Traduction de «des études pertinentes soient menées » (Français → Anglais) :

17. exprime sa vive préoccupation face au regain d'intérêt pour l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel, à la fois en mer et à terre, notamment dans des régions fortement touchées par d'importantes conséquences environnementales; estime qu'il est important que des études pertinentes soient menées à bien dans la macrorégion; souligne que l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz naturel doivent se faire en harmonie avec les objectifs de la politique maritime intégrée et de la planification de l'espace maritime et que pour la production d'énergie, l'accent doit être mis de façon générale sur les énergies renouvelables, comme l'énergie éolienne offshore; souligne que la mer Adriatique est une mer fermée, peu profonde, inadaptée à l'évacuation des substances polluantes, qui se caractérise sur toutes ses rives par une économie touristique florissante, et que les possibilités de croissance de la macrorégion devraient essentiellement dépendre du tourisme et des activités économiques liées à la spécificité de son environnement et de ses écosystèmes; insiste sur la nécessité, pour les États membres de la région, d'appliquer de façon cohérente la législation de l'Union et les conventions internationales en matière de durabilité environnementale et de sécurité des activités maritimes comme la prospection pétrolière et gazière en mer et le développement, l'installation et le fonctionnement de turbines éoliennes en mer; demande la mise en œuvre intégrale de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (2008/56/CE) et de la directive relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer (2013/30/UE); encourage, en vue de la coopération macrorégionale, la mise en place d'un système d'intervention en cas d'accidents;
17. Expresses grave concern at the renewed interest in exploration and exploitation of oil and gas, both offshore and on land, especially in areas already heavily affected by significant environmental consequences; considers it important that relevant studies are carried out for the macro-region; stresses that exploration and exploitation of oil and gas must accord with the aims of the integrated maritime policy and maritime planning and that the focus of energy production should generally be on renewable energy, for example offshore wind power; emphasises that the Adriatic is a closed, shallow sea, which lacks the capacity to disperse pollutants and has a flourishing tourist trade on both its shores, and that the macro-region’s growth should first depend on tourism and on economic activities linked to its specific environmental features and ecosystems; underlines the need for the Member States in the region to be consistent in implementing EU legislation and international conventions on environmental sustainability and the safety of maritime activities such as offshore oil and gas exploration and the development, installation and operation of offshore wind turbines; calls therefore for the full implementation of the Marine Strategy Framework Directive (2008/56/EC) and of the Safety of Offshore Oil and Gas Operations Directive (2013/30/EU); encourages, in view of macro-regional cooperation, the establishment of a system for intervention in case of accidents;

Il convient que les études visant à démontrer qu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux génétiquement modifiés satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1829/2003 et faisant intervenir des animaux de laboratoire soient menées conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et soient limitées au strict minimum tout en garantissant la démonstration adéquate de l’innocuité de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés.
Studies to demonstrate that a genetically modified food or feed fulfils the requirements of Regulation (EC) No 1829/2003 involving the use of laboratory animals should be carried out in accordance with Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 regarding the protection of the animals used for scientific purposes , and should be kept to a minimum while ensuring an adequate demonstration of the safety of the genetically modified food or feed.

L'EMA, se fondant sur l'avis du comité des médicaments à usage vétérinaire, a considéré qu'une prorogation de la LMR provisoire applicable au rafoxanide concernant le lait des bovins et des ovins permettrait que les études scientifiques en cours soient menées à leur terme et a donc recommandé la prorogation de la LMR provisoire jusqu'au 31 décembre 2017.
The EMA, based on the opinion of the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use has considered that an extension of the existing provisional MRL for rafoxanide in bovine and ovine milk would allow completion of scientific studies in progress and has therefore recommended the extension of the provisional MRL until 31 December 2017.

Quant aux études autres que toxicologiques, il convient qu’elles soient menées dans le respect des normes ISO ou BPL.
With regard to studies other than toxicological studies, they should be conducted under ISO or GLP standards.

en réponse à l'initiative citoyenne, elle fournit une explication détaillée des règles de l'UE en matière de pesticides; elle annonce une proposition législative pour le printemps 2018, en vue d'accroître la transparence, la qualité et l'indépendance des évaluations scientifiques de substances, par exemple par l'accès du public aux données brutes, et elle présente les futures modifications de la législation nécessaires au renforcement de la gouvernance dans le cadre de la réalisation d'études pertinentes, qui pourrait notamment se traduire par la participation des pouvoirs publics au processus décisionnel relatif aux études qui doivent être menées dans un cas donné.
In replying to the Citizens' Initiative, it provides a detailed explanation of EU rules on pesticides; It announces a legislative proposal for spring 2018 to enhance the transparency, quality and independence of scientific assessments of substances, such as public access to raw data, and; It announces future amendments to the legislation to strengthen the governance of the conduct of relevant studies, which could include for example the involvement of public authorities in the process of deciding which studies need to be conducted for a specific case.

