Traduction de «des substances énumérées précédemment lorsqu » (Français → Anglais) :

b) les substances énumérées à l’annexe I du Règlement sur les substances polluantes, sauf lorsqu’elles sont transportées dans un emballage, un conteneur, une citerne mobile, un camion-citerne ou un wagon-citerne;
(b) a substance listed in Schedule I to the Pollutant Substances Regulations, except when carried in packaged form, freight containers, portable tanks, tank trucks or rail tank wagons;

a) plus d’un demi pour cent de graines des mauvaises herbes énumérées au tableau 1 de l’annexe II, sauf lorsque des criblures sont vendues ou offertes pour la vente séparément, auquel cas elles peuvent contenir un maximum d’un pour cent de ces substances et un autre pour cent de graines de moutarde sauvage et de vélar d’Orient;
(a) more than one-half of one per cent of the seeds of weeds listed in Table I of Schedule II except when screenings are sold or offered for sale singly, in which case the screenings may contain any amount not exceeding one per cent of such materials and an additional one per cent of wild mustard and hare’s ear mustard seed;

Pour ce qui est de 1 000 kilos, nous avons la Liste intérieure des substances au Canada, où sont énumérées environ 20 000 substances qui étaient déjà en place lorsque le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles est entré en vigueur.
In terms of 1,000 kilos, we have the domestic substances list in Canada, which lists about 20,000 substances that were grandfathered in when the New Substances Notification Regulations were brought on board.

7. Lorsqu'il existe un risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement découlant de l'utilisation de certaines substances, et notamment les substances énumérées à l'annexe III, qui doit être traité au niveau communautaire, la liste des substances interdites à l'annexe IV est réexaminée selon une méthode fondée sur le processus établi aux articles 69 à 72 du règlement (CE) n° 1907/2006.
7. When there is an unacceptable risk to human health or the environment, arising from the use of substances, and in particular the substances listed in Annex III, which needs to be addressed on a Community-wide basis, the list of prohibited substances in Annex IV shall be reviewed using a methodology based on the process set out in Articles 69 to 72 of Regulation (EC) No 1907/2006.

Monsieur le président, l'objectif de cet article est d'imposer des peines minimales dans des cas de trafic, lorsqu'il s'agit de substances énumérées aux annexes 1 et 2 et lorsqu'il y a présence de certains facteurs aggravants qui sont listés dans le projet de loi.
Mr. Chairman, the purpose of this clause is to impose minimum sentences for the trafficking of substances listed in Schedules 1 and 2, and when there are aggravating factors such as those listed in the bill.

Le règlement proposé s'appliquerait aux substances énumérées dans les annexes I et II. L'annexe II offre une certaine souplesse dans la mesure où elle prévoit certaines mesures de surveillance pour les substances dont on a constaté qu'elles avaient un potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone, ou bien des restrictions lorsque ce potentiel est important.
The proposed Regulation would apply to substances listed in Annexes I and II. Annex II provides flexibility to establish certain monitoring measures for substances found to have ozone-depleting potential or control measures where this potential is significant.

4. Lorsqu'une autorisation ne peut être octroyée en application du paragraphe 2 ou pour les substances énumérées au paragraphe 3, elle peut néanmoins être octroyée s'il est démontré que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques qu'entraîne l'utilisation de la substance pour la santé humaine ou l'environnement, et s'il n'existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.
4. If an authorisation cannot be granted under paragraph 2 or for substances listed in paragraph 3, an authorisation may be granted if it is shown that socio-economic benefits outweigh the risk to human health or the environment arising from the use of the substance and if there are no suitable alternative substances or technologies.

1. Les critères de pureté pour les substances énumérées à l'annexe II sont arrêtés au plus tard le . selon la procédure visée à l'article 19 , paragraphe 2, sauf lorsqu'ils sont d'application conformément au paragraphe 2.
1. The purity criteria for substances listed in Annex II shall be adopted no later than . in accordance with the procedure referred to in Article 19 (2), except where they apply pursuant to paragraph 2.

1. Les critères de pureté pour les substances énumérées à l'annexe II sont arrêtés selon la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, sauf lorsqu'ils sont d'application conformément au paragraphe 2.
1. The purity criteria for substances listed in Annex II shall be adopted in accordance with the procedure referred to in Article 16(2), except where they apply pursuant to paragraph 2.

Lorsque l’accusé est reconnu coupable de l’une des « infractions primaires » énumérées à l’alinéa 487.04a) du Code, le tribunal a l’obligation de rendre une ordonnance autorisant le prélèvement du nombre d’échantillons de substances corporelles jugé nécessaire pour analyse génétique(43). L’article 16 du projet de loi ajoute à cette liste d’infractions primaires, les trois nouvelles infractions : décharger une arme à feu avec insouciance, commettre des voies de fait à l’égard d’un agent de la paix en étant armé ou en infligeant des lésions corporelles et commettre des voies de fait à l’égard d’un agent de la paix en infligeant des blessures graves.
Where an accused is convicted of one of the “primary designated offences” listed in paragraph 487.04(a) of the Code, the court must make an order authorizing the taking of the number of samples of bodily substances considered necessary for genetic analysis (43) Clause 16 of the bill adds the following three new offences to the list of primary designated offences: recklessly discharging a firearm, assaulting a peace officer with a weapon or causing bodily harm to a peace officer, and aggravated assault of a peace officer causing serious bodily injury.