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Acquis antérieur
Acquis préalable
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Interroger au préalable
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Soumettre à un interrogatoire préalable
Substance liquide testée sans dilution préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Vertaling van "préalable des substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
substance liquide testée sans dilution préalable

undiluted liquid test substance


Arrangement au sujet des consultations préalables à l'installation à proximité des frontières de dépôts permanents de substances explosives à usage civil

Arrangement concerning consultations prior to the installation in the vicinity of the frontiers of permanent stores of explosive substances for civil use


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


interroger au préalable [ soumettre à un interrogatoire préalable | contraindre à témoigner à un interrogatoire préalable ]

examine for discovery


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées p ...[+++]

In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor export, import or intermediary activities of operators, to determine the lists of the countries of destination to which exports of scheduled substances ...[+++]


(5) En raison de la grande diversité des mesures de restriction prises par les États membres, les opérateurs économiques qui utilisent ces substances dans la production de différents produits doivent, pour une même substance psychoactive, se conformer à des exigences différentes, telles que la notification préalable à l’exportation, l’autorisation d’exportation ou les certificats d’importation et d’exportation.

(5) Restriction measures vary significantly in different Member States, meaning that economic operators that use them in the production of various goods must comply, in the case of the same new psychoactive substance, with different requirements, such as pre-export notification, export authorisation, or import and export licences.


La Commission établit, dans une annexe au présent règlement, une liste des produits et équipements pour lesquels la récupération des substances réglementées ou la destruction des produits et équipements sans récupération préalable des substances réglementées sont considérées comme étant techniquement et économiquement réalisables, en précisant, le cas échéant, les techniques à appliquer.

The Commission shall establish an Annex to this Regulation with a list of products and equipment for which the recovery of controlled substances or destruction of products and equipment without prior recovery of controlled substances shall be considered technically and economically feasible, specifying, if appropriate, the technologies to be applied.


La Commission établit, dans une annexe au présent règlement, une liste des produits et équipements pour lesquels la récupération des substances réglementées ou la destruction des produits et équipements sans récupération préalable des substances réglementées sont considérées comme étant techniquement et économiquement réalisables, en précisant, le cas échéant, les techniques à appliquer.

The Commission shall establish an Annex to this Regulation with a list of products and equipment for which the recovery of controlled substances or destruction of products and equipment without prior recovery of controlled substances shall be considered technically and economically feasible, specifying, if appropriate, the technologies to be applied.


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La Commission établit, dans une annexe au présent règlement, une liste des produits et équipements pour lesquels la récupération des substances réglementées ou la destruction des produits et équipements sans récupération préalable des substances réglementées sont considérées comme étant techniquement et économiquement réalisables, en précisant, le cas échéant, les techniques à appliquer.

The Commission shall establish an Annex to this Regulation with a list of products and equipment for which the recovery of controlled substances or destruction of products and equipment without prior recovery of controlled substances shall be considered technically and economically feasible, specifying, if appropriate, the technologies to be applied.


Selon le projet de convention, l'élimination préalable des substances dangereuses n'est pas obligatoire si l'installation de recyclage choisie est parfaitement autorisée à gérer le type ou la quantité de substances dangereuses contenues dans le navire.

Under the draft Convention, prior removal of hazardous materials may not be required if the recycling facility chosen is fully authorised to manage the type or amount of hazardous materials contained in the ship.


Néanmoins, le système sera suffisamment souple pour permettre l'enregistrement préalable des substances préoccupantes produites en plus faibles quantités.

Yet the system will be flexible enough to allow for earlier registration of substances of concern produced in lower tonnage.


L'élimination, le recyclage ou la réutilisation de substances radioactives ou de matières contenant des substances radioactives résultant d'une pratique soumise à l'obligation de déclaration ou d'autorisation sont subordonnés à une autorisation préalable sauf s'ils respectent les seuils de dispense fixés par les autorités nationales compétentes.

Prior authorisation is required for the disposal, recycling or reuse of radioactive substances or materials containing radioactive substances resulting from any practice subject to compulsory reporting or authorisation, unless the clearance levels established by the competent national authorities are complied with.


considérant que la suppression des contrôles aux frontières dans la Communauté à partir du 1er janvier 1993 a privé les autorités compétentes des États membres des informations préalablement reçues au moyen de ces contrôles sur les transferts des substances radioactives; qu'il est donc nécessaire que les autorités compétentes concernées reçoivent le même niveau d'informations qu'au préalable afin de continuer la mise en oeuvre de ...[+++]

Whereas the removal of frontier controls in the Community as from 1 January 1993 has deprived the competent authorities of Member States of information previously received through those controls on shipments of radioactive substances; whereas there is a need for the competent authorities concerned to receive the same level of information as before to continue implementing their controls for radiation protection purposes; whereas a Community system of declaration and provision of information would facilitate the maintenance of radiation protection control; whereas a system of prior declaration is needed for shipments of sealed sources ...[+++]


Aux fins de compléter le dispositif de surveillance du commerce international des substances classifiées entre la Communauté et les pays tiers, l'article 4 est applicable mutatis mutandis aux exportations de substances classifiées figurant au tableau II de l'annexe dans tous les cas où il apparaît que ces dernières sont destinées, directement ou indirectement, à tout pays qui aura fait connaître à la Commission son souhait d'être informé préalablement de toute ...[+++]

For the purposes of supplementing the arrangements for monitoring international trade in scheduled substances between the Community and third countries, Article 4 shall apply mutatis mutandis to exports of scheduled substances listed in Table II of the Annex wherever they appear to be intended, directly or indirectly, for any country which has informed the Commission, that it wishes to be notified in advance of any shipment to it of the said products because they might be used for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances in its territory.


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