Vertaling van "des témoins disponibles avait fait " (Frans → Engels) :

On avait donc eu une première, puis une deuxième lecture lors de la première session, on avait fait entendre des témoins, on avait fait un rapport à la Chambre et on avait soumis des recommandations.
During the first session, the bill had gone through first and second reading. Witnesses had appeared before the committee, a report had been tabled in the House and recommendations had been made.

En l'occurrence, il y avait une énorme quantité d'autres preuves—apparemment, le témoin oculaire avait fait une déposition excellente—, si bien que le jury a jugé l'accusé coupable du crime même si le sperme trouvé sur les lieux ne correspondait pas à son ADN.
In that particular case, they had an overwhelming amount of other evidence—apparently the eyewitness account was excellent—such that the jury found the person guilty of the crime even though the semen found at the scene and the DNA did not match.

Au début des audiences du comité, nous avons reçu un témoin qui avait fait une recherche pour demander aux jeunes comment ils définissaient la culture canadienne.
During the first committee hearings, we heard a witness who had done research where he asked youth how they defined Canadian culture.

Enfin, elle a soutenu qu'il avait été difficile de retrouver les documents concernés et que la mémoire des témoins disponibles avait fait défaut.
Lastly, it maintained that it had been difficult to locate documentary records and that the memory of available witnesses had faded.

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et que, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l'article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
If an interested party does not cooperate or cooperates only partially and findings are therefore based on facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation, the result may be less favourable to that party than if it had cooperated.

Le procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a fait remarquer, dans son tout dernier rapport adressé au Conseil de sécurité des Nations unies, que la Serbie avait répondu dans les délais et de manière appropriée à toutes les demandes d'accès aux documents, archives et témoins adressées par le bureau du procureur et qu'aucune n'était en suspens.
The Prosecutor of the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) noted in his latest report to the UN Security Council that Serbia’s responses to the Office of the Prosecutor’s requests for access to documents, archives and witnesses have been timely and adequate and that no requests remain outstanding.

Si une partie intéressée ne coopère pas ou ne coopère que partiellement et si, de ce fait, des conclusions sont établies sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, il peut en résulter, pour ladite partie, une situation moins favorable que si elle avait coopéré.
If an interested party does not cooperate or cooperates only partially and findings are therefore based on facts available in accordance with Article 18 of the basic Regulation, the result may be less favourable to that party than if it had cooperated.

Dans le cadre de son étude du code d'éthique, le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement avait entendu un témoin qui avait fait allusion à la perception publique de corruption au gouvernement et au Parlement.
During its study of code of conduct, the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament heard from a witness who made a reference to the public perception of corruption in government and in Parliament.

[10] Ce rapport fait partie de la communication COM(2002)703 sur l'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers; cette communication comprend aussi un rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers, qui avait été demandé par le Conseil européen de Séville.
[10] This report is part of Communication COM(2002)703 on the integration of migration related issues in external relations with third countries which includes a report on the effectiveness of financial resources available at Community level for repatriation of immigrants and rejected asylum seekers, for the management of external borders and for asylum and migration projects in third countries, which was requested by the European Council in Seville.

Dans le cadre de son étude du code d'éthique, le Comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement avait entendu un témoin qui avait fait allusion à la perception publique de corruption au gouvernement et au Parlement.
During its study on code of conduct, the Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament heard from a witness who made a reference to the public perception of corruption in government and in Parliament.