Vertaling van "des sanctions auquel plusieurs orateurs " (Frans → Engels) :

Même si, selon plusieurs de nos traditions, le Comité du Règlement serait le mécanisme auquel on aurait habituellement recours pour réaliser ce que j'appelle la deuxième étape — bien que les deux comités constituent un mécanisme approprié —, la deuxième étape consistant à déterminer si nous devons imposer des sanctions et, le cas échéant, lesquelles, en nous fondant sur les renseignements qui nous sont communiqués et les critères qu'il convient d'appliquer dans de tels cas.
Even if the Rules Committee would, by many of our traditions, be the more — both committees are appropriate — usual vehicle for the study of what I have called phase two, which is the study of whether and which sanctions we should adopt on the basis of what information we discover and what criteria we learn are appropriate for application in such cases.

Plusieurs orateurs, dont Mme Flautre elle-même, ont également demandé une évaluation correcte des sanctions communautaires et ont suggéré le développement d'une certaine méthodologie.
A number of speakers, indeed Mrs Flautre herself, have also asked for a proper evaluation of EU sanctions and have suggested the development of a certain methodology.

Certains problèmes devront être résolus entre le Parlement et le Conseil, principalement concernant le problème des sanctions, auquel plusieurs orateurs ont fait allusion cet après-midi.
There will be issues to be resolved between Parliament and Council, most notably on the issue of sanctions, a subject which has been raised by a number of speakers this afternoon.

En outre, l’intergroupe sur le développement durable a organisé en novembre dernier, à Bruxelles, un séminaire sur les perspectives d’avenir de la flotte thonière et de l’industrie thonière, auquel plusieurs orateurs internationaux ont participé.
In addition, the Sustainable Development Intergroup organised a seminar in Brussels last November entitled 'Tuna Fleet and Industry: Prospects for the Future', at which we had a wide range of international speakers.

Plusieurs orateurs ont fait allusion à des mesures restrictives ou à des sanctions.
Several speakers here have mentioned restrictive measures, or sanctions.

Comme plusieurs orateurs l'ont déjà souligné, en ce compris bien sûr le président de commission Hernández Mollar, nos compagnies aériennes se trouvent confrontées à un dilemme du fait que, d'une part, elles sont obligées de se plier aux règles de l'Union en matière de protection des données, concrètement la directive 95/46/CE, et que, d'autre part, elles sont obligées, en vertu de la législation américaine, de transmettre ces données sur les passagers à destination ou en provenance des États-Unis ou qui transitent par ce pays. Sans oublier que, si elles ne le font pas ou le font de manière incorrecte ou incomplète, elles seront pénalisées par de lourdes sanctions pouvant aller jusqu'à la perte du droit d'atterrissage ou encore le paiement d'amendes substantielles.
As various speakers have emphasised, primarily the committee chairman, Mr Hernández Mollar, our airlines are facing a dilemma, which is on the one hand that they are obliged to comply with Union data protection rules, specifically Directive 9546 and, on the other, they are obliged, due to this US legislation, to forward this data on passengers flying to, from or within the United States, in the knowledge that if they fail to do so or do so incorrectly or incompletely, they will be hit with severe sanctions, which could range from losing landing rights to having to pay substantial fines.