Vertaling van "des taxes initialement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe initiale de connexion | taxe initiale de raccordement
initial connection charge

taxe initiale efficiente
efficient initial tax

taxe de désignation de la demande initiale
designation fee in respect of the earlier application

formation initiale à l’enseignement [ formation initiale de l'enseignant | formation initiale des enseignants | formation initiale des maîtres ]
pre-service teacher training [ PTT | pre-service teacher education | initial teacher training | initial teacher education ]

prévisions de dépenses initiales | crédits initialement demandés | dépenses initialement prévues | prévisions initiales
initial estimates budget

lettrine | lettre initiale | initiale | lettre de deux points | grande initiale
initial letter | initial | large initial | drop initial | drop cap | inset initial | catch letter | drop letter

projet de budget [ prévisions de dépenses initiales | prévisions initiales | crédits initialement demandés | projet de budget initial ]
initial budget estimates

initiales du concepteur [ initiales du dessinateur | initiales de l'artiste | paraphe de l'artiste | «signature» de l'artiste ]
designer's initials [ artist's initials | initials of the designer | initials of the artist ]

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

unité de fabrication initiale | unité initiale
front-end line | front-end

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de réduire le risque de désorganisation des registres, cet article tend à aligner la structure des taxes prélevées par les offices, en soumettant l’enregistrement et le renouvellement d’une marque au paiement d’une taxe (par classe) supplémentaire, à ajouter à la taxe initiale (de dépôt/d’enregistrement), pour chaque nouvelle classe de produits et services après la première classe.
In order to reduce the potential of cluttering of the registries, this Article aims at aligning the fee structure of offices by making the registration and renewal of a trade mark subject to the payment of an additional (class) fee for each class of goods and services beyond the first class which should be included in the initial (application/registration) fee.

Une modification est considérée comme substantielle en particulier lorsqu'elle implique la substitution d’au moins l’une des parties, lorsque l’objet ou le champ d’application, y compris temporel, de l’opération ou la rémunération convenue sont modifiés ou lorsque l'opération initiale aurait donné lieu à une taxe plus élevée si elle avait été conclue selon les conditions modifiées.
A modification is considered to be material in particular where it involves a substitution of at least one party, in case the object or scope of the operation, including its temporal scope, or the consideration agreed upon is altered, or where the original operation would have attracted a higher tax had it been concluded as modified.

Les États membres participants ont demandé, dans leurs lettres manifestant l'intention de recourir à une coopération renforcée, que la version révisée de la proposition de la Commission se fonde sur la version initiale et ont souligné la nécessité d'éviter tout contournement de la taxe, ainsi que les distorsions de concurrence et les transferts vers d'autres juridictions.
The participating Member States in their letters of intention to enter into enhanced cooperation requested that the revised Commission proposal be based on the initial one and that evasive actions, distortions and transfers to other jurisdictions are to be avoided.

J. considérant qu'il conviendrait que la Commission complète son analyse d'impact initiale sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières par un examen plus poussé des conséquences pour le marché intérieur dans son ensemble, notamment pour les États membres participants et les États membres non participants, de l'introduction d'une telle taxe dans le cadre de la coopération renforcée, et qu'il conviendrait qu'elle tienne compte des résultats de cet examen lors de l'élaboration de sa nouvelle proposition;
J. whereas the Commission should complement the initial impact assessment on the introduction of FTT by further examining the impact of FTT under enhanced cooperation on the internal market as a whole, including the effects for participating and non-participating Member States, and should consider the results of the examination when drafting its revised draft proposal,

J. considérant qu'il conviendrait que la Commission complète son analyse d'impact initiale sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières par un examen plus poussé des conséquences, pour les États membres participants, pour les États membres non participants et pour le marché intérieur dans son ensemble, de l'introduction d'une telle taxe dans le cadre de la coopération renforcée, et qu'il conviendrait qu'elle tienne compte des résultats de cet examen lors de l'élaboration de sa nouvelle proposition;
J. whereas the Commission should complement the initial impact assessment on the introduction of FTT by further examining the impact of FTT under enhanced cooperation on the internal market as a whole, including the effects for participating and non-participating Member States, and should consider the results of the examination when drafting its revised draft proposal,

De plus, l’accord prévoyait une taxe de garantie annuelle de [.] % du montant maximal non utilisé, laquelle se réduirait d’un tiers de la taxe initiale au bout de quatre ans de garantie et d’un tiers supplémentaire de la taxe initiale au terme de sept ans de garantie.
In addition, the final agreement fixed a fee to be paid for the guarantee for the first four years at [.] % per year of the amount of the guarantee which has not been used. It will then be reduced to 2/3 of the initial fee for the next 3 years and to 1/3 of the initial fee per year thereafter.

Toutefois, le point 52 ne peut être appliqué que pour les réductions fiscales octroyées qui ne dépassent pas l’augmentation de la taxe initiale, c’est-à-dire pour la nouvelle partie de la taxe existante.
However, point 52 can be applied only to the granted tax reductions that do not exceed the increase in the original tax, that is to say the new part of the existing tax.

En ce qui concerne le fioul, la taxe initiale est passée de 40,90 EUR/1 000 l à 61,35 EUR/1 000 l. La Commission considère par conséquent que toute réduction fiscale qui dépasse le niveau initial de taxation (à savoir 40,90 EUR/1 000 l) ne peut pas être justifiée au titre de l’encadrement communautaire dans le domaine de l’environnement et est donc incompatible avec le marché commun.
Regarding heating oil, the original tax had been increased from EUR 40,90/1 000 l to EUR 61,35/1 000 l. The Commission considers therefore that any reduction of the tax going beyond the original level (namely EUR 40,90/1 000 l), cannot be justified under the environmental guidelines and is therefore incompatible with the common market.

Les tarifs incluent la taxe initiale de connexion, la redevance périodique et les autres taxes.
The tariffs include the initial connection charges, the periodic rental charges, and other charges.