Traduction de «des éléments laissent supposer » (Français → Anglais) :

Des rapports récents laissent supposer que les mesures actuelles, lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, ne permettront de réaliser que 13 % d’économie d’énergie d’ici à 2020[40].
Recent reports suggest that when fully implemented, current measures should achieve energy savings of about 13% by 2020[40].

en renforçant les contrôles qui s'appliquent aux espèces et aux marchandises précieuses d'une valeur de 10 000 euros ou plus envoyés par colis postal ou par fret; en élargissant la définition de l'«argent liquide» pour y inclure l'or et d'autres marchandises précieuses, ainsi que les cartes prépayées qui ne sont liées à aucun compte financier; en créant un mécanisme simplifié et plus solide pour l'échange d'informations entre les autorités douanières nationales et les cellules nationales de renseignement financier; en permettant aux autorités compétentes d'agir sur des montants inférieurs à 10 000 euros en liquide entrant de l'Union ou en sortant lorsque des indices laissent<b class=yellow2> supposer que ces montants sont liés à une activité criminelle.
tightening cash controls on cash and precious commodities valued at €10,000 or more which are sent through postal parcels or in freight consignments; extending the definition of 'cash' to gold and other high-value commodities, as well as prepaid payment cards which are not linked to a financial account; creating a simplified and more robust mechanism for the exchange of information between national customs authorities and FIUs; enabling competent authorities to act on amounts lower than €10,000 of cash entering or leaving the Union when there are indications that the cash is related to criminal activity.

15. espère que l'accord de cessez-le-feu conclu à Minsk le 12 février 2015 sera respecté et qu'il laissera ainsi suffisamment de temps pour qu'une solution politique négociée soit trouvée; se déclare préoccupé par les nombreux indices qui laissent supposer que la Russie et les séparatistes ont violé l'accord; rappelle que la cadre légal international actuel doit être pleinement respecté;
15. Expresses hope that the Minsk ceasefire agreement reached on 12 February 2015 will hold and, in so doing, provide the time for a negotiated political solution; is concerned by the numerous indications of violations of the agreement by the Russian side and the separatists; underlines that the current international legal framework must be fully respected;

D. considérant que le rapport de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) du 8 novembre 2011 fait état d'inquiétudes graves quant à la possibilité que le programme nucléaire de l'Iran comporte des dimensions militaires, et que des éléments laissent supposer que l'Iran a mené des activités de fabrication d'un engin explosif nucléaire, telles que l'expérimentation d'explosifs, l'explosion expérimentale d'une arme nucléaire ou la modélisation informatique du comportement d'un engin nucléaire;
D. whereas the International Atomic Energy Agency (IAEA) report of 8 November 2011 highlights serious concerns regarding the possibility that there are military dimensions to Iran's nuclear programme and there are indications that Iran has carried out activities relevant to the development of a nuclear explosive device, such as testing of explosives, experiments on detonating a nuclear weapon, and computer modelling on the behaviour of a nuclear device;

1. Le directeur général peut ouvrir une enquête lorsqu’il existe des soupçons suffisants, pouvant aussi être fondés sur des informations fournies par un tiers ou sur des informations anonymes, qui laissent supposer l’existence d’actes de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union.
1. The Director-General may open an investigation when there is a sufficient suspicion, which may also be based on information provided by any third party or anonymous information, that there has been fraud, corruption or any other illegal activity affecting the financial interests of the Union.

des normes de valeurs approchées fondées sur les méthodologies établies à la partie B, descripteurs 3.1. et 3.2., de l'annexe à la décision 2010/477/UE de la Commission du 1 er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines sont adoptées et la mortalité par pêche est réduite conformément au principe de précaution ou, dans les cas où les indicateurs laissent supposer que l'état du stock est satisfaisant, de tendance stable;
proxy standards shall be adopted on the basis of the methodologies set out in points 3.1 and 3.2 of Part B of the Annex to Commission Decision 2010/477/EU of 1 September 2010 on criteria and methodological standards on good environmental status of marine waters , and fishing mortality shall be further reduced in accordance with the precautionary principle, or kept stable in cases where there are indications that the stock status is satisfactory;

l'assujettissement à des conditions visant à limiter le volume des dépôts garantis ou à circonscrire, entièrement ou en partie, certaines transactions commerciales si un audit ou d'autres sources d'information laissent supposer l'existence d'une menace ou d'un risque imminent d'activation du système de garantie des dépôts;
imposing conditions to limit the volume of deposits guaranteed or wholly or partly to limit certain business operations where, on the basis of an audit, or drawing on other sources, there are indications that there may be an impending or acute risk of resorting to the DGS,

3. En outre, le signalement peut être effectué conformément au droit national, à la demande des instances compétentes pour la sûreté de l'État, lorsque des indices concrets laissent supposer que les informations visées à l'article 37, paragraphe 1, sont nécessaires à la prévention d'une menace grave émanant de l'intéressé ou d'autres menaces graves pour la sûreté intérieure et extérieure de l'État. L'État membre procédant au signalement en vertu du présent paragraphe en tient informés les autres États membres.
3. In addition, an alert may be issued in accordance with national law, at the request of the authorities responsible for national security, where there is concrete indication that the information referred to in Article 37(1) is necessary in order to prevent a serious threat by the person concerned or other serious threats to internal or external national security. The Member State issuing the alert pursuant to this paragraph shall inform the other Member States thereof.

Enfin, tous ces éléments laissent entendre que, dans la plupart des régions ultrapériphériques, il y a eu une croissance économique significative qui a été, cependant, partiellement occultée par la croissance démographique de certaines de ces régions : ainsi, entre 1990 et 1999, la population a augmenté de 37% en Guyane, de 18% à la Réunion, de 9% en Guadeloupe et de 6% en Martinique, alors qu'en France métropolitaine elle n'a augmenté que de 3,18%.
What all these elements indicate is that, in most of the outermost regions, there has been significant economic growth which has, however, been partially offset by demographic growth in some of the regions. For instance, the population in French Guiana grew by 37% between 1990 and 1999, compared with 18% in Réunion, 9% in Guadeloupe and 6% in Martinique, while the growth rate in mainland France was no more than 3.18%.

Bien que ces cas aient été déclarés irrecevables ou qu'une solution amiable ait été trouvée, la Commission européenne des droits de l'homme a confirmé sa position de principe, à savoir que l'expulsion d'une personne vers un pays où il y a tout lieu de croire qu'elle sera soumise à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants peut enfreindre l'article 3 de la Convention, à condition que des éléments tangibles laissent supposer que les risques encourus sont réels et graves. Cette opinion a été partagée par la Cour européenne des droits de l'homme dans différents arrêts sur le fond.
Although these cases were either declared inadmissible or an amiable solution was found, the European Commission confirmed its principal attitude, that the expulsion of a person to a country where there are reasons to believe that he will be subjected to torture, inhuman or degrading treatment may be in breach of Art. 3 of the Convention, provided substantial grounds have been shown for believing that the risk he faces is real and serious. This view has been shared by the European Court on Human Rights in different principal judgments.