Traduction de «des régimes similaires pourraient » (Français → Anglais) :

(23) Afin d'assurer une mise en œuvre uniforme du régime en faveur des les îles mineures de la mer Égée avec d'autres régimes similaires et d'éviter des distorsions de concurrence ou des discriminations entre les opérateurs, des compétences d'exécution devraient être conférées à la Commission, concernant notamment les règles standardisées selon lesquelles les produits faisant objet du régime spécifique d'approvisionnement entrent, sortent et circulent dans les îles mineures de la mer Égée, les règles standardisées de mise en œuvre du programme, ainsi que les caractéristiques minimales des contrôles que la Grèce doit appliquer.
(23) In order to ensure that the programme is implemented in the smaller Aegean islands in a uniform manner in relation to other similar schemes and to avoid unfair competition or discrimination between operators, implementing powers should be conferred on the Commission, specifically concerning the standard rules under which products affected by the special supply arrangements enter, leave and move within the smaller Aegean islands, the standard rules for implementing the programme and the minimum characteristics for checks which Greece must apply.

Le contrôle du marché par la Commission et, en particulier, l’expérience tirée de la procédure prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») ont révélé que les incohérences dans l’application des mesures par les autorités réglementaires nationales, même dans des conditions de marché similaires, pourraient nuire au marché intérieur des communications électroniques.
Monitoring of the market by the Commission and, in particular, the experience of the procedure under Article 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), has shown that inconsistencies in the national regulatory authorities’ application of remedies, even under similar market conditions, could undermine the internal market in electronic communications.

2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.
2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.

2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres.
2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.

des critères de mesure de l'efficacité des règles, des réglementations et des performances des organismes agréés en matière de sécurité des navires classés par eux et de prévention de la pollution que ceux-ci pourraient causer , eu égard en particulier aux données produites dans le cadre du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port et des régimes similaires; et
criteria to measure the effectiveness of the rules, regulations, and performance of the recognised organisations as regards the safety of, and the prevention of pollution from, their classed ships , having particular regard to the data produced by the Paris Memorandum of Understanding on Port State Control and by other similar regimes ; and

2. Sans préjudice de ces contacts, lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres, le comité visé à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 94/140/CE (ci-après «le Cocolaf») ou un de ses groupes de travail au sens de l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision est saisi.
2. Without prejudice to such contacts, when the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in more than one Member State, the matter shall be put before the Committee referred to in Article 2(1) of Decision 94/140/EC (hereinafter referred to as the Cocolaf) or its working parties as referred to in Article 3(3) thereof.

Des accords similaires pourraient également être conclus avec d’autres sociétés et nous espérons que ce précédent pourra aussi favoriser la signature d’accords similaires avec des fabricants d’autres biens imposables, comme l’alcool.
Similar agreements could also be concluded with other tobacco companies, and it is to be hoped that this precedent might also encourage the signing of similar agreements with manufacturers of other excisable goods, such as alcohol.

Par exemple, via la réduction des départs en retraite anticipée, le régime de retraite anticipée (VUT), des prestations de chômage plus élevées (WW), des prestations de chômage générales et d’autres régimes similaires.
For example, by cutting back on early retirement, the early retirement scheme (VUT), extended unemployment benefit (WW), general unemployment benefit and similar schemes.

Toutefois, si les accords de voisinage devaient contenir des dispositions allant au-delà de celles des accords d'association euro-méditerranéens, des arrangements similaires pourraient être proposés, dans des conditions équivalentes, aux partenaires méditerranéens.
If, however, the Neighbourhood Agreements contain provisions going beyond those of the Euro-Mediterranean Association Agreements, similar arrangements could be offered, on equivalent terms, to the Mediterranean partners.