Traduction de «des substances dangereuses seraient autorisées » (Français → Anglais) :

121. «site contaminé»: site sur lequel a été confirmée la présence de substances dangereuses découlant de l'activité humaine, dans des concentrations telles qu'elles présentent un risque important pour la santé humaine ou pour l'environnement compte tenu de l'utilisation effective des terrains et de leur utilisation future autorisée;
‘contaminated site’ means a site where there is a confirmed presence, caused by man, of hazardous substances of such a level that they pose a significant risk to human health or the environment taking into account current and approved future use of the land;

Quelqu’un a parlé de centaines de substances dangereuses qui seraient librement déversées sur le marché, et quelqu’un a même dit que 90% des substances dangereuses seraient autorisées. En d’autres termes, le compromis instaurerait une espèce de droit de tuer.
Somebody spoke of hundreds of dangerous substances that would be freely released on the market, and someone even said that 90% of dangerous substances would be authorised: in other words, the compromise puts in place a kind of licence to kill.

11". présence de substances dangereuses": la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou la présence de substances dangereuses dont on suppose qu'elles seraient produites en cas de perte de contrôle d'un processus chimique ou à la suite d'un autre incident grave dans une aire de stockage ou dans une installation, dans des quantités égales ou supérieures aux seuils fixés dans les parties 1 et 2 de l'annexe I;
11. ‘presence of dangerous substances’ means the actual or anticipated presence of dangerous substances in the establishment, or the presence of dangerous substances which it is believed may be generated during loss of control of an industrial chemical process, or during another severe incident within a storage facility or installation in quantities equal to or in excess of the thresholds set out in Parts 1 and 2 of Annex I.

11". présence de substances dangereuses": la présence réelle ou anticipée de substances dangereuses dans l'établissement, ou la présence de substances dangereuses dont on suppose qu'elles seraient produites en cas de perte de contrôle d'un processus chimique, dans des quantités égales ou supérieures aux seuils fixés dans les parties 1 et 2 de l'annexe I;
11. ‘presence of dangerous substances’ means the actual or anticipated presence of dangerous substances in the establishment, or the presence of dangerous substances which it is believed may be generated during loss of control of an industrial chemical process, in quantities equal to or in excess of the thresholds set out in Parts 1 and 2 of Annex I.

- (PL) Madame la Présidente, comme nous le savons, de nombreuses substances chimiques dangereuses sont autorisées à un usage grand public, en dépit des ingrédients dangereux qu’elles contiennent.
– (PL) Madam President, as we know, many dangerous chemical substances are authorised for general use, in spite of the dangerous ingredients they contain.

Selon le projet de convention, l'élimination préalable des substances dangereuses n'est pas obligatoire si l'installation de recyclage choisie est parfaitement autorisée à gérer le type ou la quantité de substances dangereuses contenues dans le navire.
Under the draft Convention, prior removal of hazardous materials may not be required if the recycling facility chosen is fully authorised to manage the type or amount of hazardous materials contained in the ship.

Les substances ayant été autorisées par le voie d'une procédure d'autorisation communautaire sur la base d'une évaluation des risques pour les eaux souterraines ou du respect d'une valeur de précaution pour la préservation de la pureté des eaux souterraines ou qui font actuellement l'objet d'une telle procédure ne doivent pas être rangées au nombre des substances considérées comme dangereuses au sens de la présente directive;
Substances which have been authorised under an EU authorisation procedure on the basis of a risk assessment for groundwater or compliance with a precautionary value for preserving the purity of groundwater or which are currently undergoing such an authorisation procedure shall not be classified as hazardous for the purposes of this Directive ;

1 les mesures visant à empêcher l'introduction, dans l'installation portuaire ou à bord du navire, d'armes, de substances dangereuses et d'engins destinés à être utilisés contre des personnes, des navires ou des ports et dont la présence n'est pas autorisée; .
1 measures designed to prevent weapons or any other dangerous substances and devices intended for use against persons, ships or ports, and the carriage of which is not authorised, from being introduced into the port facility or on board a ship; .

1 les mesures visant à empêcher l'introduction à bord d'armes, de substances dangereuses et d'engins destinés à être utilisés contre des personnes, des navires ou des ports et dont la présence à bord n'est pas autorisée; .
1 measures designed to prevent weapons, dangerous substances and devices intended for use against persons, ships or ports and the carriage of which is not authorised from being taken on board the ship; .

Cela pourrait notamment se produire si des dommages sont causés par un produit qui contient des substances dangereuses et s'avère être un produit défectueux en raison d'une concentration en substances chimiques plus élevée que celle autorisée par la législation environnementale communautaire.
This could be the case for example when damage is caused by a product containing dangerous substances which results in being a defective product due to a higher presence of chemical substances than allowed under EC environmental legislation.