Traduction de «des transports maritimes estime encore » (Français → Anglais) :

Si le transport maritime peut encore être considéré comme moins polluant comparativement à d'autres modes de transport, les avancées technologiques enregistrées dans les autres secteurs, la dépendance excessive au pétrole et les appels pressants de l'opinion publique en faveur d'une réduction, non seulement des émissions de CO2 mais aussi des polluants (SOx, NOx, particules) et de l'empreinte environnementale au sens large (eaux de ballast, tri des déchets) sont autant d'arguments qui démontrent la nécessité d'agir dans ce secteur.
While shipping may still be comparatively less polluting than other modes of transport, technological advances elsewhere, overdependence on oil, and a strong call from public opinion not only for CO2 emissions reductions but also for reductions in pollutants (SOx, NOx, particles) and of the broader environmental footprint (ballast water, waste separation) make a clear case for shipping not to stand idle.

Depuis 2004, la pratique décisionnelle de la Commission fondée sur les orientations sur les aides d'État au transport maritime a encore précisé les activités de transport admissibles au bénéfice d'aides d'État ainsi que les conditions de compatibilité de ces aides avec le marché intérieur, de façon à ce que les principaux objectifs des orientations soient remplis.
Since 2004, the Commission's decision-making practice under the Maritime Guidelines has further clarified the eligible transport activities and compatibility conditions to ensure that the main objectives of the Maritime Guidelines are met.

Depuis 2004, la pratique décisionnelle de la Commission reposant sur ses orientations concernant les aides au transport maritime a encore précisé les activités de transport admissibles au bénéfice d'aides d'État ainsi que les conditions de compatibilité de ces aides avec le marché intérieur, de façon à ce que les principaux objectifs des orientations soient remplis.
Since 2004, the Commission's decision-making practice under the Maritime Guidelines has further clarified the eligible transport activities and compatibility conditions to ensure that the main objectives of the Maritime Guidelines are met.

Malgré les avantages avérés de ces simplifications, le secteur des transports maritimes estime encore que la procédure à suivre pour l’exploitation d’un service régulier de transport maritime est lourde et manque de flexibilité. Dès lors, de nombreux transporteurs s’abstiennent encore de demander ce statut d'exploitant de service régulier de transport maritime.
Despite the proven benefits of these facilitations, the procedure to operate a regular shipping service is still considered to be cumbersome and not flexible enough by the shipping industry, with the consequence that many carriers still refrain from applying for this status.

Il importe d'intensifier le dialogue politique UE-Brésil sur le transport maritime engagé récemment, afin d'améliorer les conditions applicables aux compagnies maritimes du Brésil et de l'Union, d'y favoriser le transport maritime, de renforcer encore la coopération entre les deux parties dans tous les domaines présentant un intérêt mutuel, tels que les ports, la navigation intérieure, les infrastructures et la sécurité maritime, tout en examinant la convergence des approches au sein des organisations internationales.
The recently established EU-Brazil maritime transport policy dialogue should be further developed with a view to improving the conditions for Brazilian and EU shipping companies, facilitating maritime transport in Brazil and the EU, developing enhanced co-operation between the two sides in all areas of mutual interest, including ports, inland waterway transport, infrastructure and maritime safety, as well as discussing convergence of approaches in international organisations.

L'objectif de l'intégration totale du transport maritime à courte distance dans des chaînes d'approvisionnement intermodales de porte à porte n'a pas encore été atteint.
Full integration of Short Sea Shipping into intermodal door-to-door supply chains still remains to be achieved.

Compte tenu des considérations qui précèdent, et des informations disponibles, la Commission estime qu’un régime d’imposition forfaitaire au profit de gestionnaires de navires pour compte de tiers, imposition fondée sur le tonnage de la flotte sous gestion, est compatible avec le marché commun si les taux relatifs au tonnage sont les mêmes que ceux applicables aux entreprises de transport maritime et si les gestionnaires en question assurent simultanément la gestion des équipages et la gestion technique des navires, conformément aux exigences des orientations communautaires publiées le 17 janvier 2004 sur les aides au transport maritime.
In view of the above and of the information available, the Commission believes that a flat-rate taxation scheme for persons managing ships on behalf of third parties, with taxation based on the tonnage of the fleet managed, is compatible with the common market if the rates relating to tonnage are the same as those applicable to shipping transport companies and if the managers in question are at the same time responsible for crew management and technical management of ships, in accordance with the requirements of the Community guidelines published on 17 January 2004 on aid to maritime transport.

Après avoir ouvert la procédure formelle d'examen, la Commission l'a déclaré compatible sur la base de l'article 87, paragraphe 3, point c), du traité, en estimant que le développement du transport maritime à courte distance s'inscrit dans les objectifs de la politique communautaire des transports: "Dans sa communication sur le développement du transport maritime à courte distance, la Commission souligne le rôle de ce mode de transport pour favoriser une mobilité durable et sûre, renforcer la cohésion au sein de l'Union européenne et améliorer l'efficacité du transport dans une approche intermodale.
After initiating the formal examination procedure, the Commission declared it compatible on the basis of Article 87(3)(c) of the Treaty, considering that the development of short-distance maritime transport formed part of the objectives of the Community transport policy. In its communication on the development of short-distance maritime transport, the Commission emphasises the role of this type of transport in encouraging a sustainable and safe form of mobility, in strengthening cohesion within the European Union, and improving the efficiency of transport in an inter-modal approach.