Traduction de «tenu des doutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

preuve hors de tout doute raisonnable [ preuve au-delà de tout doute raisonnable ]
proof beyond a reasonable doubt [ evidence beyond all reasonable doubt ]

susciter un doute raisonnable [ soulever un doute raisonnable ]
raise a reasonable doubt

hors de tout doute raisonnable [ au-delà de tout doute raisonnable ]
beyond a reasonable doubt [ beyond all reasonable doubt ]

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

tenue de feu | tenue de protection | tenue de service
fire suit | fire-fighting tunic | turn-out suit

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

être tenu responsable, être tenue responsable
at fault

assurer la tenue de registres miniers
control the preparation of mining production records and reports | ensuring mining records are maintained | be responsible for mining records and reports | ensure mining records are maintained

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aider à établir l'identité de ressortissants de pays tiers condamnés: le système ECRIS-TCN contiendra des données telles que le nom, l'adresse, les empreintes digitales et l'image faciale, ce qui contribuera grandement à l'amélioration de la fiabilité des informations d'identité relatives aux ressortissants de pays tiers, lesquelles sont bien souvent moins fiables que celles concernant les citoyens de l'UE, compte tenu des doutes entourant les documents d'identité présentés.
Help establish the identity of convicted non-EU citizens: ECRIS-TCN will contain information on names, addresses, fingerprints and facial images where available, significantly contributing to improving the reliability of identity information on non-EU citizens, which can often be less reliable than on EU citizens, given the uncertainty on identity documents presented.

D. considérant que l'idée de conclure de nouveaux accords avec les grandes multinationales du tabac, sur le modèle de ceux déjà conclus, est sujette à caution, compte tenu des doutes concernant leur efficacité et sachant que leurs clauses sont secrètes;
D. whereas the prospect of signing new agreements with the large tobacco multinationals, in the same vein as those already entered into, is less than reassuring, as doubts abound concerning their actual effectiveness and the way in which they are drawn up, given that they are confidential;

Un producteur-exportateur chinois a mis en doute le fait que les importations chinoises du produit concerné reviendraient sur le marché de l'Union en quantités importantes et aggraveraient ainsi le préjudice causé à l'industrie de l'Union, compte tenu de la présence actuelle d'importants volumes d'importations indiennes.
One Chinese exporting producer questioned whether the Chinese imports of the product concerned would re-enter the Union market in large volumes, thereby aggravating the injury to the Union industry, bearing in mind the current presence of large volumes of Indian imports.

Lorsqu’une mesure envisagée à l’article 7, paragraphe 3, vise à imposer, modifier ou supprimer une obligation incombant à un opérateur conformément à l’article 16 de la présente directive en liaison avec l’article 5 et les articles 9 à 13 de la directive 2002/19/CE (directive "accès") et avec l’article 17 de la directive 2002/22/CE (directive "service universel"), la Commission peut, dans le délai d’un mois prévu par l’article 7, paragraphe 3, de la présente directive, notifier à l’autorité réglementaire nationale concernée et à l’ORECE les raisons pour lesquelles elle estime que le projet de mesure constitue une entrave au marché unique ou a de sérieux doutes quant à sa compatibilité avec la législation de l'Union, compte tenu, le cas échéant, des éventuelles recommandations adoptées conformément à l'article 19, paragraphe 1, de la présente directive concernant l'application harmonisée des dispositions spécifiques de la présente directive et des directives particulières.
Where an intended measure covered by Article 7(3) aims at imposing, amending or withdrawing an obligation on an operator in application of Article 16 of this Directive in conjunction with Article 5 and Articles 9 to 13 of Directive 2002/19/EC (Access Directive), and Article 17 of Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive), the Commission may, within the period of one month provided for by Article 7(3) of this Directive, notify the national regulatory authority concerned and BEREC of its reasons for considering that the draft measure would create a barrier to the single market or its serious doubts as to its compatibility with Union law, taking into account as appropriate any Recommendation adopted pursuant to Article 19(1) of this Directive concerning the harmonised application of specific provisions of this Directive and the Specific Directives.

Lorsqu'une question est soulevée dans le cadre d'une affaire pendante devant une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d'un recours juridictionnel de droit interne, cette juridiction est néanmoins tenue de saisir la Cour d'une demande de décision préjudicielle (voir l'article 267, troisième alinéa, TFUE), à moins qu'il existe déjà une jurisprudence bien établie en la matière ou que la manière correcte d'interpréter la règle de droit en cause ne laisse place à aucun doute raisonnable.
Where a question is raised in the context of a case that is pending before a court or tribunal against whose decisions there is no judicial remedy under national law, that court or tribunal is nonetheless required to bring a request for a preliminary ruling before the Court (see third paragraph of Article 267 TFEU), unless there is already well-established case-law on the point or unless the correct interpretation of the rule of law in question admits of no reasonable doubt.

