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Action dérivée
Action oblique
Action similaire à l'action oblique
Action sociale
Allergénicité similaire
Données qui pourraient influer sur les prix
Fait similaire
Informations qui pourraient influer sur les prix
Preuve de faits similaires
Preuve du fait similaire
Recours similaire à l'action oblique
Sensibilisation croisée
Similaire au point de créer de la confusion
Similaire au point de prêter à confusion

Vertaling van "similaires pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires

concessions,patents,licences,trade marks and similar rights


services similaires et fournisseurs de services similaires

like services and service suppliers


preuve de faits similaires | preuve du fait similaire

similar fact evidence


action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]

derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]


Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]

Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]


similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]

confusingly similar


vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans une dépendance agricole

Fumes from combustion of polyvinylchloride and similar material in conflagration, in farm outbuildings


allergénicité similaire | sensibilisation croisée

cross-allergenicity


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
14. attire l'attention sur le potentiel d'emploi considérable de l'économie circulaire; insiste sur le fait qu'améliorer l'efficacité des ressources pourrait créer entre 1,4 et 2,8 millions d'emplois en Europe et que passer à une économie fondée sur la durabilité et la réparabilité des produits peut créer des emplois tout au long du cycle de vie des produits dans les secteurs de la maintenance, de la réparation, de l'adaptation et de la réutilisation; souligne que la prévention des déchets, l'écoconception, la réutilisation et des mesures similaires pourraient permettre aux entreprises de l'Union européenne de réaliser 600 milliards d' ...[+++]

14. Stresses the significant employment potential of the circular economy; highlights the fact that improving resource efficiency could create between 1.4 and 2.8 million jobs in Europe, and that transitioning to an economy based on the durability and reparability of products can create jobs along the whole product lifecycle in the sectors of maintenance, repair, upgrade and reuse; emphasises that waste prevention, ecodesign, reuse and similar measures could bring net savings of EUR 600 billion, or 8 % of annual turnover, for businesses in the EU, while reducing total annual greenhouse gas emissions by 2-4 %;


135. déduit des contrôles susmentionnés et des contrôles de la Commission en 2010 et 2011 que des défaillances similaires pourraient également se produire dans d'autres pays, et invite donc les États membres et la Commission à renforcer leur surveillance douanière, notamment dans les grands ports; prie la Commission d'en rendre compte dans le cadre de la préparation de la décharge pour l'exercice 2013;

135. Concludes from the above audits and from the Commission’s audits in 2010 and 2011 that similar shortcomings could also exist in other countries, and therefore calls on Member States and the Commission to step up their customs surveillance, especially in the major ports; calls on the Commission to report on the matter during the preparation of the discharge for 2013;


(27 bis) Les dangers que présente le stockage définitif de déchets radioactifs sont apparus clairement lors de l'accident de Fukushima et des accidents similaires pourraient avoir lieu dans des installations nucléaires existantes ou en construction dans des régions de l'Union et de pays avoisinants qui présentent des risques élevés de tremblements de terre et de tsunamis, par exemple à Akkuyu en Turquie; l'Union devrait prendre toutes les mesures appropriées pour éviter le stockage définitif de déchets radioactifs dans de telles régions.

(27a) The hazards of radioactive waste disposal were made evident by the Fukushima accident and similar accidents could occur in existing or future nuclear installations in areas of the Union and its neighbouring countries at high seismic and tsunami risk, such as in Akkuyu in Turkey. The Union should take all appropriate measures to prevent radioactive waste disposal in such areas.


(27 bis) Les dangers que présente le stockage définitif de déchets radioactifs sont apparus clairement lors de l'accident de Fukushima et des accidents similaires pourraient avoir lieu dans des installations nucléaires existantes ou en construction dans des régions de l'Union et de pays avoisinants qui présentent des risques élevés de tremblements de terre et de tsunamis, par exemple à Akkuyu (Turquie).

(27a) The hazards of radioactive waste disposal were made evident by the Fukushima accident and similar accidents could occur in existing or under construction nuclear installations in areas of the Union and its neighbouring countries with high seismic and tsunami risk, such as in Akkuyu (Turkey).


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Le contrôle du marché par la Commission et, en particulier, l’expérience tirée de la procédure prévue à l’article 7 de la directive 2002/21/CE (directive «cadre») ont révélé que les incohérences dans l’application des mesures par les autorités réglementaires nationales, même dans des conditions de marché similaires, pourraient nuire au marché intérieur des communications électroniques.

Monitoring of the market by the Commission and, in particular, the experience of the procedure under Article 7 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive), has shown that inconsistencies in the national regulatory authorities’ application of remedies, even under similar market conditions, could undermine the internal market in electronic communications.


2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l'irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d'autres États membres.

2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.


2. Indépendamment des contacts visés au paragraphe 1, la Commission avertit les États membres lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres.

2. Independently of the contacts referred to in paragraph 1, the Commission shall inform Member States in cases where the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in other Member States.


2. Sans préjudice de ces contacts, lorsque la nature de l’irrégularité laisse présumer que des pratiques identiques ou similaires pourraient avoir lieu dans d’autres États membres, le comité visé à l’article 2, paragraphe 1, de la décision 94/140/CE (ci-après «le Cocolaf») ou un de ses groupes de travail au sens de l’article 3, paragraphe 3, de ladite décision est saisi.

2. Without prejudice to such contacts, when the nature of the irregularity is such as to suggest that identical or similar practices could occur in more than one Member State, the matter shall be put before the Committee referred to in Article 2(1) of Decision 94/140/EC (hereinafter referred to as the Cocolaf) or its working parties as referred to in Article 3(3) thereof.


Des accords similaires pourraient également être conclus avec d’autres sociétés et nous espérons que ce précédent pourra aussi favoriser la signature d’accords similaires avec des fabricants d’autres biens imposables, comme l’alcool.

Similar agreements could also be concluded with other tobacco companies, and it is to be hoped that this precedent might also encourage the signing of similar agreements with manufacturers of other excisable goods, such as alcohol.


Toutefois, si les accords de voisinage devaient contenir des dispositions allant au-delà de celles des accords d'association euro-méditerranéens, des arrangements similaires pourraient être proposés, dans des conditions équivalentes, aux partenaires méditerranéens.

If, however, the Neighbourhood Agreements contain provisions going beyond those of the Euro-Mediterranean Association Agreements, similar arrangements could be offered, on equivalent terms, to the Mediterranean partners.




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similaires pourraient ->

Date index: 2022-03-03
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