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Traduction de «des résidants canadiens qui devraient normalement payer » (Français → Anglais) :

Si vous abaissez le taux d'imposition le plus élevé, et que vous relevez l'exemption personnelle de base pour soulager ceux qui ne devraient normalement payer aucun impôt, qui supportent l'essentiel du fardeau fiscal, ce sont les classes moyennes.

If you have lowered the rate of the highest tax rate and quite appropriately raised the basic personal exemption to get those people who ought not to pay off, who is paying the bulk of the tax except the middle class?


Si le transfert du véhicule coïncide avec un changement de résidence normale, le citoyen n'est en principe pas obligé de payer à nouveau une taxe telle que la TI dans l'État membre de sa nouvelle résidence.

If the transfer of the vehicle coincides with the change of normal residence, the citizen is normally not obliged to pay again a tax, like the RT, in the Member State of his new residence.


Les différents segments du marché ne devraient normalement payer que le coût résultant directement de l'exploitation d'un service ferroviaire (coûts directs ou marginaux).

The different segments of the market should normally only have to pay the cost directly incurred as a result of operating a train service (direct or marginal costs).


De même, une mesure qui permet à certaines entreprises de bénéficier d’une réduction fiscale ou de retarder le paiement de l’impôt qu’elles devraient normalement payer équivaut à une aide d’État.

Likewise, a measure allowing certain undertakings to benefit from a tax reduction or to postpone payment of tax normally due amounts to State aid.


Cet impôt de substitution remplace tout autre impôt sur le revenu que les investisseurs devraient normalement payer sur leurs revenus provenant de structures d'investissement collectif.

This substitute tax replaces any other income tax to which the investors would be subject on their earnings from the collective investment vehicles.


Or mon excellent projet de loi d'initiative parlementaire, visant à exempter le montant de l'impôt foncier de l'impôt sur le revenu en application du principe selon lequel les Canadiens ne devraient pas payer d'impôt sur l'argent qu'ils gagnent dans le seul but de payer de l'impôt, n'a jamais pu être débattu.

Yet my very excellent private member's bill, which would exempt property taxes from income tax, the principle being a Canadian should not have to pay taxes on money earned for the sole purpose of paying taxes, never got a chance to be debated.


Je parle toujours d'une entreprise canadienne, d'une entreprise détenue par des résidants canadiens qui devraient normalement payer leur dû à Revenu Canada, mais à cause de ces taux de taxation réduits entre le Canada et des pays considérés comme des paradis fiscaux, on perd de l'argent par notre faute autrement dit.

I am still referring to a Canadian business, a business controlled by Canadian residents who normally should pay what is owing to Revenue Canada. But instead we are losing money because of the difference in tax rates between Canada and countries considered as tax havens.


Si le transfert du véhicule coïncide avec un changement de résidence normale, le citoyen n'est en principe pas obligé de payer à nouveau une taxe telle que la TI dans l'État membre de sa nouvelle résidence.

If the transfer of the vehicle coincides with the change of normal residence, the citizen is normally not obliged to pay again a tax, like the RT, in the Member State of his new residence.


Les conclusions concernant l'imposition indiquent cependant que tous les citoyens qui résident dans les États membres de l'Union européenne devraient payer les impôts exigibles sur la totalité des revenus de leur épargne.

In the conclusions on taxation, however, it was reconfirmed that people residing in the Member States of the Union would have to pay tax on all income from savings.


CONSIDÉRANT que les conducteurs déchus du droit de conduire dans un État membre autre que celui où ils ont leur résidence normale ne devraient pas pouvoir se soustraire aux effets de cette mesure lorsqu'ils se trouvent dans un État membre autre que celui de l'infraction;

WHEREAS drivers disqualified from driving in a Member State other than that of their normal residence ought not to escape the effects of such measure when present in a Member State other than that of the offence;


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