Traduction de «des éléments nouveaux et importants qui soient probants » (Français → Anglais) :

2. Les États membres envisagent un réexamen des classes et des types de pratiques existants au regard de leur justification chaque fois qu'apparaissent des éléments nouveaux et importants qui soient probants quant à l'efficacité ou les conséquences potentielles de ces nouvelles classes ou nouveaux types de pratiques ou qu'apparaissent des informations nouvelles et importantes sur d'autres techniques et technologies.
2. Member States shall consider a review of existing classes or types of practices with regard to their justification whenever there is new and important evidence about their efficacy or potential consequences or new and important information about other techniques and technologies.

2. Les États membres peuvent imposer d'autres exigences administratives et mesures de contrôle au cas où surviendraient des circonstances ou des éléments nouveaux dont il ressortirait que les exigences administratives et mesures de contrôle qui existent ne sont pas suffisantes ou efficaces pour permettre le contrôle effectif du respect des obligations énoncées dans la directive 96/71/CE et la présente directive, pour autant qu'elles soient justifiées et proportionnées.
2. Member States may impose other administrative requirements and control measures, in the event that situations or new developments arise from which it appears that existing administrative requirements and control measures are not sufficient or efficient to ensure effective monitoring of compliance with the obligations set out in Directive 96/71/EC and this Directive, provided that these are justified and proportionate.

Dans le cas des comptes consolidés (société mère et filiales), il importe que soient clairement réparties les responsabilités entre les contrôleurs des comptes qui procèdent à l’audit des éléments du groupe.
In the case of consolidated accounts (i.e. of a parent company and subsidiaries), there is a clear definition of responsibilities between the auditors who audit components of the group.

Chaque participant veille à ce que les éléments nouveaux dont il est propriétaire soient diffusés aussi rapidement que possible.
Each participant shall ensure that the foreground of which it has ownership is disseminated without undue delay.

Étant donné que de nouvelles modifications sont apportées à ces directives, il convient, dans un souci de clarté, que les dispositions en question fassent l'objet d'une refonte, et que soient rassemblées en un seul texte les principales dispositions existant dans ce domaine ainsi que certains éléments nouveaux découlant de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (ci-après dénommée «Cour de justice»).
Now that new amendments are being made to the said Directives, it is desirable, for reasons of clarity, that the provisions in question should be recast by bringing together in a single text the main provisions existing in this field as well as certain developments arising out of the case-law of the Court of Justice of the European Communities (hereinafter referred to as the Court of Justice).

Dans le cas des comptes consolidés, il importe que soient clairement réparties les responsabilités entre les contrôleurs légaux des comptes qui procèdent à l'audit des éléments du groupe.
In the case of consolidated accounts, it is important that there be a clear definition of responsibilities as between the statutory auditors who audit components of the group.

Une partie aura toutefois accès aux documents reçus après la communication des griefs dans des phases ultérieures de la procédure administrative, lorsque ces documents peuvent constituer de nouveaux éléments de preuve, qu'ils soient à charge ou décharge, relatifs aux allégations formulées à l'égard de cette partie dans la communication des griefs de la Commission.
A party will, however, be granted access to documents received after notification of the objections at later stages of the administrative procedure, where such documents may constitute new evidence — whether of an incriminating or of an exculpatory nature —, pertaining to the allegations concerning that party in the Commission's statement of objections.