and Austrian taxis to take passengers, and expresses serious doubts as to whether this measure complies with the FMPA; urges the Commission to examine this issue thoroughly;


13. s'inquiète des événements survenus récemment à l'aéroport de Zurich-Kloten, à l'occasion desquels les autorités suisses ont refusé à des taxis allemands et autrichiens d'embarquer des passagers, et exprime de sérieux doutes quant à la conformité de cette interdiction avec l'accord sur la libre circulation des personnes; demande à la Commission d'étudier ce problème en profondeur;

13. Is concerned about the recent developments at Zürich-Kloten Airport where the Swiss authorities refused to allow German and Austrian taxis to take passengers, and expresses serious doubts as to whether this measure complies with the FMPA; urges the Commission to examine this issue thoroughly;


W. considérant que le Belarus est le seul pays européen à appliquer en fait la peine de mort; considérant que l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et l'Union européenne ont à maintes reprises demandé instamment au Belarus d'abolir la peine de mort; considérant qu'au Belarus les informations concernant la peine de mort sont secrètes, que des doutes sérieux planent sur l'équité des procès et que, selon le code pénal exécutif, la sentence est exécutée en privé par fusillade, l'administration de l'établissement pénitentiaire informe le juge des ...[+++]

W. underlining that Belarus remains the only European country still applying the death penalty in practice; noting that both the Parliamentary Assembly of the Council of Europe and the European Union have repeatedly urged Belarus to abolish the death penalty; whereas details about the death penalty in Belarus are secret, there are serious concerns regarding the fairness of trials and, under the Criminal Executive Code, the death penalty is carried out in private by means of shooting, the detention facility administration informs the judge about executions and the judge informs the relatives; whereas the body of an executed person is ...[+++]


De sérieux doutes planent toutefois quant à la capacité d'autres acteurs politiques de la Bosnie-Herzégovine d'agir en partenaires responsables de la communauté internationale.

Other political actors of BiH, however, have cast some serious doubts on their abilities to engage as responsible partners of the International Community.


À trois reprises, des consultations ont été organisées avec les États-Unis à Washington et à Genève, à l'occasion desquelles l'Union européenne a émis de sérieux doutes quant à la compatibilité de cette affaire avec les règles de l'OMC.

On three occasions, consultations were held with the US in Washington and Geneva, where the EU expressed serious concern about the compatibility of this case with WTO rules.


Il subsiste en outre des doutes et des incertitudes sur l'effet de petites doses inhalées ainsi que sur le seuil et le pourcentage en dessous desquels tout risque de cancer est écarté avec certitude. Des doutes et incertitudes planent également sur la différence, en termes de risque, entre l'amiante chrysotile - apparemment moins dangereuse - et l'amiante amphibolique, de même que sur l'interdiction de l'utilisation d'amiante dans ...[+++]

Furthermore, there are still doubts and uncertainties about the effect of small inhaled doses and the limit and percentage of risk beneath which it is certain that cancer will not be caused, and the difference in risk between chrysotile asbestos – which seems to be less harmful – and amphibole asbestos, as well as the concern to prohibit the use of asbestos in work relating to the repair, refurbishment and restoration of buildings.


Compte tenu des doutes sérieux qui planent autour de la firme Agusta et des accusations de corruption dont elle fait également l'objet en Belgique, le ministre ne croit-il pas qu'il devrait par prudence, avant toute chose, donner suite à la demande d'enquête que réclamait son actuel collègue, le ministre du Développement des ressources humaines, soit le 13 avril 1993?

In view of the cloud of suspicion hanging over Agusta and the charges of bribery that have been laid against that firm in Belgium, would it not be wise for the minister, before going any further, to set up the inquiry requested by his colleague the Minister of Human Resources Development on April 13, 1993?




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desquels de sérieux doutes planent ->

Date index: 2024-11-17
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