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Vertaling van "des zones sensibles soient soumis " (Frans → Engels) :

L'objectif est d'exiger que tout ouvrage proposé en tout ou en partie dans une zone sensible soit soumis à la vérification préliminaire, même s'il demeure en deçà du seuil d'exclusion.

The purpose is to require all proposed development in or partly in a sensitive area to be screened, even if it is below the exclusion threshold.


Le sénateur Forrestall: Est-il prévu que les employés des installations portuaires qui ont accès à des zones sensibles soient soumis à la même vérification des antécédents?

Senator Forrestall: Do we have any plans in place now to do similar background checks on employees in the ports who have access to critical or sensitive areas?


Là où ils utilisent des seuils d'exclusion (feu vert), les États membres prévoient des dispositions selon lesquelles les projets demeurant en deçà de ces seuils doivent être soumis à la procédure de vérification préliminaire lorsqu'ils sont localisés dans une zone sensible ou à proximité.

Where countries make use of exclusion (Green) thresholds, they provide a clause whereby projects that fall below the thresholds still have to be screened for EIA if they fall within or near a sensitive area.


Pour éviter que les établissements opérant dans plusieurs États membres ne soient soumis à des exigences disproportionnées du fait des responsabilités qui continuent d'incomber aux autorités compétentes des différents États membres en matière d'agrément et de surveillance, il est essentiel de renforcer sensiblement la coopération entre autorités compétentes.

To ensure that institutions which are active in several Member States are not disproportionately burdened as a result of the continued responsibilities of individual Member State competent authorities as regards authorisation and supervision, it is essential to significantly enhance the cooperation between competent authorities.


Je voudrais savoir s'il se peut que les militaires en zone de combat soient soumis à un stress de la plus haute intensité et que, par conséquent, ils soient plus fréquemment atteints de troubles de santé mentale.

I would like to know if, possibly, soldiers in a combat zone are under the highest level of stress, and consequently, experience mental problems more frequently.


Pour qu’il y ait rétablissement des stocks, il faudra peut-être que les zones écologiques sensibles soient mieux protégées et que les espèces qui ne sont pas gérées actuellement soient prises en considération([103]).

If stocks are ever to recover, ecologically sensitive areas may need to be better protected, and species not currently managed will need to be taken into account ([103])


Le chapitre 4, point 5 de l’annexe 2 de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale introduit des restrictions relatives aux zones à minimum de séparation verticale réduit pour les vols effectués selon les règles de vol à vue (vols VFR) au-dessus du niveau de vol 290, tandis que le point 4 de ce chapitre prévoit que les vols VFR effectués au-dessus du niveau de vol 200 soient soumis à autorisation.

Chapter 4, paragraph 5 of Annex 2 to the 1944 Chicago Convention on International Civil Aviation introduces restrictions related to Reduced Vertical Separation Minimum Areas for flights operated under visual flight rules (VFR flights) above flight level 290, while paragraph 4 of that Chapter provides that VFR flights above flight level 200 require authorisation.


Ils vont donc vouloir continuer à travailler sur ce plan également pour s'assurer que les zones sensibles, les zones importantes, que ce soit dans une perspective culturelle ou environnementale, soient protégées.

They will also want to continue working on these plans to ensure that sensitive areas, important areas—be they important from a cultural or environmental standpoint—are protected.


Elle avait chargé les États membres de mettre en place, au plus tard pour le 31 décembre 1998, des systèmes de collecte pour les rejets d'eaux urbaines résiduaires dans des «zones sensibles» afin qu'il soient soumis à un traitement plus rigoureux.

It required the Member States to provide, by 31 December 1998 at the latest, collection systems for urban waste water discharges into "sensitive areas" so that they could be subjected to more stringent treatment.


4. Afin de prévenir les risques spécifiques de détournement dans les zones franches ainsi que dans d'autres secteurs sensibles tels que les entrepôts de douane, les États membres veillent à ce que des contrôles effectifs soient pratiqués sur les opérations effectuées dans ces zones et secteurs à chaque stade de ces opérations et à ce que ces contrôles ne soient pas moins rigoureux que ceux ...[+++]

4. For the purpose of preventing specific risks of diversion in free zones as well as in other sensitive areas such as customs warehouses, Member States shall ensure that effective controls are applied to operations carried out in these areas at every stage of these operations, and that the controls are no less stringent than those applied in the other parts of the customs territory.




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des zones sensibles soient soumis ->

Date index: 2021-04-30
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