(b) Compte tenu des doutes sérieux existant quant au financement complémentaire en provenance d'autres programmes communautaires, et étant donné que cela amputerait les ressources disponibles pour d'autres projets, cette forme de financement complémentaire semble peu sûre.
(b) In view of the serious doubts concerning the additional funding from other Community programmes and the fact that this would reduce the funding available for other projects, this form of additional financing seems to be unsure.

Cependant, une juridiction dont les décisions ne sont pas susceptibles d’un recours juridictionnel de droit interne est tenue de saisir la Cour d’une telle demande, sauf lorsqu’il existe déjà une jurisprudence en la matière (et que le cadre éventuellement nouveau ne soulève pas de doute réel quant à la possibilité d’appliquer en l’espèce cette jurisprudence) ou lorsque la manière correcte d’interpréter la règle de droit en cause apparaît de toute évidence.
However, courts or tribunals against whose decisions there is no judicial remedy under national law must bring such a request before the Court, unless the Court has already ruled on the point (and there is no new context that raises any serious doubt as to whether that case-law may be applied in that instance), or unless the correct interpretation of the rule of law in question is obvious.

14. juge déplacé le souci permanent de l'UE de lancer un nouveau cycle complet de négociations commerciales multilatérales au cours de la 4 réunion ministérielle de l'OMC à Doha au Quatar au mois de novembre 2001, alors qu'il y a tant de dossiers peu satisfaisants et en suspens depuis le dernier Uruguay Round; demande aux États membres de l'UE, compte tenu des doutes et critiques parfaitement fondés émis par un grand nombre de pays en voie de développement à l'égard de la position de l'UE et du manque évident d'enthousiasme de la nouvelle administration américaine pour une telle initiative, d'inviter la Commission à renoncer à sa demande de nouveau cycle commercial complet;
14. Considers that the EU obsession with launching a comprehensive new round of multilateral trade negotiations at the fourth WTO ministerial conference in Doha, Qatar in November 2001, when there is so much unsatisfactory and unfinished business remaining from the last Uruguay Round, is misguided; in view of the well-founded doubts and criticisms expressed by a large number of developing countries towards the EU position, and the evident lack of enthusiasm for such an initiative on the part of the new US administration, calls on the Member States to instruct the Commission not to persist with its demand for the launch of a comprehensive new trade round;

13. considère que le souci permanent de l'UE de lancer un nouveau cycle complet de négociations commerciales multilatérales au cours de la 4 réunion ministérielle de l'OMC à Doha au Quatar au mois de novembre 2001, alors qu'il y a tant de dossiers peu satisfaisants et en suspens depuis le dernier Uruguay Round est mal venu; demande aux États membres de l'UE, compte tenu des doutes et critiques parfaitement fondés émis par un grand nombre de pays en voie de développement à l'égard de la position de l'UE et du manque évident d'enthousiasme de la nouvelle administration américaine pour une telle initiative, d'inviter la Commission à renoncer à sa demande de nouveau cycle commercial complet;
13. Considers that the EU's obsession with launching a comprehensive new round of multilateral trade negotiations at the 4th WTO Ministerial in Doha, Qatar, in November 2001, when there is so much unsatisfactory and unfinished business remaining from the last Uruguay Round, is misguided; calls on the EU Member States, in view of the well-founded doubts and criticisms expressed by a large number of developing countries towards the EU position, and of the evident lack of enthusiasm for such an initiative on the part of the new US administration, to instruct the Commission not to persist with its demand for the launch of a comprehensive new trade round;

22. compte tenu des doutes subsistant quant à l'attitude et aux intentions de la RPDC en ce qui concerne le développement de missiles et un retour à la production d'armes de destruction massive, y compris en dernier ressort la séparation du plutonium provenant des nouveaux réacteurs à eau légère, souhaite avoir le maximum de latitude pour contrôler le rôle de l'UE dans la KEDO ainsi que l'accord-cadre et les modifications qui y seront apportées, et entend, à cet effet également, inscrire dans la réserve les crédits alloués à la KEDO en l'an 2000 et procéder de même, sur une base annuelle, pour toute dotation future;
22. In the light of lingering doubts about the behaviour and intentions of the DPRK regarding missile development and a return to the production of weapons of mass destruction, including ultimately the separation of plutonium from the new LWRs, wishes to the greatest extent possible to be able to keep under review the role of the EU in KEDO as well as the Agreed Framework and changes thereto, and intends, for this purpose also, to place the funds for KEDO in 2000 into the reserve, and to do so with any future funding, on an annual basis;