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Boutique hors taxe
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Droit de port
Droits d'amarrage
Droits de mouillage
Droits portuaires
Frais de port
Frais portuaires
Impôt de consommation
Impôt sur la consommation
Impôt sur la dépense
Magasin hors taxe
Octroi de mer
Redevance aéroportuaire
Redevance d’aéroport
Tarification de l'infrastructure
Tax free shop
Taxe aéroportuaire
Taxe carbone
Taxe d'aéroport
Taxe d'embarquement
Taxe de consommation
Taxe portuaire
Taxe sur l'émission de dioxyde de carbone
Taxe sur le CO2
Taxe sur le carbone
Taxe sur le dioxyde de carbone
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone
Vente en franchise de taxe
Vente hors taxe
Vente à bord de bateau

Vertaling van "des taxes pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]

duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]


impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]

tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]


tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]

charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]


taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone

carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil[9], de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.

Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC[9], so that the overall tax burden remain unchanged.


Cependant, comme la taxation des billets d’avion concerne en premier lieu les États membres, ceux qui choisiront d’appliquer de telles taxes pourront prévoir, dans le cadre de leur système de taxation, des exemptions tenant compte des circonstances particulières des régions reculées et des besoins sociaux de leurs habitants.

However, as air ticket taxes are primarily a matter for Member States, those who choose to apply such taxes will have latitude to design their taxes so as to provide correctives to take into account the special circumstances of remote regions and the social needs of their inhabitants.


Des taxes pourront également être imposées aux transporteurs de pays tiers sous contrôle de l'État, de manière à compenser les pratiques tarifaires illicites résultant d'autres avantages non commerciaux octroyés par les gouvernements.

If the third country carriers are state-controlled, duties can also be imposed to offset any unfair pricing practices resulting from other non-commercial advantages granted by governments.


Des taxes pourront également être imposées aux transporteurs de pays tiers sous contrôle de l'État, de manière à compenser les pratiques tarifaires illicites résultant d'autres avantages non commerciaux octroyés par les gouvernements.

If the third country carriers are state-controlled, duties can also be imposed to offset any unfair pricing practices resulting from other non-commercial advantages granted by governments.


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La Commission envisage-t-elle d’introduire une réglementation qui imposera aux compagnies aériennes, lorsqu’elles publient leurs tarifs, d’indiquer également les taxes et tous les frais supplémentaires qui pourront être ou seront d’application, informant ainsi le consommateur du prix effectif et non uniquement du montant de base?

Will the Commission consider introducing a regulation which will make it mandatory for airlines, when advertising their flight charges, to also publish the taxes and any additional costs which may/will apply, thus informing the consumer of the actual fare and not just the headline figure?


Les taxes pourront être adaptées en fonction de l’heure, du jour, du poids et de la catégorie d’émissions EURO.

Charges can be adapted according to time of day, day, weight and EURO emission class.


Les pertes de recettes fiscales résultant de la suppression des taxes d’immatriculation pourront être compensées par un accroissement parallèle de celles générées par les taxes annuelles de circulation et, si nécessaire, par la perception d’autres taxes, conformément aux dispositions de la directive 2003/96/CE du Conseil, de telle façon que la charge fiscale globale reste inchangée.

Revenue losses from the abolition of registration taxes could be covered by parallel increases of revenue from annual circulation taxes and, if necessary, from other fiscal measures in compliance with Council Directive 2003/96/EC, so that the overall tax burden remain unchanged.


Ceci étant dit, nous présentons aujourd’hui un projet d’abolition de la taxe d’immatriculation en disant aux consommateurs irlandais, de façon légèrement malhonnête, qu’ils pourront au moins acheter une voiture à un taux bien plus bas, comme le font les citoyens d’autres États membres.

Having said that, we are now holding out a prospect of abolishing VRT and perhaps somewhat dishonestly indicating to Irish consumers that at last they may get a car at a much cheaper rate, in much the same way as in other Member States.


Les États membres qui appliquent actuellement des régimes nationaux de taxation de l'énergie définissant les entreprises grandes consommatrices d'énergie en fonction d'autres critères que le rapport coûts de l'énergie/valeur de la production et le rapport taxes énergétiques nationales dues/valeur ajoutée pourront bénéficier d'une période de transition ne dépassant pas le 1er janvier 2007 pour s'adapter à la définition figurant au point a), premier alinéa.

Member States, which currently apply national energy tax systems in which energy-intensive businesses are defined according to criteria other than energy costs in comparison with production value and national energy tax payable in comparison with value added, shall be allowed a transitional period until no later than 1 January 2007 to adapt to the definition set out in point (a) first subparagraph.


Les entreprises pourront ainsi vérifier que les coûts administratifs et les taxes s'équilibrent.

This will allow undertakings to verify that administrative costs and charges are in balance.


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