81. est très critique à l'égard de l'ouverture de négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis; estime que ces négociations remettront en question des éléments clés de la législation européenne et menaceront d'avoir des répercussions négatives sur les droits des consommateurs et des travailleurs; demande à la Commission de fournir une étude pertinente de l'évaluation des répercussions et de débattre de ses résultats avec le Parlement et la population; demande à la Commission d'élaborer les conclusions nécessaires à partir de ces résultats; demande que les négociations soient menées selon des modalités ouvertes et transparentes en consultant en bonne et due forme toutes les parties intéressées, y compris les syndicats et les organisations de protection des droits sociaux, de l'environnement et des consommateurs;
81. Strongly criticises the opening of negotiations for a free trade agreement between the EU and the US; Takes the view that those negotiations will challenge key aspects of European legislation and threaten to negatively impact on the rights of consumers and workers; calls on the Commission to provide a decent impact assessment study and to debate its findings with Parliament and the general public; calls on the Commission to draw the necessary conclusions from those findings; demands that the negotiations be held in an open and transparent manner with due consultation of all stakeholders, including trade union, social, environmental and consumer organisations;

2. demande que les poursuites pénales engagées à l'encontre des ONG et des fondations politiques soient abandonnées immédiatement; invite les autorités égyptiennes à veiller à ce que toutes les inspections d'organisations de la société civile nationales ou internationales soient menées sur la base d'une transparence et d'une impartialité irréprochables et dans le respect des procédures juridiques et des normes internationales pertinentes dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales; estime que ces méthodes constituent une violation grave du droit d'association, tel que consacré par l'article 22 du pacte international relatif aux droits civils et politiques; invite les autorités égyptiennes à adopter, en concertation étroite avec les ONG et les groupes de défense des droits de l'homme, une nouvelle loi sur les associations qui se fonde sur les normes internationales en matière de droits de l'homme; exprime son soutien sans faille à la détermination affichée et à l'action de qualité menée par ces organisations en faveur de la société civile et du peuple égyptien afin de promouvoir la paix, la démocratie et les droits de l'homme;
2. Calls for the criminal charges against the NGOs and political foundations to be dropped immediately; calls on the Egyptian authorities to ensure that any inspections of domestic or foreign civil society organisations are carried out on the basis of full transparency and impartiality, and in keeping with appropriate legal procedures and international standards in the area of human rights and fundamental freedoms; considers that these tactics constitute a severe violation of the right to freedom of association, as provided for in Article 22 of the ICCPR; calls on the Egyptian authorities to adopt a new law on association based on international human rights standards, in close consultation with NGOs and human rights and pro-democracy groups; expresses its full support for the commitment shown and the important and high-quality work carried out by these organisations in support of civil society and the Egyptian people in order to promote peace, democracy and human rights;

Si tel n’est pas le cas, peut-elle envisager que des études sérieuses soient menées pour qu’à terme, elle soit en mesure de faire des propositions concrètes, à la CITES notamment?
If it does not have these, can it envisage serious studies being carried out so that, in the long term, it will be in a position to make concrete proposals, on the CITES in particular?

Il est donc absolument nécessaire que des études équivalentes soient menées dans les autres États membres.
The need for similar studies in other Member States is therefore acute.

La Commission tient compte de l'expérience acquise dans le cadre des enceintes internationales pertinentes, comme l'OMI et Euratom, des accords internationaux pertinents, ainsi que de la mesure dans laquelle ces instruments sont entrés en vigueur et/ou ont été mis en oeuvre dans les États membres et/ou ont été modifiés, en prenant en considération tous les cas significatifs de dommages environnementaux découlant de telles activités, l'action de réparation qui a été entreprise et les différences entre les niveaux de responsabilité dans les États membres; elle tient aussi compte de la relation entre la responsabilité du propriétaire du navire et les contributions des destinataires du pétrole, en prenant en considération toute étude pertinente menée par le Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.
The Commission shall take into accountexperience gained within the relevant international fora, such as the IMO and Euratom and the relevant international agreements, as well as the extent to which these instruments have entered into force and/or have been implemented by Member States and/or have been modified, taking account of all relevant instances of environmental damage resulting from such activities and the remedial action taken and the differences between the liability levels in Member States, and considering the relationship between shipowners' liability and oil receivers' contributions, having due regard to any relevant study undertaken by the International Oil Pollution Compensation Funds.