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Vertaling van "des sommes additionnelles soient " (Frans → Engels) :

Améliorer la réglementation consiste à faire en sorte que les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés soient effectivement réalisés.

Better regulation is about making sure we actually deliver on the ambitious policy goals we have set ourselves.


Nous collaborons étroitement avec les Premières nations pour veiller à ce que ces sommes additionnelles soient effectivement investies dans les collectivités.

We are working very closely with first nations to ensure that those additional moneys are effectively invested in the community.


Le comité en a pris connaissance et nous sommes heureux de recommander que des fonds additionnels soient affectés à Services jeunesse Canada et au programme de création d'emplois pour étudiants, qui donnent aux jeunes la chance d'entrer sur le marché du travail et d'acquérir une expérience professionnelle précieuse.

The committee heard about them. We are pleased to recommend that additional funding be made available for the Youth Service Canada and student summer job creation programs, both of which provide opportunities for youth to enter the workforce and offer valuable work experience.


En réponse à la question de ma collègue, je crois qu'il est extrêmement important que, dès le prochain budget — que le gouvernement rédige actuellement — des sommes additionnelles soient déboursées, et mon voeu le plus cher serait de faire sauter les fameux 2 p. 100. En effet, à l'heure actuelle, on ne peut pas avoir plus de 2 p. 100 d'augmentation dans les différents budgets au ministère des Affaires indiennes.

In response to my fellow member's question, I believe that it is extremely important that additional amounts be allocated in the next budget, which the government is currently planning. My greatest wish would be to put an end to the infamous 2%.


d)si, et seulement si, la réduction totale des actions ou autres titres de propriété et des instruments de fonds propres pertinents en vertu des points a), b) et c) est inférieure à la somme des montant visés à l’article 47, paragraphe 3, points b) et c), les autorités réduisent, dans la mesure nécessaire, le montant en principal des créances subordonnées autres que les fonds propres additionnels de catégo ...[+++]

(d)if, and only if, the total reduction of shares or other instruments of ownership and relevant capital instruments pursuant to points (a), (b) and (c) is less than the sum of the amounts referred to in points (b) and (c) of Article 47(3), authorities reduce to the extent required the principal amount of subordinated debt that is not Additional Tier 1 or Tier 2 capital ...[+++]


6. Les États membres peuvent limiter ou définir les utilisations autorisées des sommes non distribuables, entre autres, en veillant à ce que ces sommes soient utilisées de manière distincte et indépendante afin de financer des services sociaux, culturels et éducatifs au bénéfice des titulaires de droits.

6. Member States may limit or determine the permitted uses of non-distributable amounts, inter alia, by ensuring that such amounts are used in a separate and independent way in order to fund social, cultural and educational activities for the benefit of rightholders.


La Commission prend note du point 62 des conclusions du Conseil européen de décembre 2005, selon lesquelles les États membres peuvent transférer des sommes additionnelles des dépenses de marché et des paiements directs de la politique agricole commune vers le développement rural dans une proportion maximale de 20 % des montants qu'ils perçoivent au titre des dépenses de marché et des paiements directs.

The Commission takes note of Point 62 of the conclusions of the European Council of December 2005 whereby Member States may transfer additional sums from market-related expenditure and direct payments of the Common Agricultural Policy to Rural Development up to a maximum of 20 % of the amounts that accrue to them from market-related expenditure and direct payments.


Si la somme des demandes de quantités additionnelles excède la quantité nationale disponible, l'État membre concerné procède à une réduction proportionnelle des quantités acceptables.

If the sum of these demands for additional quantities exceeds the available national quantity, the Member State concerned shall provide for a proportional reduction of the acceptable quantities.


M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, j'ai écouté de l'intérieur le discours de notre collègue, et je comprends que si tous les partis sont d'accord pour que nous puissions disposer d'un projet de loi qui permet, finalement, que des sommes additionnelles soient consacrées à la recherche en santé, je crois qu'il y a un certain nombre d'inquiétudes qui doivent voir le jour, particulièrement quant à la volonté de s'assurer qu'aucune désignation d'Instituts de recherche ne soit faite sans tenir compte des provinces.

Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, I have listened to our colleague's speech from inside and I gather that, before all parties can agree on a bill that would finally grant additional funding to health research, many concerns need to be raised, particularly with respect to the will to ensure that no research institute designation will be made with no regard to the provinces.


3. Système de financement Il s'agit de concevoir et mettre en place un mécanisme financier spécifique à l'action humanitaire permettant d'éviter que des sommes ne soient gelées inutilement dans le budget, mais autorisant une mobilisation rapide de fonds additionnels lorsqu'une décision politique est prise en ce sens, sans passer par la procédure lourde et répétitive de la révision des perspectives financières.

3.3 The financial system The aim is to design and establish a specific financial system for humanitarian aid which will prevent funds from being needlessly blocked in the budget and will allow rapid mobilization of additional amounts once a decision to that effect has been taken without the need to go through the cumbersome and repetitive procedure of revising the financial perspectives.




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des sommes additionnelles soient ->

Date index: 2024-11-04
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