Vertaling van "utilisation future autorisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

utilisation non autorisée du véhicule
unauthorized use of vehicle

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur à guidon en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée
Uniform provisions concerning the approval of power-driven vehicles with handlebars with regard to their protection against unauthorized use

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre une utilisation non autorisée
Uniform provisions concerning the approval of power-driven vehicles with regard to their protection against unauthorized use

utilisation non autorisée d'information
unauthorized use of information

utilisation officielle autorisée
authorized official use

Désignation de fréquences pour les téléphones sans fil et propositions concernant l'utilisation future des bandes 944-952 MHz et 953-956 MHz
The designation for Spectrum for Cordless Telephones and Proposals for the Future Use of the Bands 944-952 MHz and 953-956 MHz

usage autorisé | utilisation autorisée
authorized use

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

121. «site contaminé»: site sur lequel a été confirmée la présence de substances dangereuses découlant de l'activité humaine, dans des concentrations telles qu'elles présentent un risque important pour la santé humaine ou pour l'environnement compte tenu de l'utilisation effective des terrains et de leur utilisation future autorisée;
‘contaminated site’ means a site where there is a confirmed presence, caused by man, of hazardous substances of such a level that they pose a significant risk to human health or the environment taking into account current and approved future use of the land;

"sol contaminé par des substances d'origine géogénique", un sol dans lequel a été confirmée la présence, due à des sources géogéniques comme la roche mère et l'activité volcanique, de substances dans des concentrations telles que les États membres considèrent qu'il peut en résulter un risque important pour la santé humaine ou pour l'environnement, compte tenu de l'utilisation effective du sol et de son utilisation future autorisée;
'geogenically contaminated soil' means a soil where there is a confirmed presence, caused by geogenic sources such as parent material and volcanic activity, of substances of such a level that Member States consider they may pose a significant risk to human health or the environment, taking the current and approved future use of the soil into account;

"site contaminé", un site sur lequel a été confirmée la présence, sur ou dans le sol, de substances dangereuses découlant de l'activité humaine, dans des concentrations telles que les États membres considèrent que le sol représente un risque important pour la santé humaine ou pour l'environnement, compte tenu de l'utilisation effective du site et de son utilisation future autorisée;
'contaminated site' means a site where there is a confirmed presence on or in the soil, caused by human activities, of dangerous substances of such a level that Member States consider the soil poses a significant risk to human health or the environment, taking the current and approved future use of the site into account;

1. Les États membres veillent à ce que tout propriétaire foncier dont les activités risquent de compromettre durablement et sensiblement une ou plusieurs des fonctions des sols visées à l'article 1 , paragraphe 1, soit tenu de prendre des mesures préventives proportionnées pour éviter, réduire ou limiter ces effets néfastes, pour autant que cela soit raisonnable eu égard au but pour lequel le terrain est utilisé et à l'utilisation future autorisée .
1 . Member States shall ensure that any land user whose actions could cause lasting and substantial damage of one or more of the soil functions referred to in Article 1(1) is obliged to take proportionate precautions to avoid, reduce or control such adverse effects, in so far as is reasonable in the light of the purpose for which the land is being used and of the approved future use .

3. L'assainissement consiste en interventions sur le sol visant à éliminer, maîtriser, confiner ou réduire les contaminants de manière que le site contaminé, compte tenu de son utilisation effective et de son utilisation future autorisée, ne représente plus un risque sérieux pour la santé humaine ou pour l'environnement.
3 . Remediation shall consist of actions on the soil aimed at the removal, control, containment or reduction of contaminants so that the contaminated site, taking account of its current use and approved future use, no longer poses any significant risk to human health or the environment.

procèdent, sur place, à une évaluation des risques sur les sites où les niveaux de substances dangereuses sont susceptibles de présenter un risque important pour la santé humaine ou l'environnement, compte tenu de l'utilisation effective du site et de son utilisation future autorisée.
carry out an on-site risk assessment on the sites where the levels of dangerous substances may pose a significant risk to human health or the environment taking into account the current and approved future use of the site.

La présente proposition vise à combler cette lacune et a pour objectif de mettre en place une stratégie commune pour la protection et l’utilisation durable des sols, fondée sur les principes d’intégration des préoccupations relatives aux sols dans les autres politiques, de préservation des fonctions du sol dans l’optique d’une utilisation durable, de prévention des menaces pesant sur les sols et d’atténuation des dommages, ainsi que de remise en état des sols dégradés jusqu’à récupération d’un niveau de fonctionnalité compatible au moins avec leur utilisation effective et leur utilisation future autorisée.
The current proposal aims at filling this gap and has the objective of establishing a common strategy for the protection and sustainable use of soil based on the principles of integration of soil concerns into other policies, preservation of soil functions within the context of sustainable use, prevention of threats to soil and mitigation of their effects, as well as restoration of degraded soils to a level of functionality consistent at least with the current and approved future use.

2. L’assainissement consiste en interventions sur le sol visant à éliminer, maîtriser, confiner ou réduire les contaminants de manière que le site contaminé, compte tenu de son utilisation effective et de son utilisation future autorisée, ne représente plus un risque sérieux pour la santé humaine ou pour l'environnement.
2. Remediation shall consist of actions on the soil aimed at the removal, control, containment or reduction of contaminants so that the contaminated site, taking account of its current use and approved future use, no longer poses any significant risk to human health or the environment.

Ces mesures comprennent l’atténuation des effets de ces processus, ainsi que la remise en état et l'assainissement des sols dégradés de manière à leur restituer un niveau de fonctionnalité compatible au moins avec leur utilisation effective et leur utilisation future autorisée.
Such measures include the mitigation of the effects of those processes, and the restoration and remediation of degraded soils to a level of functionality consistent at least with the current and approved future use.

Ce risque est évalué en tenant compte de l’utilisation effective des sols et leur utilisation future autorisée.
That risk shall be evaluated taking into account current and approved future use of the land.