Traduction de «accords similaires pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement
How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords

un accord confère à l'Autorité des pouvoirs équivalents et lui assigne des fonctions similaires
the Authority shall be entrusted with equivalent powers and similar functions

Convention douanière relative aux facilités accordés pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire
Customs convention concerning facilities for the importation of goods for display or use at exhibitions, fairs, meetings or similar events

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mêmes facilités pourraient être établies via un accord similaire entre la Roumanie et l’Ukraine.
The same facilities could be established via a similar agreement between Romania and Ukraine.

Des accords similaires pourraient également être conclus avec d’autres sociétés et nous espérons que ce précédent pourra aussi favoriser la signature d’accords similaires avec des fabricants d’autres biens imposables, comme l’alcool.
Similar agreements could also be concluded with other tobacco companies, and it is to be hoped that this precedent might also encourage the signing of similar agreements with manufacturers of other excisable goods, such as alcohol.

Il conviendrait que la commission du développement et la commission de la pêche du PE gardent à l'esprit que la CE devrait chercher à vérifier si les accords signés ne comportent pas de dispositions qui s'avèrent plus onéreuses pour les propriétaires de navires de pêche communautaires que ceux signés par la Côte d’Ivoire avec d'autres nations, dispositions qui pourraient mettre en question les règles acceptées et adoptées par la Communauté pour des pêches similaires, par exemple des procédures d'inspection et d'hygiène, des retards pouvant entraîner des faiblesses sur le plan de la concurrence, de même que des demandes de taxes supplémentaires ou non justifiables.
Parliament's Development and Fisheries Committees should bear in mind that the EC should try to verify if the Agreements signed doesn't include dispositions that are more onerous to the EC vessel owners than those signed by Côte d'Ivoire with other nations, dispositions that could put in cause the Community accepted and adopted rules for similar fisheries, for instance inspection and sanitation procedures, delays that can mean competition weaknesses, extra or non justifiable taxes asked for.

Toutefois, si les accords de voisinage devaient contenir des dispositions allant au-delà de celles des accords d'association euro-méditerranéens, des arrangements similaires pourraient être proposés, dans des conditions équivalentes, aux partenaires méditerranéens.
If, however, the Neighbourhood Agreements contain provisions going beyond those of the Euro-Mediterranean Association Agreements, similar arrangements could be offered, on equivalent terms, to the Mediterranean partners.

Je terminerai en soulignant que l’accord et la dérogation exceptionnelle concédée aux importations américaines pourraient être utilisés par d’autres États membres de l’OMC pour revendiquer un traitement similaire, laissant ainsi la porte grande ouverte aux importations d’origine et de composition douteuses.
I shall conclude by pointing out that the agreement and the extraordinary derogation for US imports could be used by other WTO member states to claim similar treatment, thus opening the floodgates to imports of dubious origin and composition.

Ils pourraient marquer le point de départ de la conclusion d’un plus grand nombre d’accords fondés sur une approche similaire, une approche déjà adoptée avec la Norvège et l’Islande et qui est à présent mise en œuvre avec la Suisse.
They could well be the start of many more agreements based on a similar approach, an approach that was adopted previously with both Norway and Iceland and is now being used with Switzerland.

(13) considérant qu'il importe que la présente décision ne crée pas de précédent s'agissant des arrangements qui pourraient être décidés à l'avenir au sujet de la négociation et de la conclusion d'accords similaires concernant le régime monétaire ou le régime de change par la Communauté avec d'autres États ou organisations internationales,
(13) Whereas this Decision does not establish a precedent with respect to any arrangements that may be decided in the future with respect to the negotiation and conclusion of similar agreements concerning monetary or foreign exchange regime matters by the Community with other States or international organisations,

(12) considérant que la décision ne doit pas créer de précédent s'agissant des arrangements qui pourraient être décidés à l'avenir au sujet de la négociation et de la conclusion d'accords similaires concernant le régime monétaire ou le régime de change par la Communauté avec d'autres États ou organisations internationales;
(12) Whereas the decision does not establish a precedent with respect to any arrangements that may be decided in the future with respect to the negotiation and conclusion of similar agreements concerning monetary or foreign exchange regime matters by the Community with other States or international organisations;

Les parties contractantes conviennent que l'accord auquel elles sont parvenues sur la répartition et le nombre des autorisations de cabotage routier entre les pays de l'AELE ne préjugera en aucune manière des éventuels accords ou discussions similaires qui pourraient intervenir dans d'autres contextes.
The Contracting Parties agree that the agreement reached between the Parties on the allocation and numbers of road haulage cabotage authorizations for the EFTA States shall not in any way prejudge potential corresponding discussions or agreements in other contexts.