Vertaling van "des règles spécifiques seront adoptées " (Frans → Engels) :

Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.
As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.

Des règles spécifiques seront adoptées séparément concernant les modalités d'utilisation de cette méthode d'inspection/filtrage, notamment dans le but de veiller à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.
Specific rules on how to use this screening method will be adopted separately, in particular to ensure the protection of personal data and privacy.

Comme l'a dit le grand chef Harper, la réglementation ou les règles qui seront adoptées doivent être pertinentes et comprises dans chaque collectivité.
As Grand Chief Harper said, regulations or whatever rules come out need to be relevant and understood in each community.

Au cours du printemps, ces dispositions devraient être renforcées par de nouvelles règles qui seront adoptées à l’initiative de la Commission par le Conseil des ministres de l’UE et par le Parlement européen, en vue de faire obligation aux États membres d’effectuer un travail de sensibilisation aux droits liés à la libre circulation et de mettre en place des mécanismes de recours lorsque les travailleurs sont victimes de discriminations.
Later this Spring, these are due to be further reinforced by new rules due to be adopted on the Commission's initiative by the EU's Council of Ministers and the European Parliament to require EU countries to both raise awareness about rights to free movement and to put in place redress mechanisms when workers suffer discrimination.

1. La Commission évalue la cohérence des programmes au regard du présent règlement et des règles spécifiques des Fonds, de la contribution réelle des programmes à la réalisation des objectifs thématiques sélectionnés et aux priorités de l'Union spécifiques à chaque Fonds ESI ainsi que la cohérence avec l'accord de partenariat, en tenant compte des recommandations pertinentes spécifiques à chaque pays adoptées conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et des recommandations pertinentes du Conseil adoptées conformément à l'article 148, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que de l'évaluation ex ante.
1. The Commission shall assess the consistency of programmes with this Regulation and with the Fund-specific rules, their effective contribution to the selected thematic objectives and to the Union priorities specific to each ESI Fund, and also the consistency with the Partnership Agreement, taking account of the relevant country-specific recommendations adopted in accordance with Article 121(2) TFEU and relevant Council recommendations adopted in accordance with Article 148(4) TFEU as well as of the ex ante evaluation.

Néanmoins, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE, les secteurs ou sous-secteurs considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone peuvent, grâce à des mesures financières adoptées par les États membres dans le respect des règles en matière d’aides d’État qui sont en vigueur ou qui seront adoptées par la Commission dans ce domaine, bénéficier d’une compensation pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l’électricité.
Nevertheless, according to Article 10a(6) of Directive 2003/87/EC, sectors or subsectors deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage may be compensated for costs related to greenhouse gas emissions passed on in electricity prices by financial measures adopted by Member States in accordance with state aid rules applicable and to be adopted by the Commission in this area.

Alors que les politiques antérieures avaient souligné la nécessité d'intégrer la dimension de genre, le présent nouveau règlement propose une approche plus volontariste axée sur la "promotion" active de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la coopération au développement et un certain nombre d'objectifs clairement définis, liés aux objectifs de développement fixés par le sommet du millénaire de l'organisation des Nations unies en matière d'égalité des sexes et d'émancipation des femmes. Pour appuyer cet objectif, deux actions complémentaires sont prévues: (i) les priorités et les besoins des hommes et des femmes de tous âges devraient être activement pris en compte dans toutes les politiques clés de développement et de coopération; et (ii) des mesures spécifiques seront adoptées afin d'améliorer la situation des femmes dans les pays en développement, notamment la promotion de leur participation dans les politiques nationales et locales, l'appui aux organisations des femmes, l'accès des femmes aux services sociaux de base, l'accès aux ressources productives, et en particulier aux marchés foncier, du crédit et du travail et la prise en compte spécifique des femmes dans les opérations d'aide d'urgence et de réhabilitation.
To support this goal, two complementary actions are foreseen: (i) priorities and needs of women and men of all ages should actively be taken into account in all the key development and co-operation policies; and (ii) specific measures will be undertaken aimed at improving the situation of women in developing countries, including promotion of participation in national and local politics; support for women's organisations; provision of women's access to basic social services; access to productive resources, especially to land, credit and the labour market; and taking specific account of women in emergency aid and rehabilitation operations.

Ces réformes n'auraient sans doute pas pu avoir lieu si la Commission n'avait insisté sans relâche pour que des règles spécifiques soient adoptées en vue de renforcer la discipline budgétaire et les possibilités qu'elle offre de contrôler l'exécution du budget", a dit M. SCHMIDHUBER.
It is most unlikely that these reforms could have entered into force if the Commission had not worked unstintingly to secure specific provisions as the basis for stricter budgetary discipline and more effective control of budget implementation," said Mr Schmidhuber.