Traduction de «des soustractions majeures afin » (Français → Anglais) :

Ensuite, il y a des notes en abrégé à propos des additions et des soustractions majeures afin d'expliquer de manière détaillée les changements effectués dans le secteur.
Then, to explain at a high level the changes in that sector, there are point-form notes about major additions and major subtractions.

Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition de plusieurs dizaines de noms de gens de ma circonscription, plus spécifiquement de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, qui demandent au gouvernement du Canada d'exiger de le Société canadienne des postes qu'elle maintienne et améliore son réseau de bureaux de poste publics et qu'elle consulte la population et les députés qui ont été élus pour la représenter, les syndicats des postes et d'autres intervenants majeurs afin d'améliorer et d'élaborer un processus uniforme et démocratique pour apporter des changements au réseau postal public.
Mr. Speaker, I am pleased to present a petition signed by several dozen residents of my riding, more specifically from the municipality of Sainte-Émélie-de-l'Énergie, who are asking the Government of Canada to demand that the Canada Post Corporation maintain and improve its network of public post offices and that it consult the people and the members of Parliament who were elected to represent them, the postal unions, and other major stakeholders, for the purpose of designing and improving a democratic and uniform process to make changes to the public postal network.

· «force majeure»: afin de faire correspondre les obligations en la matière à celles définies dans la législation sur les droits des passagers applicable aux autres modes de transport, et compte tenu de l'arrêt en suspens de la Cour de justice de l'Union dans l'affaire C-509/11, la Commission envisage de faire valoir que, dans de tels cas de force majeure, les entreprises ne sont pas obligées de verser d'indemnité;
· "Force majeure": to align with obligations under passenger rights legislation for other transport modes and in view of the pending ruling of the European Court of Justice in Case C 509/11 the Commission will consider asserting that in such situations undertakings are not obliged to pay compensation ;

3. La présente décision prévoit également des dispositions particulières pour financer certains moyens de transport en cas de situations d'urgence majeure afin de permettre d'y faire face rapidement et efficacement.
3. This Decision makes special provisions to fund certain transport resources in the event of a major emergency, to facilitate a rapid and effective response thereto.

2. Lorsque l'adjudicataire a invoqué un cas de force majeure afin d'obtenir le paiement de l'aide ou lorsqu'une enquête administrative a été ouverte concernant le droit à l'aide, le paiement n'intervient qu'après reconnaissance du droit à l'aide.
2. Where the successful tenderer has invoked force majeure to obtain payment of the aid, or where an administrative inquiry concerning entitlement to the aid has been initiated, payment shall not be made until entitlement to the aid has been established.

3. Lorsque l'adjudicataire a invoqué un cas de force majeure afin d'obtenir le paiement de l'aide ou lorsqu'une enquête administrative a été ouverte concernant le droit à l'aide, le paiement n'intervient qu'après reconnaissance du droit à l'aide.
3. Where the successful tenderer has invoked force majeure to obtain payment of the aid, or where an administrative inquiry concerning entitlement to the aid has been initiated, payment shall not be made until entitlement to the aid has been established.

Lorsqu'on a révisé la partie II du Code canadien du travail, j'ai essayé de présenter en comité un amendement majeur afin de protéger les femmes sous juridiction fédérale.
When we reviewed part II of the Canada Labour Code, I tried to move a major amendment in committee to protect women who are under federal jurisdiction.

Ce n'est que récemment que les gens ont pris conscience que l'environnement était très important, et ce n'est que récemment que des groupes ont fait des pressions majeures afin que les gouvernements prennent conscience que si nous détruisons l'environnement que nous habitons et dans lequel nous vivons, nous en paierons aussi le prix.
Only recently have people begun to be aware of the great importance of the environment, and only recently has heavy pressure been brought to bear on governments to make them realize that, if we destroy the environment in which we live, there will be a price to pay.

12. Conditions d'utilisation en cas de catastrophe majeure afin d'assurer la communication entre les services d'urgence, les autorités et les services de radiodiffusion auprès du public.
12. Terms of use during major disasters to ensure communications between emergency services and authorities and broadcasts to the general public.

En vertu de la loi danoise sur la radiodiffusion télévisuelle, pour garantir le droit du public à l'information, le ministre de la culture peut prendre des dispositions pour imposer certaines restrictions à l'exploitation par les télédiffuseurs de leurs droits exclusifs de retransmettre les événements majeurs, afin que, dans certaines circonstances bien définies, d'autres télédiffuseurs puissent présenter de brefs extraits de ces événements.
According to the Danish Broadcasting Law, "in order to secure for the public the rights to be kept informed, the Minister for Culture may lay down rules for certain limitations regarding the exploitation by television broadcasters of their exclusive rights to transmit broadcasts of major events so that, in certain, well-defined circumstances, other television broadcasters may be able to bring short news excerpts about the events".